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TERRITOIRE
Guyane
Amazonie française, spatial de Kourou, foncier domanial et frontières sud-américaines.
Ce territoire en quelques traits
Vaste territoire amazonien, la Guyane est couverte à plus de 90 % de forêt et partage de longues frontières avec le Suriname et le Brésil. Le centre spatial de Kourou en fait la porte spatiale de l'Europe.
Identité institutionnelle
Collectivité territoriale unique exerçant les compétences départementales et régionales, la Guyane connaît une forte adaptation au contexte amazonien, en matière foncière, d'aménagement et de services publics.
Identité économique
Trois piliers : le spatial, le secteur public et les ressources naturelles — bois, mines, pêche, biodiversité. Enjeux de désenclavement et de structuration des filières.
Identité sociale et géographique
Une constellation de populations et d'autorités, dont des autorités coutumières amérindiennes et bushinenguées. Fait distinctif, l'immensité du territoire, l'enclavement des communes de l'intérieur et la gestion collective des terres forment une identité unique au sein de la République.
Les acteurs publics du territoire
Le territoire s'organise autour d'un réseau d'acteurs publics propre au contexte amazonien, avec lesquels le cabinet dialogue au quotidien.
État déconcentré : préfecture de la Guyane, à Cayenne, sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni ; direction générale des territoires et de la mer ; agence régionale de santé de Guyane ; direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; rectorat.
Collectivité, intercommunalités et autorités coutumières : collectivité territoriale de Guyane ; communauté d'agglomération du Centre littoral et communautés de communes ; grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenguées ; chefferies traditionnelles.
Opérateurs structurants : grand port maritime de la Guyane ; centre spatial guyanais ; établissement public foncier et d'aménagement de Guyane ; parc amazonien de Guyane ; chambres consulaires.
Documents de planification : schéma d'aménagement régional ; schéma de développement économique ; programmation pluriannuelle de l'énergie ; schéma de développement minier ; charte du parc amazonien.
Instances et juridictions : chambre régionale des comptes ; cour administrative d'appel de Bordeaux ; tribunal administratif de la Guyane ; conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation.
Université et recherche : Université de Guyane, et sa faculté de droit.
Les défis
Pour la décennie à venir, plusieurs problématiques structurantes traversent le territoire.
Protéger la forêt amazonienne et la biodiversité
Parc amazonien, réserves et sites protégés : gestion forestière durable, lutte contre la déforestation et articulation avec les projets d'infrastructures et miniers.
Lutter contre l'orpaillage illégal et la pollution au mercure
Déforestation, pollution des fleuves et impacts sanitaires : droit minier et de l'environnement, coopération judiciaire avec le Suriname et le Brésil.
Sécuriser les droits des peuples autochtones et des communautés d'habitants
Grand conseil coutumier, zones de droit d'usage collectif, sécurisation foncière, consultation et préservation des langues et modes de vie.
Maîtriser le foncier sur un territoire largement domanial
L'État demeure propriétaire de la majeure partie du territoire : gestion du domaine, cessions aux communes et à la collectivité, régularisation des occupations, enjeux des communes de l'intérieur.
Accompagner le centre spatial et la coopération amazonienne
Le centre spatial de Kourou concentre des enjeux propres — sécurité, environnement, foncier, risques industriels, contractualisation européenne — et une coopération régionale avec le Brésil et le Suriname.
Ce territoire croise nos pôles et secteurs
Cette lecture territoriale se combine avec nos autres portes d'entrée : un même dossier guyanais mobilise nos pôles de politiques publiques et nos secteurs stratégiques.
Pôles — transition écologique et énergie, développement économique, sécurité et gestion de crise, culture et patrimoine.
Secteurs — Défense, aéronautique et spatial · Eau, mer, biodiversité et littoral · Énergies · Agriculture et alimentation.
Comment nous intervenons
Le cabinet intervient sur le territoire amazonien guyanais en mobilisant droit public, droit privé et droit pénal, en articulant l'enjeu local avec ses cadres national, européen, amazonien et le statut ultramarin d'identité législative. Exemples d'accompagnement, présentés à titre illustratif et non exhaustif.
- Sécuriser un projet d'infrastructure ou d'aménagement en milieu amazonien.
- Défendre dans un contentieux environnemental ou minier.
- Accompagner une autorité coutumière ou une communauté d'habitants sur le foncier et les droits d'usage.
- Assister la collectivité territoriale ou une commune sur l'accès aux services essentiels.
- Accompagner un projet d'énergie renouvelable en zone insulaire ou isolée.
- Structurer un dossier spatial ou transfrontalier.
Publications & veille sur le territoire
La veille de Prospectives XXI sur ce territoire portera notamment sur les thèmes suivants (publications à paraître) :
Forêt amazonienne et projets — concilier développement et protection.
Droits d'usage collectifs — communautés d'habitants et foncier.
Centre spatial — foncier, risques et contrats.
Se former sur les enjeux juridiques du territoire
Campus XXI proposera des formations en lien avec les problématiques propres au territoire (sessions à programmer) :
Foncier domanial et droits d'usage collectifs — sécurisation.
Droit minier et contentieux environnemental amazonien — autorisations.
Grands projets industriels et spatiaux — autorisations et risques.
Comment engager le cabinet sur le territoire
Où que se situe le dossier, le cabinet intervient sur place comme à distance, dans la modalité la mieux adaptée au besoin et à sa durée
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Mission ponctuelle — une question, un dossier ou un contentieux précis, cadré dans le temps ;
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Abonnement — un accompagnement juridique continu, pour sécuriser la décision au fil de l'eau ;
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Fonction juridique externalisée — le cabinet tient la fonction juridique d'une structure qui n'en dispose pas en propre ;
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Détachement — la mise à disposition d'un juriste au sein des équipes, pour un projet ou une période donnée ;
Sur place, le cabinet peut intervenir dans vos locaux, partout dans la région.
NOUS CONTACTER
Un besoin de conseil ou d'assistance au contentieux ?
Nous accompagnons les acteurs publics et privés confrontés aux enjeux de ce territoire, du conseil préventif à la défense au contentieux.
Paris — 15 rue des Plantes, 75014 · Dijon-Chenôve — 3 Esplanade de la République, 21300
contact@xxi.legal · 09 67 36 44 38