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TERRITOIRE
Antilles (Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin)
Arc antillais : statuts différenciés, littoral, risques majeurs et transition.
Ce territoire en quelques traits
Archipel au cœur de la mer des Caraïbes, les Antilles françaises conjuguent une biodiversité d'exception, une identité culturelle vibrante et des statuts institutionnels variés.
Identité institutionnelle
Une diversité statutaire unique : les départements et régions d'outre-mer de Guadeloupe et de Martinique — la Martinique en collectivité territoriale unique — et les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
Identité économique
Forte dépendance aux importations, tourisme et secteur public dominants, agriculture historique — banane, canne, rhum agricole — qui se réinvente. L'éloignement appelle des dispositifs de soutien spécifiques.
Identité sociale et géographique
Défis démographiques contrastés et exposition aux cyclones, aux séismes et à l'érosion côtière. La protection d'un patrimoine naturel fragile est un enjeu de résilience.
Les acteurs publics du territoire
Le territoire s'organise autour d'un réseau d'acteurs publics aux statuts différenciés, avec lesquels le cabinet dialogue au quotidien.
État déconcentré : préfecture de la Guadeloupe, à Basse-Terre ; préfecture de la Martinique ; agences régionales de santé ; directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; directions de la mer.
Collectivités et intercommunalités : conseils régional et départemental de la Guadeloupe ; collectivité territoriale de la Martinique ; collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ; communautés d'agglomération et de communes.
Opérateurs structurants : grand port maritime de la Guadeloupe ; établissements publics fonciers ; syndicat de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe ; chambres consulaires.
Documents de planification : schéma d'aménagement régional ; schéma de développement économique ; programmation pluriannuelle de l'énergie ; programmes européens.
Instances et juridictions : chambres régionales des comptes ; cour administrative d'appel de Bordeaux ; tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de la Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ; conseils économiques, sociaux et environnementaux.
Université et recherche : Université des Antilles, et sa faculté de droit.
Les défis
Pour la décennie à venir, plusieurs problématiques structurantes traversent le territoire.
Sécuriser le littoral et la zone des cinquante pas géométriques
Un cadre foncier strict concilie la pression, l'aménagement touristique et la préservation de la biodiversité.
Gérer les risques et les pollutions historiques
Risques cycloniques et sismiques, pollutions anciennes de l'environnement : plans de résilience, responsabilité et indemnisation.
Engager la transition énergétique d'un système insulaire
Dépendance aux énergies importées et réseaux isolés : géothermie, biomasse, solaire et stockage.
Moderniser l'eau et l'assainissement
Réseaux vétustes et gouvernance en réforme : financement des infrastructures, contrats et accès universel.
Accompagner l'évolution statutaire et les adaptations
Débats sur les statuts et demandes d'adaptation : exercice des compétences, sécurisation des actes locaux.
Ce territoire croise nos pôles et secteurs
Cette lecture territoriale se combine avec nos autres portes d'entrée : un même dossier antillais mobilise nos pôles de politiques publiques et nos secteurs stratégiques.
Pôles — transition écologique et énergie, urbanisme, logement et mobilités, santé et action sociale, développement économique.
Secteurs — Eau, mer, biodiversité et littoral · Énergies · Agriculture et alimentation · Construction, immobilier et ville durable.
Comment nous intervenons
Le cabinet intervient sur le territoire antillais en mobilisant droit public, droit privé et droit pénal, en articulant l'enjeu local avec ses cadres national, européen et caraïbe, et avec les statuts différenciés d'outre-mer. Exemples d'accompagnement, présentés à titre illustratif et non exhaustif.
- Sécuriser un projet sur la zone des cinquante pas géométriques.
- Défendre dans un contentieux environnemental ou sanitaire.
- Accompagner un projet d'énergie renouvelable en zone insulaire.
- Assister une collectivité dans une adaptation ou une habilitation législative.
- Accompagner une collectivité d'outre-mer dans un dossier propre à son statut.
- Défendre une filière agricole ou touristique.
Publications & veille sur le territoire
La veille de Prospectives XXI sur ce territoire portera notamment sur les thèmes suivants (publications à paraître) :
Zone des cinquante pas géométriques — régulariser et sécuriser.
Risques et pollutions historiques — responsabilité et indemnisation.
Statuts ultramarins — adaptations et habilitations.
Se former sur les enjeux juridiques du territoire
Campus XXI proposera des formations en lien avec les problématiques propres au territoire (sessions à programmer) :
Droit du littoral ultramarin et cinquante pas géométriques — régularisation.
Adaptation et habilitation des collectivités d'outre-mer — procédures.
Énergie en zone non interconnectée — autorisations et réseau.
Comment engager le cabinet sur le territoire
Où que se situe le dossier, le cabinet intervient sur place comme à distance, dans la modalité la mieux adaptée au besoin et à sa durée
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Mission ponctuelle — une question, un dossier ou un contentieux précis, cadré dans le temps ;
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Abonnement — un accompagnement juridique continu, pour sécuriser la décision au fil de l'eau ;
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Fonction juridique externalisée — le cabinet tient la fonction juridique d'une structure qui n'en dispose pas en propre ;
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Détachement — la mise à disposition d'un juriste au sein des équipes, pour un projet ou une période donnée ;
Sur place, le cabinet peut intervenir dans vos locaux, partout dans la région.
NOUS CONTACTER
Un besoin de conseil ou d'assistance au contentieux ?
Nous accompagnons les acteurs publics et privés confrontés aux enjeux de ce territoire, du conseil préventif à la défense au contentieux.
Paris — 15 rue des Plantes, 75014 · Dijon-Chenôve — 3 Esplanade de la République, 21300
contact@xxi.legal · 09 67 36 44 38