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SECTEUR 

Finance souveraine

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Finance, capital souverain et inclusion financière

XXI Avocats accompagne les fonds, les fintech et les entreprises en levée de fonds : structuration de véhicules, conformité (AMF, ACPR, MiCA), finance durable, financement public et souveraineté du capital.

LES ENJEUX

La souveraineté qui conditionne toutes les autres

De ces enjeux, nous tirons une lecture. La souveraineté financière que nous défendons est une souveraineté effective — la capacité réelle de financer, dans la durée, l'innovation et l'industrie du pays sans en perdre le contrôle. Elle se construit à l'échelle nationale et européenne, là où se jouent la profondeur des marchés et l'union de l'épargne et de l'investissement.

Le parti-pris du cabinet est d'épouser la logique du financement souverain de l'innovation pour en outiller juridiquement les acteurs — fonds, fintech, entreprises en levée de fonds. Épouser sa logique n'est pas y adhérer sans réserve : nous conservons une pleine capacité d'analyse critique, sur les risques de la financiarisation comme sur la protection des épargnants. C'est cette distance qui fait la valeur du conseil.

Nous ne pensons pas le financement indépendamment de sa direction. Diriger le capital vers la transition et les secteurs stratégiques — au moyen de la taxonomie européenne, de la finance durable et de l'investissement à impact — n'est pas un supplément d'âme : c'est ce qui distingue une souveraineté financière au service de l'habitabilité d'une simple accumulation. La finance est un moyen ; l'intérêt national est la fin.

La finance réunit ainsi les trois dimensions de l'intérêt national tel que nous le concevons : une autonomie ancrée dans une épargne et un capital maîtrisés, soutenable parce qu'orientée vers la transition et les limites de l'habitabilité, et reliée parce qu'elle se joue autant à Paris qu'à Bruxelles. Sécuriser un financement n'est pas seulement gérer un risque : c'est servir un intérêt qui dépasse chaque dossier.

L'initiative Tibi mobilise l'épargne des investisseurs institutionnels vers les fonds technologiques : de l'ordre de 6,4 Md€ en phase 1 (2020-2022) et plus de 15 Md€ de capitaux alloués depuis 2020 (deep tech, transitions, santé, défense duale). Bpifrance est l'opérateur public du continuum de financement, au cœur de France 2030.

NOTRE LECTURE

Financer souverain, financer la transition

Aucune filière stratégique ne tient sans un financement souverain de ses champions. Sans fonds propres nationaux et européens capables d'accompagner les scale-up jusqu'aux tours les plus tardifs, l'innovation française reste dépendante de capitaux extérieurs qui en captent la valeur et le contrôle.

Un enjeu de contrôle. Les tours de table tardifs, souvent captés par des investisseurs non européens, décident de qui possède — et à terme de qui commande — les entreprises technologiques stratégiques.

Un enjeu d'épargne. Orienter l'épargne longue des Français et des institutionnels vers l'économie productive est la clé d'un financement autonome et durable de l'innovation.

Un enjeu de direction. Financer n'est pas neutre : diriger le capital vers la transition et les secteurs stratégiques, plutôt que vers la seule rente, engage l'avenir du pays.

LES DOMAINES JURIDIQUES

Les domaines juridiques du secteur

Je suis un paragraphe. Cliquez ici pour ajouter votre propre texte et me modifier. C'est facile.

Levée de fonds & capital-investissement

Tours de table (amorçage à late stage), pactes d'actionnaires, management packages, documentation d'investissement.

Fintech & agréments

Agréments et enregistrements (AMF, ACPR), services de paiement (DSP2), LCB-FT.

Finance durable & transition

Taxonomie européenne, reporting de durabilité (SFDR), obligations vertes, investissement à impact.

Financement public & continuum

Bpifrance, France 2030, crédit d'impôt recherche, statut de jeune entreprise innovante.

Structuration de véhicules d'investissement

Fonds (FPCI, FCPR, SLP), gouvernance, relations LP/GP, conformité AIFM.

Crypto-actifs

Règlement MiCA (UE 2023/1114), prestataires de services sur crypto-actifs, agréments.

Marchés & instruments financiers

MiFID II, prospectus, offres au public, information financière.

Souveraineté du capital

Contrôle des investissements étrangers, protection de l'actionnariat des scale-up stratégiques.

LES DEFIS

Les défis juridiques du secteur

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Retenir les champions et financer les scale-up

Sécuriser les tours de table tardifs par des capitaux nationaux et européens, structurer les pactes et la gouvernance : éviter que la valeur créée en France en soit captée ailleurs.

Orienter l'épargne vers l'économie productive et la transition

De l'initiative Tibi à l'union de l'épargne et de l'investissement, mobiliser l'épargne longue vers les fonds technologiques et la transition est un chantier de structuration.

Encadrer les crypto-actifs

Le règlement MiCA (UE 2023/1114) refonde le cadre des prestataires de services sur crypto-actifs : anticiper l'agrément et la conformité conditionne l'activité.

Structurer et gouverner les fonds

Conformité AIFM, relations LP/GP, gouvernance et reporting : la solidité juridique des véhicules d'investissement est la condition de la confiance des souscripteurs.

Concilier innovation fintech et conformité

Agréments, DSP2, lutte contre le blanchiment (LCB-FT), protection des clients : innover dans les services financiers suppose une maîtrise réglementaire fine.

Diriger le capital vers la durabilité

Taxonomie européenne, reporting de durabilité (SFDR), lutte contre l'écoblanchiment : la finance durable devient un cadre juridique exigeant, au service de l'habitabilité.

NOTRE ACCOMPAGNEMENT

Comment nous intervenons

Exemples d'accompagnement donnés à titre illustratif ; ils ne renvoient pas à des dossiers réels.

Accompagner une levée de fonds

Tours de table (amorçage à late stage), pactes d'actionnaires, management packages, documentation, due diligence.

Obtenir un agrément fintech ou crypto

Agréments AMF/ACPR, règlement MiCA (UE 2023/1114), services de paiement (DSP2).

Structurer la finance durable

Taxonomie européenne, reporting de durabilité (SFDR), obligations vertes, investissement à impact.

Protéger la souveraineté du capital

Contrôle des investissements étrangers, protection de l'actionnariat des scale-up stratégiques.

Structurer un véhicule d'investissement

Fonds (FPCI, FCPR, SLP), gouvernance, relations LP/GP, conformité AIFM.

Sécuriser la conformité

LCB-FT, MiFID II, protection des clients, information financière et réglementaire.

Monter un financement public

Bpifrance, France 2030, crédit d'impôt recherche, statut de jeune entreprise innovante.

NOTRE CONTRIBUTION A L'AGENDA FRANCE 2030

Financer une croissance souveraine et durable

Ce secteur sert au premier chef l'ODD 8 (travail décent, croissance et financement de l'économie) et concourt à l'ODD 9 (industrie, innovation et infrastructures).

FORMATIONS ET PUBLICATIONS

Pour aller plus loin

FORMATIONS CAMPUS XXI

Décryptage : Data Act et partage des données public-privé

decryptage · 1h

Règlement FSR — obligations de notification et stratégie

webinaire · 2h

CIR et CI3V : sécuriser les demandes et prévenir les contentieux

webinaire · 2h

CSRD — ce que les entreprises publiques doivent anticiper

webinaire · 2h

Aides d'État après le TCTF — ce qui change en 2026

masterclass · 1 jour

Partage de la valeur — obligations et mise en conformité

masterclass · ½ journée

PUBLICATIONS 

Accompagner une levée de fonds

Tours de table (amorçage à late stage), pactes d'actionnaires, management packages, documentation, due diligence.

Accompagner une levée de fonds

Tours de table (amorçage à late stage), pactes d'actionnaires, management packages, documentation, due diligence.

Accompagner une levée de fonds

Tours de table (amorçage à late stage), pactes d'actionnaires, management packages, documentation, due diligence.

Accompagner une levée de fonds

Tours de table (amorçage à late stage), pactes d'actionnaires, management packages, documentation, due diligence.

Accompagner une levée de fonds

Tours de table (amorçage à late stage), pactes d'actionnaires, management packages, documentation, due diligence.

Accompagner une levée de fonds

Tours de table (amorçage à late stage), pactes d'actionnaires, management packages, documentation, due diligence.

NOUS CONTACTER

Un besoin de conseil ou d'assistance au contentieux ?

Nous accompagnons les acteurs publics et privés confrontés aux enjeux de ce secteur, du conseil préventif à la défense au contentieux.

Paris — 15 rue des Plantes, 75014 · Dijon-Chenôve — 3 Esplanade de la République, 21300
contact@xxi.legal · 09 67 36 44 38

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