Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Un parcours à organiser

Domicile, hospitalisation et établissement doivent se relayer sans rupture évitable.

Un service à dimensionner

Démographie, besoins des aidants, personnels et financements conditionnent l’offre.

Des droits à préserver

Consentement, liberté d’aller et venir, information et qualité de l’accompagnement doivent guider les pratiques.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Transformer un service à domicile

La situation. Un organisme doit revoir ses prestations et sa coordination avec les établissements.

L’intervention. Examiner autorisations, contrats, conventions de coopération, personnels et continuité des interventions.

Ce qui est remis. Un plan de transformation, des projets de convention et des documents à remettre aux bénéficiaires.

Réorganiser un établissement

La situation. Un établissement pour personnes âgées envisage un nouveau projet de service.

L’intervention. Vérifier décisions, financements, droits des résidents, consultation des instances et coordination sanitaire.

Ce qui est remis. Une note de montage, les projets d’actes et un calendrier de mise en œuvre.

Prévenir les risques de prise en charge

La situation. Une direction veut revoir la gestion des alertes et réclamations des familles.

L’intervention. Auditer le parcours des signalements, l’information des personnes et les responsabilités internes.

Ce qui est remis. Un protocole de traitement, une grille d’audit et un plan de formation.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Organiser autorisations, contrats de service et coordination entre domicile, hôpital et établissement.

Faire évoluer le droit

Comparer ruptures de parcours et réclamations des familles pour adapter les exigences de prise en charge et de financement.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.

Décision d’orientation contestée

Le litige. Une famille conteste les conditions d’accueil ou le refus d’un service.

L’intervention. Vérifier décision, critères, contrat et information délivrée, puis identifier le recours adapté.

Ce qui est préparé. Une réclamation documentée et, si nécessaire, des écritures.

Contrôle d’établissement

Le litige. Une autorité relève des difficultés de fonctionnement et envisage des mesures correctrices.

L’intervention. Reconstituer constats, actes et mesures prises ; préparer la réponse contradictoire et la défense selon les suites.

Ce qui est préparé. Un plan d’actions et des observations ou un recours.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Départements, agences régionales de santé, établissements et services médico-sociaux, associations, personnes âgées et aidants.

Prestations et contextes liés

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