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TERRITOIRE

Territoires frontaliers

À la frontière, un bassin d’emploi, un trajet quotidien ou un service de santé peut se déployer de part et d’autre de deux États. Le projet commun se heurte alors à des compétences, des procédures et des financements distincts. XXI accompagne les collectivités, établissements et entreprises pour transformer la coopération en décisions et contrats exécutables.

Ce territoire en quelques traits

Les acteurs publics du territoire

Les défis

Comment nous intervenons

Publications & veille sur le territoire

Se former sur les enjeux juridiques du territoire

Comment engager le cabinet sur le territoire

Où que se situe le dossier, le cabinet intervient sur place comme à distance, dans la modalité la mieux adaptée au besoin et à sa durée

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  • Mission ponctuelle — une question, un dossier ou un contentieux précis, cadré dans le temps ;

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  • Abonnement — un accompagnement juridique continu, pour sécuriser la décision au fil de l'eau ;

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  • Fonction juridique externalisée — le cabinet tient la fonction juridique d'une structure qui n'en dispose pas en propre ;

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  • Détachement — la mise à disposition d'un juriste au sein des équipes, pour un projet ou une période donnée ;

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Sur place, le cabinet peut intervenir dans vos locaux, partout dans la région.

NOUS CONTACTER

Un besoin de conseil ou d'assistance au contentieux ?

Nous accompagnons les acteurs publics et privés confrontés aux enjeux de ce territoire, du conseil préventif à la défense au contentieux.

Paris — 15 rue des Plantes, 75014 · Dijon-Chenôve — 3 Esplanade de la République, 21300
contact@xxi.legal · 09 67 36 44 38

Un besoin de conseil, d'accompagnement au contentieux ?

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