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TERRITOIRE
Bourgogne-Franche-Comté
Industrie automobile et microtechniques, viticulture, hydrogène, frontière suisse.
Ce territoire en quelques traits
Première région industrielle de France par la part de l'emploi, la Bourgogne-Franche-Comté conjugue automobile et microtechniques, viticulture de rang mondial, massifs du Jura et du Morvan et une frontière active avec la Suisse.
Identité institutionnelle
Huit départements — Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne et Territoire de Belfort. Un réseau urbain multipolaire — Dijon, Besançon, pôle Nord-Franche-Comté — structure la gouvernance.
Identité économique
Automobile, métallurgie et microtechniques, cluster nucléaire, région pionnière de l'hydrogène, et une agriculture d'excellence — vignobles de Bourgogne, élevage bovin.
Identité sociale et géographique
Des plaines de la Saône aux massifs du Jura et du Morvan, plusieurs sites classés au patrimoine mondial — Climats du vignoble de Bourgogne, citadelle de Besançon. Fait distinctif, sa frontière suisse génère des flux quotidiens de travailleurs frontaliers et une coopération transfrontalière intense.
Les acteurs publics du territoire
Le territoire s'organise autour d'un dense réseau d'acteurs publics, des vignobles aux massifs, avec lesquels le cabinet dialogue au quotidien.
État déconcentré : préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté, à Besançon ; préfectures des huit départements ; direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté.
Région, métropole et intercommunalités : Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté ; Dijon Métropole ; communauté urbaine Le Creusot-Montceau ; agglomérations de Besançon, du Grand Chalon, de Nevers, d'Auxerre, de Mâcon et du Grand Belfort ; huit conseils départementaux.
Opérateurs structurants : Voies navigables de France ; établissement public foncier ; agences d'urbanisme ; parcs naturels régionaux du Morvan, du Haut-Jura et des Ballons des Vosges.
Documents de planification : schéma régional d'aménagement, contrat de plan État-Région, schémas directeurs de gestion des eaux Rhône-Méditerranée et Loire-Bretagne, schéma de développement économique.
Instances et juridictions : chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté ; cour administrative d'appel de Lyon pour la Bourgogne et cour administrative d'appel de Nancy pour la Franche-Comté ; tribunaux administratifs de Dijon et de Besançon ; conseil économique, social et environnemental régional.
Universités et recherche : Université de Bourgogne et Université de Franche-Comté, et leurs facultés de droit.
Les défis
Pour la décennie à venir, plusieurs problématiques structurantes traversent le territoire.
Réussir la transition de l'automobile et des microtechniques
Le Nord-Franche-Comté bascule vers l'électrique et l'hydrogène : reconversion des sites, passifs environnementaux, aides publiques et évolution des compétences.
Faire de l'hydrogène une filière
Région pionnière de l'hydrogène — mobilité lourde, réseaux —, elle mobilise autorisations, commande publique des flottes de transport et structuration industrielle.
Protéger les Climats du vignoble, patrimoine mondial
Inscrits au patrimoine mondial, les Climats imposent une protection stricte face à l'urbanisation : conciliation entre valorisation touristique et intégrité du bien, droit patrimonial.
Répondre à la désertification médicale rurale
Vastes zones rurales du Morvan et de la Haute-Saône : centres de santé, télémédecine et défense des services publics de proximité.
Piloter la coopération transfrontalière avec la Suisse
Flux de frontaliers et enjeux partagés — mobilités, eau, santé — appellent des groupements de coopération transfrontalière et une gouvernance commune.
Ce territoire croise nos pôles et secteurs
Cette lecture territoriale se combine avec nos autres portes d'entrée : un même dossier bourguignon ou comtois mobilise nos pôles de politiques publiques et nos secteurs stratégiques.
Pôles — développement économique et industrie, transition écologique et énergie, santé et action sociale, agriculture et alimentation.
Secteurs — Industrie, matériaux et semi-conducteurs · Énergies · Mobilités et infrastructures · Agriculture et alimentation.
Comment nous intervenons
Le cabinet intervient en Bourgogne-Franche-Comté en mobilisant droit public, droit privé et droit pénal, en articulant l'enjeu local avec ses cadres national, européen et transfrontalier. Exemples d'accompagnement, présentés à titre illustratif et non exhaustif.
- Sécuriser un projet de transition industrielle — automobile, microtechniques, hydrogène.
- Développer une filière hydrogène — autorisations, commande publique des flottes de transport.
- Défendre ou faire évoluer une appellation viticole de Bourgogne.
- Accompagner un projet de santé face à la désertification médicale.
- Sécuriser un aménagement hydroélectrique ou de gestion de l'eau.
- Structurer une coopération transfrontalière franco-suisse.
Publications & veille sur le territoire
La veille de Prospectives XXI sur ce territoire portera notamment sur les thèmes suivants (publications à paraître) :
Climats de Bourgogne, patrimoine mondial — urbanisme et protection.
Filière hydrogène — autorisations et commande publique.
Industrie automobile en transition — reconversion des sites.
Se former sur les enjeux juridiques du territoire
Campus XXI proposera des formations en lien avec les problématiques propres à la région (sessions à programmer) :
Hydrogène et installations classées — autorisations et réseaux.
Urbanisme en site classé et appellations viticoles — protection du bien.
Coopération transfrontalière franco-suisse — outils juridiques.
Comment engager le cabinet sur le territoire
Où que se situe le dossier, le cabinet intervient sur place comme à distance, dans la modalité la mieux adaptée au besoin et à sa durée
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Mission ponctuelle — une question, un dossier ou un contentieux précis, cadré dans le temps ;
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Abonnement — un accompagnement juridique continu, pour sécuriser la décision au fil de l'eau ;
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Fonction juridique externalisée — le cabinet tient la fonction juridique d'une structure qui n'en dispose pas en propre ;
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Détachement — la mise à disposition d'un juriste au sein des équipes, pour un projet ou une période donnée ;
Sur place, le cabinet peut intervenir dans vos locaux, partout dans la région.
NOUS CONTACTER
Un besoin de conseil ou d'assistance au contentieux ?
Nous accompagnons les acteurs publics et privés confrontés aux enjeux de ce territoire, du conseil préventif à la défense au contentieux.
Paris — 15 rue des Plantes, 75014 · Dijon-Chenôve — 3 Esplanade de la République, 21300
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