Bibliothèques, médiathèques et archives

Bibliothèques, médiathèques et services d’archives organisent la conservation, l’accès et la transmission de ressources physiques et numériques. XXI accompagne leurs autorités de rattachement et leurs directions dans les services, données et projets.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Enjeux

Les décisions à prendre et à suivre

Accueillir tous les publics

Horaires, accessibilité, règlement, médiation et mutualisation doivent former un service cohérent.

Préserver les fonds

Conservation, restauration, numérisation, prêts et transferts de collections imposent des procédures traçables.

Communiquer les documents

Délais légaux, vie privée, secrets protégés, réutilisation et données personnelles se croisent dans les demandes d’accès.

Faire évoluer les bâtiments

Sécurité des collections, performance énergétique, marchés et continuité d’accueil guident les travaux.

Prévention et contentieux

Défendre les décisions et traiter les responsabilités

Accès et communicabilité

Défendre ou contester selon le mandat refus de communication, conditions d’accès ou réutilisation.

Contrats et fonds

Traiter litiges de numérisation, droits d’auteur, dépôt, propriété ou dommage aux collections.

Responsabilité et contrôles

Assister organisme et personnes concernées dans les suites d’inspection ou de contentieux.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Des actes et contrats adaptés à votre activité

Rédiger les règles de service

Préparer délibérations, règlement d’accès, tarification, conventions de prêt et de réseau.

Auditer les fonds et données

Examiner titres, dépôts, numérisation, licences, durées de conservation et circuit des demandes.

Structurer un réseau

Organiser transferts de compétences, biens, personnels, financement et services numériques entre collectivités.

Accompagner un chantier

Articuler programme de conservation, bâtiment, achats, relogement des fonds et reprise d’activité.

Préparer inspections et contrôles

Constituer pièces sur collections, sécurité, marchés et qualité du service.

Appui juridique avec vos services →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Une intercommunalité mutualise ses médiathèques

Elle doit déterminer biens, agents, fonds, cartes d’usager, tarifs et logiciel commun. XXI prépare les délibérations, conventions et règlements avant l’ouverture du réseau.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.