Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Financer chaque étape

Recherche, démonstrateur et industrialisation n’ont pas les mêmes coûts, critères d’éligibilité ni engagements.

Partager les résultats

Laboratoires, entreprises et financeurs doivent prévoir l’accès aux données, aux inventions et aux résultats.

Tester en conditions réelles

Une expérimentation publique doit préciser responsabilités, achats, sécurité et conditions d’évaluation.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Monter un partenariat de recherche

La situation. Un laboratoire public et une PME développent un procédé susceptible d’être industrialisé.

L’intervention. Organiser apports, financement, propriété des résultats, publications et exploitation future.

Ce qui est remis. Un accord de consortium et une matrice des droits sur les résultats.

Lancer un démonstrateur public

La situation. Une collectivité veut tester un outil auprès de ses services avec un développeur.

L’intervention. Vérifier achat, données, responsabilité, durée du test et conditions de passage à l’échelle.

Ce qui est remis. Un protocole d’expérimentation, des clauses contractuelles et une grille d’évaluation.

Financer une technologie stratégique

La situation. Un consortium présente un projet associant recherche et ligne pilote.

L’intervention. Examiner l’appel à projets, les aides cumulables, les engagements de chaque membre et les jalons de versement.

Ce qui est remis. Un schéma de consortium, le dossier de candidature et les conventions de financement.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Sécuriser financement, propriété des résultats, expérimentation et achats de première utilisation d’une technologie.

Faire évoluer le droit

Repérer les obstacles au passage du prototype au marché pour proposer des cadres d’expérimentation ou d’achat mieux calibrés.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet vérifie les actes, contrats, délais et preuves avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.

Résultats de recherche disputés

Le litige. Deux partenaires revendiquent le droit d’exploiter un résultat commun.

L’intervention. Reconstituer contributions et clauses de propriété et d’exploitation ; rechercher un accord ou préparer une action.

Ce qui est préparé. Une analyse des droits et un protocole ou des écritures contentieuses.

Subvention de recherche remise en cause

Le litige. Un financeur conteste des dépenses ou des étapes déclarées.

L’intervention. Rapprocher dépenses, rapports d’avancement et convention et préparer la réponse contradictoire.

Ce qui est préparé. Un dossier justificatif et, selon l’issue, un recours ou une défense.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Universités, organismes de recherche, entreprises innovantes, collectivités, financeurs et développeurs.

Prestations et contextes liés

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