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TERRITOIRE
Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Clipperton)
Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Wallis-et-Futuna : les statuts les plus spécifiques et l'indo-pacifique.
Ce territoire en quelques traits
Le Pacifique français rassemble des territoires aux statuts constitutionnels les plus différenciés de l'outre-mer, de la Nouvelle-Calédonie à la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna à Clipperton.
Identité institutionnelle
La Nouvelle-Calédonie relève d'un statut propre issu de l'accord de Nouméa — Congrès, gouvernement collégial, trois provinces, citoyenneté et transferts de compétences. La Polynésie française est une collectivité d'outre-mer autonome dotée de lois du pays. Wallis-et-Futuna associe administration républicaine et royaumes coutumiers.
Identité économique
La Nouvelle-Calédonie est un grand producteur mondial de nickel, ressource stratégique de la transition. La Polynésie concentre tourisme, perliculture et pêche hauturière. Wallis-et-Futuna repose largement sur le secteur public. L'ensemble subit l'éloignement et la dépendance aux importations.
Identité sociale et géographique
Archipels volcaniques et atolls exposés aux cyclones et à l'élévation du niveau des mers, grande diversité culturelle et linguistique, régimes coutumiers reconnus en droit, et héritage sanitaire des essais nucléaires.
Les acteurs publics du territoire
Le territoire s'organise autour d'institutions propres à chaque statut, avec lesquelles le cabinet dialogue au quotidien.
État et représentations : haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie ; haut-commissariat de la République en Polynésie française ; administration supérieure de Wallis-et-Futuna ; forces armées en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Institutions de Nouvelle-Calédonie : Congrès, gouvernement collégial, trois provinces — Nord, Sud, Îles Loyauté —, Sénat coutumier et conseils coutumiers d'aire.
Institutions de Polynésie et de Wallis-et-Futuna : Assemblée et gouvernement de la Polynésie française ; Assemblée territoriale et trois royaumes coutumiers de Wallis-et-Futuna.
Opérateurs structurants : ports et aéroports territoriaux ; opérateurs miniers du nickel ; chambres consulaires ; comités des pêches.
Coopération régionale : Forum des îles du Pacifique ; Communauté du Pacifique.
Instances et juridictions : chambres territoriales des comptes ; cour administrative d'appel de Paris ; tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française — Wallis-et-Futuna étant rattaché à celui de Nouvelle-Calédonie.
Universités et recherche : Université de la Nouvelle-Calédonie et Université de la Polynésie française, et leur enseignement du droit.
Les défis
Pour la décennie à venir, plusieurs problématiques structurantes traversent le territoire.
Accompagner l'avenir institutionnel et l'autodétermination
La trajectoire de la Nouvelle-Calédonie après les référendums et la perspective d'un nouvel accord, comme le débat statutaire en Polynésie, structurent la décennie.
Sécuriser la souveraineté industrielle et la transition du nickel
La restructuration de la filière nickel est un impératif économique et juridique : approvisionnements stratégiques, retombées locales et conformité environnementale.
Protéger les récifs et renforcer la résilience climatique
Face à l'élévation du niveau marin : protection des atolls, gestion des aires marines et cadres nouveaux pour les risques extrêmes.
Articuler droit républicain et droits coutumiers
Articulation entre droit commun et statuts civils coutumiers : sécurisation des terres coutumières, rôle des autorités traditionnelles et paix sociale.
Traiter les conséquences des essais nucléaires
Reconnaissance et indemnisation des maladies radio-induites, suivi sanitaire et environnemental des anciens sites d'essais.
Assurer la sûreté maritime et lutter contre les trafics
L'immensité des zones économiques exclusives impose surveillance, lutte contre la pêche illégale et coopération judiciaire internationale.
Ce territoire croise nos pôles et secteurs
Cette lecture territoriale se combine avec nos autres portes d'entrée : un même dossier pacifique mobilise nos pôles de politiques publiques et nos secteurs stratégiques.
Pôles — institutions et vie démocratique, développement économique et industrie, transition écologique et énergie, sécurité et gestion de crise.
Secteurs — Industrie, matériaux et semi-conducteurs · Énergies · Eau, mer, biodiversité et littoral · Défense, aéronautique et spatial.
Comment nous intervenons
Le cabinet intervient sur l'ensemble pacifique français en mobilisant droit public, droit privé et droit pénal, en articulant l'enjeu local avec ses cadres national, européen, régional océanien et les statuts les plus différenciés de l'outre-mer. Exemples d'accompagnement, présentés à titre illustratif et non exhaustif.
- Accompagner une institution locale dans une évolution statutaire ou un transfert de compétences.
- Sécuriser un projet minier, industriel ou énergétique.
- Défendre dans un contentieux environnemental ou climatique.
- Accompagner un dossier de reconnaissance ou d'indemnisation lié aux essais nucléaires.
- Structurer un projet de coopération régionale ou de souveraineté maritime.
- Conseiller sur l'articulation entre droit commun, droit coutumier et droit local.
Publications & veille sur le territoire
La veille de Prospectives XXI sur ce territoire portera notamment sur les thèmes suivants (publications à paraître) :
Nouvelle-Calédonie — trajectoire institutionnelle.
Nickel — souveraineté industrielle et environnement.
Droit coutumier et statut civil — repères et articulation.
Se former sur les enjeux juridiques du territoire
Campus XXI proposera des formations en lien avec les problématiques propres au territoire (sessions à programmer) :
Spécialité législative et statuts du Pacifique — repères.
Droit coutumier et statuts civils — terres et autorités.
Souveraineté maritime et droit de la mer — zones économiques exclusives.
Comment engager le cabinet sur le territoire
Où que se situe le dossier, le cabinet intervient sur place comme à distance, dans la modalité la mieux adaptée au besoin et à sa durée
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Mission ponctuelle — une question, un dossier ou un contentieux précis, cadré dans le temps ;
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Abonnement — un accompagnement juridique continu, pour sécuriser la décision au fil de l'eau ;
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Fonction juridique externalisée — le cabinet tient la fonction juridique d'une structure qui n'en dispose pas en propre ;
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Détachement — la mise à disposition d'un juriste au sein des équipes, pour un projet ou une période donnée ;
Sur place, le cabinet peut intervenir dans vos locaux, partout dans la région.
NOUS CONTACTER
Un besoin de conseil ou d'assistance au contentieux ?
Nous accompagnons les acteurs publics et privés confrontés aux enjeux de ce territoire, du conseil préventif à la défense au contentieux.
Paris — 15 rue des Plantes, 75014 · Dijon-Chenôve — 3 Esplanade de la République, 21300
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