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TERRITOIRE
Océan Indien (La Réunion, Mayotte, TAAF)
La Réunion, Mayotte et Terres australes : statuts distincts, souveraineté maritime et risques majeurs.
Ce territoire en quelques traits
Espace de souveraineté stratégique, l'océan Indien français réunit La Réunion, Mayotte et les Terres australes et antarctiques françaises, conférant à la France une immense zone maritime et une présence unique sur l'axe indo-pacifique.
Identité institutionnelle
La Réunion et Mayotte sont des départements et régions d'outre-mer ; Mayotte, département depuis 2011, évolue vers un statut particulier. Les Terres australes forment un territoire d'outre-mer propre, sans population permanente.
Identité économique
La Réunion combine services, filière canne-sucre-rhum, tourisme, pêche et port de commerce ; Mayotte, une économie plus informelle et un secteur public prépondérant ; les Terres australes, une économie de pêche australe et de recherche. L'ensemble est très dépendant des importations.
Identité sociale et géographique
Biodiversité d'exception — pitons, cirques et remparts de La Réunion au patrimoine mondial, récifs et mangroves de Mayotte —, exposition aux cyclones et au volcanisme, forte pression migratoire à Mayotte et enjeux aigus d'accès à l'eau et aux services essentiels.
Les acteurs publics du territoire
Le territoire s'organise autour d'un réseau d'acteurs publics aux statuts distincts, avec lesquels le cabinet dialogue au quotidien.
État et représentations : préfecture de La Réunion ; préfecture de Mayotte ; administration supérieure des Terres australes et antarctiques françaises ; agences régionales de santé ; directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; forces armées de la zone sud de l'océan Indien.
Collectivités : conseils régional et départemental de La Réunion ; conseil départemental de Mayotte ; intercommunalités et communes des deux territoires.
Opérateurs structurants : grand port maritime de La Réunion ; port de Longoni à Mayotte ; offices de l'eau ; chambres consulaires ; comités des pêches.
Coopération et planification : schémas d'aménagement régionaux ; programmations pluriannuelles de l'énergie ; Commission de l'océan Indien ; programmes européens.
Instances et juridictions : chambres régionales des comptes ; cour administrative d'appel de Bordeaux ; tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte ; conseils économiques, sociaux et environnementaux.
Universités et recherche : Université de La Réunion et Centre universitaire de Mayotte, et leur enseignement du droit.
Les défis
Pour la décennie à venir, plusieurs problématiques structurantes traversent le territoire.
Préserver la biodiversité terrestre et marine
Parc national de La Réunion, récifs et mangroves de Mayotte, réserve des Terres australes : aires protégées, espèces endémiques et protection des récifs.
Prévenir et gérer les risques majeurs
Zone très exposée aux cyclones et au volcanisme : plans de prévention, dispositifs d'urgence, indemnisation et coordination civile et militaire.
Structurer le cadre juridique mahorais et la reconstruction
Convergence vers le droit commun, statut particulier et reconstruction après le cyclone : application du droit, spécificités foncières et sociales, services publics essentiels.
Sécuriser l'accès à l'eau et aux services essentiels
La fragilité de l'accès à l'eau et à l'assainissement appelle investissements, plans d'urgence, autorités organisatrices et contrats de service public.
Développer la coopération régionale et la souveraineté maritime
Coopération indo-océanique, lutte contre la pêche illégale et protection d'une immense zone économique exclusive structurent l'action publique.
Ce territoire croise nos pôles et secteurs
Cette lecture territoriale se combine avec nos autres portes d'entrée : un même dossier indo-océanique mobilise nos pôles de politiques publiques et nos secteurs stratégiques.
Pôles — transition écologique et énergie, santé et action sociale, sécurité et gestion de crise, urbanisme et mobilités.
Secteurs — Eau, mer, biodiversité et littoral · Énergies · Agriculture et alimentation · Construction, immobilier et ville durable.
Comment nous intervenons
Le cabinet intervient sur l'ensemble indo-océanique français en mobilisant droit public, droit privé et droit pénal, en articulant l'enjeu local avec ses cadres national, européen, indo-océanique et les statuts différenciés de l'outre-mer. Exemples d'accompagnement, présentés à titre illustratif et non exhaustif.
- Sécuriser un projet d'aménagement ou d'infrastructure en zone sensible.
- Défendre dans un contentieux environnemental ou de biodiversité.
- Accompagner une collectivité mahoraise dans la convergence et la reconstruction.
- Assister sur l'accès à l'eau ou à l'assainissement.
- Accompagner un projet d'énergie renouvelable en zone insulaire.
- Structurer un dossier de coopération indo-océanique ou de souveraineté maritime.
Publications & veille sur le territoire
La veille de Prospectives XXI sur ce territoire portera notamment sur les thèmes suivants (publications à paraître) :
Mayotte — convergence du droit et reconstruction.
Accès à l'eau outre-mer — urgence et gouvernance.
Souveraineté maritime — zone économique exclusive et pêche illégale.
Se former sur les enjeux juridiques du territoire
Campus XXI proposera des formations en lien avec les problématiques propres au territoire (sessions à programmer) :
Convergence du droit à Mayotte — repères et points de vigilance.
Prévention des risques majeurs outre-mer — obligations et responsabilités.
Droit de la mer et zones économiques exclusives — cadres et contentieux.
Comment engager le cabinet sur le territoire
Où que se situe le dossier, le cabinet intervient sur place comme à distance, dans la modalité la mieux adaptée au besoin et à sa durée
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Mission ponctuelle — une question, un dossier ou un contentieux précis, cadré dans le temps ;
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Abonnement — un accompagnement juridique continu, pour sécuriser la décision au fil de l'eau ;
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Fonction juridique externalisée — le cabinet tient la fonction juridique d'une structure qui n'en dispose pas en propre ;
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Détachement — la mise à disposition d'un juriste au sein des équipes, pour un projet ou une période donnée ;
Sur place, le cabinet peut intervenir dans vos locaux, partout dans la région.
NOUS CONTACTER
Un besoin de conseil ou d'assistance au contentieux ?
Nous accompagnons les acteurs publics et privés confrontés aux enjeux de ce territoire, du conseil préventif à la défense au contentieux.
Paris — 15 rue des Plantes, 75014 · Dijon-Chenôve — 3 Esplanade de la République, 21300
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