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SECTEUR 

Défense et spatial

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Défense, aéronautique et spatial

XXI Avocats accompagne la base industrielle de défense, les acteurs du new space et les technologies duales : accès aux marchés, contrôle export et double usage, secret défense et financement.

LES ENJEUX

Le cœur régalien de la souveraineté

De ces enjeux, nous tirons une lecture. La souveraineté de défense que nous défendons est une souveraineté effective — la capacité réelle de décider, de produire et d'agir, dans la durée. Ici, l'État est légitimement stratège, client et prescripteur : épouser la logique de la programmation militaire pour en outiller juridiquement les acteurs a un sens direct.

Mais épouser cette logique n'est pas renoncer au droit. La valeur du conseil, dans ce secteur, tient précisément à la rigueur du contrôle : contrôle des exportations d'armement et des biens à double usage, respect du secret de la défense nationale et de sa proportionnalité, loyauté des marchés. C'est en sécurisant juridiquement chaque étape que l'on sert durablement la défense.

Nous portons aussi une exigence de soutenabilité propre à ce secteur : l'accès à l'espace et aux fonds marins est un commun qu'il faut préserver — encombrement orbital, débris, durabilité des infrastructures. Une puissance qui épuise les milieux dont elle dépend n'est pas une puissance durable.

La défense réunit ainsi les trois dimensions de l'intérêt national tel que nous le concevons : une autonomie ancrée dans une base industrielle et des approvisionnements maîtrisés, soutenable parce qu'attentive à la durabilité des milieux et à la maîtrise éthique et juridique des technologies, et reliée parce qu'elle se joue aussi dans les coopérations européennes et alliées. Sécuriser un projet de défense n'est pas seulement gérer un risque : c'est servir un intérêt qui dépasse chaque dossier.

La loi de programmation militaire 2024-2030 (loi n° 2023-703 du 1er août 2023) engage 413,3 Md€, avec priorité à la dissuasion et aux nouveaux champs — espace, cyber, fonds marins, drones, IA et quantique. Le volet spatial de France 2030 (~1,5 Md€), opéré par le CNES et Bpifrance, soutient l'émergence de champions du new space.

NOTRE LECTURE

Servir la défense, sous le contrôle du droit

La défense et le spatial sont la part la plus régalienne de l'autonomie stratégique : ils reposent sur une base industrielle et technologique de défense (BITD), un accès autonome à l'espace et la maîtrise des champs nouveaux — cyber, drones, fonds marins. C'est une filière de temps long, où l'État est à la fois stratège, client et prescripteur.

Un secteur de dépendances critiques. Composants, matériaux, briques technologiques : la remontée en puissance industrielle suppose de sécuriser les approvisionnements, les compétences et les chaînes de sous-traitance.

Un secteur intensément régulé. Contrôle des exportations d'armement, biens à double usage, secret de la défense nationale, marchés publics de défense : la conformité y est une condition d'existence, pas un supplément.

Un secteur de communs à préserver. L'accès à l'espace et aux fonds marins n'a de valeur que s'il reste durable : encombrement orbital, débris, soutenabilité des infrastructures engagent l'avenir autant que la sécurité présente.

LES DOMAINES JURIDIQUES

Les domaines juridiques du secteur

Je suis un paragraphe. Cliquez ici pour ajouter votre propre texte et me modifier. C'est facile.

Start-up & innovation duale

Defensetech, spacetech : création, gouvernance, propriété intellectuelle, contrats de R-D et transferts de technologies duales.

Contrôle export & double usage

Exportations d'armement, biens à double usage (règlement (UE) 2021/821), licences, classification.

Espace & new space

Lanceurs, constellations, services spatiaux ; droit des activités spatiales, autorisations, responsabilité.

Financement de la défense

France 2030 spatial (CNES, Bpifrance), fonds Definvest/Definnov, Fonds européen de la défense.

Marchés de défense et de sécurité

Marchés publics de défense, relations DGA, qualification, coopérations européennes (Fonds européen de la défense).

Secret de la défense nationale

Habilitations, classification, protection du secret, sécurité des systèmes et des sites.

Cyber & champs nouveaux

Cyberdéfense, drones, fonds marins, IA de défense : cadres juridiques émergents et sécurité.

Actifs stratégiques & investissements

Contrôle des investissements étrangers, sécurité des approvisionnements et des infrastructures critiques.

LES DEFIS

Les défis juridiques du secteur

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Accéder aux marchés de défense

Marchés publics de défense et de sécurité, relations avec la DGA, qualification, coopérations européennes : ouvrir ces marchés aux nouveaux entrants suppose une maîtrise fine de procédures dérogatoires et exigeantes.

Maîtriser le contrôle export et le double usage

Le régime des exportations d'armement et le règlement (UE) 2021/821 sur les biens à double usage imposent une conformité rigoureuse : licences, classification, gestion des risques de détournement.

Structurer le new space

Lanceurs, constellations et services spatiaux se déploient sur un cadre juridique encore jeune — autorisations d'activités spatiales, responsabilité, assurance : sécuriser ces projets suppose d'anticiper un droit en construction.

Sécuriser les technologies duales et le secret défense

Classification, habilitations, propriété intellectuelle et transferts de technologies duales exigent une articulation précise entre innovation, protection du secret et coopération.

Financer le temps long

De France 2030 aux fonds Definvest/Definnov et au Fonds européen de la défense, financer des cycles d'innovation longs suppose d'articuler crédits publics, capital privé et exigences de sécurité.

Préserver l'accès durable aux communs stratégiques

Encombrement orbital, débris spatiaux, soutenabilité des infrastructures et des fonds marins : sécuriser l'accès durable à l'espace et à la mer devient un enjeu juridique à part entière.

NOTRE ACCOMPAGNEMENT

Comment nous intervenons

Exemples d'accompagnement donnés à titre illustratif ; ils ne renvoient pas à des dossiers réels.

Structurer une start-up duale

Defensetech, spacetech : création, gouvernance, propriété intellectuelle, contrats de R-D et transferts de technologies.

Sécuriser le contrôle export et le double usage

Exportations d'armement, biens à double usage (règlement (UE) 2021/821), licences, classification, prévention du détournement.

Monter un financement public

France 2030 spatial (CNES, Bpifrance), fonds Definvest/Definnov, Fonds européen de la défense.

Protéger les actifs stratégiques

Contrôle des investissements étrangers, sécurité des approvisionnements et des infrastructures critiques.

Accéder aux marchés de défense

Marchés publics de défense et de sécurité, relations DGA, qualification, coopérations européennes (FED).

Protéger le secret défense et la PI duale

Habilitations, classification, protection du secret, propriété intellectuelle et transferts de technologies.

Accompagner une levée de fonds

Tours de table, due diligence (propriété intellectuelle, conformité, sécurité), documentation d'investissement.

NOTRE CONTRIBUTION A L'AGENDA FRANCE 2030

Paix, sécurité et innovation souveraine

Ce secteur sert au premier chef l'ODD 16 (paix, justice et institutions efficaces) et concourt à l'ODD 9 (industrie, innovation et infrastructures).

FORMATIONS ET PUBLICATIONS

Pour aller plus loin

FORMATIONS CAMPUS XXI

Polices municipales — nouveau cadre juridique 2025

masterclass · 1 jour

NIS 2 — obligations et mise en conformité pour les opérateurs publics

masterclass · 1 jour

Cloud souverain — cadre juridique de la qualification SecNumCloud

webinaire · 2h

Animation de conseil : enjeux juridiques de la sécurité locale

animation-de-conseil · Sur mesure

NIS 2 — obligations opérationnelles et procédure de notification

masterclass · 1 jour

Marchés de défense — LPM et procédures d'acquisition publique

masterclass · 1 jour

PUBLICATIONS 

Structurer une start-up duale

Defensetech, spacetech : création, gouvernance, propriété intellectuelle, contrats de R-D et transferts de technologies.

Structurer une start-up duale

Defensetech, spacetech : création, gouvernance, propriété intellectuelle, contrats de R-D et transferts de technologies.

Structurer une start-up duale

Defensetech, spacetech : création, gouvernance, propriété intellectuelle, contrats de R-D et transferts de technologies.

Structurer une start-up duale

Defensetech, spacetech : création, gouvernance, propriété intellectuelle, contrats de R-D et transferts de technologies.

Structurer une start-up duale

Defensetech, spacetech : création, gouvernance, propriété intellectuelle, contrats de R-D et transferts de technologies.

Structurer une start-up duale

Defensetech, spacetech : création, gouvernance, propriété intellectuelle, contrats de R-D et transferts de technologies.

NOUS CONTACTER

Un besoin de conseil ou d'assistance au contentieux ?

Nous accompagnons les acteurs publics et privés confrontés aux enjeux de ce secteur, du conseil préventif à la défense au contentieux.

Paris — 15 rue des Plantes, 75014 · Dijon-Chenôve — 3 Esplanade de la République, 21300
contact@xxi.legal · 09 67 36 44 38

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