Startups et jeunes entreprises innovantes

Une startup doit transformer une technologie ou un service en activité durable tout en préservant ses actifs et sa capacité à financer la croissance. XXI accompagne ses fondateurs sur les projets réglementés, les contrats, les aides et les partenariats publics.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Enjeux

Les décisions à prendre et à suivre

Créer et détenir la technologie

Apports des fondateurs, inventions de salariés, logiciels, données et recherches publiques demandent une chaîne de droits vérifiable.

Tester un produit réglementé

Santé, IA, énergie, mobilité ou environnement imposent parfois autorisations, sécurité, conformité et responsabilité avant la mise sur le marché.

Lever des capitaux

Valorisation, dilution, gouvernance, information et conditions de sortie doivent rester compatibles avec la croissance.

Vendre à des acteurs publics

Expérimentation, commande publique, licence et accès aux données doivent permettre le passage du pilote au contrat durable.

Prévention et contentieux

Défendre les décisions et traiter les responsabilités

Technologie et données

Traiter titularité, confidentialité, licence, cybersécurité ou défaillance d’un produit.

Associés et investisseurs

Défendre ou contester selon le mandat rupture de pacte, garantie, levée de fonds ou sortie.

Régulation et commande publique

Répondre à un contrôle, à une décision d’autorité ou à un différend de marché.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Des actes adaptés à votre projet

Auditer les droits fondateurs

Vérifier propriété intellectuelle, contributions, contrats de travail, open source et accords avec laboratoires.

Construire le parcours réglementaire

Identifier autorités, essais, données, obligations de produit et calendrier de commercialisation.

Négocier les contrats de croissance

Préparer pacte, licence, partenariat industriel, pilote public et clauses de responsabilité.

Structurer les financements

Examiner aides à l’innovation, capital, dette, subventions et engagements envers les financeurs.

Préparer la montée en échelle

Harmoniser modèles contractuels, politique de données, délégations et traitement des litiges.

Structurer les financements →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Une jeune entreprise déploie une solution GovTech

Après un pilote avec une collectivité, elle doit clarifier données, droits sur le code, sécurité, achat du service et financement du déploiement. XXI prépare les accords et la procédure adaptée.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.