Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Une dépendance à mesurer

Concentration des fournisseurs, localisation des données et conditions de sortie doivent être connues avant l’achat.

Une exigence à justifier

Sécurité, performance, protection des données et réversibilité doivent être traduites en critères liés au besoin.

Une continuité à assurer

Le changement de prestataire ne doit pas priver le service de ses données ou de ses fonctions essentielles.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Préparer un achat d’hébergement

La situation. Un établissement public renouvelle l’hébergement d’applications sensibles.

L’intervention. Identifier exigences de sécurité et de protection des données, accès des prestataires, sous-traitance et conditions de restitution.

Ce qui est remis. Une matrice d’exigences, un cahier des charges et des clauses de réversibilité.

Sortir d’une solution propriétaire

La situation. Une collectivité veut reprendre la maîtrise d’un système utilisé par plusieurs services.

L’intervention. Auditer licences, formats, interfaces et données, puis préparer les obligations de transfert et le calendrier de migration.

Ce qui est remis. Un plan de sortie, les clauses contractuelles et une liste de contrôles à la réception.

Mutualiser une infrastructure

La situation. Plusieurs organismes envisagent une plateforme partagée.

L’intervention. Définir portage, responsabilités d’exploitation, sécurité, financement et procédure d’achat adaptée.

Ce qui est remis. Une note de montage, une convention de mutualisation et les pièces contractuelles.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Sécuriser achats, hébergement, réversibilité et continuité des infrastructures critiques des services.

Faire évoluer le droit

Documenter dépendances et incidents pour faire évoluer exigences contractuelles, normes de sécurité ou critères d’achat.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.

Réversibilité en litige

Le litige. Un prestataire retarde l’export des données en fin de contrat.

L’intervention. Reconstituer les obligations, les formats et la preuve des difficultés ; préparer mesures d’urgence et réclamation.

Ce qui est préparé. Un constat contractuel et une demande de mesures ou des écritures contentieuses.

Choix du fournisseur contesté

Le litige. Un candidat conteste des critères techniques d’un marché numérique.

L’intervention. Vérifier lien avec le besoin, publicité, mise en concurrence et traitement des offres.

Ce qui est préparé. Une analyse du risque et un mémoire de référé ou de défense selon le dossier.

Interlocuteurs

Pour qui ?

État, collectivités, hôpitaux, universités, opérateurs essentiels, prestataires et éditeurs.

Prestations et contextes liés

Commande publique →Cybersécurité →Secteur numérique →

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