Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Des objectifs à territorialiser

La répartition de l’effort entre collectivités doit tenir compte des projets, des espaces disponibles et des documents de planification.

Des projets à faire évoluer

Réemploi des friches, densification et renaturation supposent des montages fonciers et des financements réalistes.

Une consommation d’espace à suivre

Qualification des surfaces et données de référence doivent être explicitées avant les arbitrages.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Préparer la révision d’un document d’urbanisme

La situation. Plusieurs communes discutent la répartition de leurs capacités de développement.

L’intervention. Vérifier les objectifs applicables, les données, les projets en cours et les marges de différenciation territoriale.

Ce qui est remis. Une grille d’arbitrage, un dossier pour la concertation et des propositions de rédaction.

Reconstruire sur une friche

La situation. Un aménageur hésite entre extension urbaine et réemploi d’une emprise dégradée.

L’intervention. Comparer contraintes foncières, sols, financements et décisions d’urbanisme avec les équipes techniques.

Ce qui est remis. Une note de scénarios, un calendrier d’autorisations et les clauses de transfert foncier utiles.

Justifier un projet consommateur d’espace

La situation. Un équipement public doit être implanté alors que les terrains disponibles sont limités.

L’intervention. Documenter le besoin, les variantes et les mesures de limitation ou de renaturation envisageables.

Ce qui est remis. Un dossier d’arbitrage et les éléments juridiques destinés aux actes de planification.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Relier objectifs de sobriété, documents d’urbanisme et projets en évaluant leur consommation foncière et leurs alternatives.

Faire évoluer le droit

Identifier les impossibilités de recyclage ou incohérences entre échelles pour proposer des ajustements des règles de comptabilisation ou de planification.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet vérifie les faits, les délais et la procédure propre à l’acte concerné ; il prépare, selon le mandat, un recours, une réponse au contrôle ou une défense.

Planification contestée

Le litige. Des propriétaires ou associations contestent un classement lié à la sobriété foncière.

L’intervention. Reconstituer les données de consommation et les motifs d’arbitrage ; préparer la réponse ou le recours.

Ce qui est préparé. Un dossier de justification et des écritures devant le juge compétent.

Projet refusé ou autorisé malgré ses impacts

Le litige. Une autorisation d’urbanisme est contestée au regard de la consommation d’espace ou des règles du document local.

L’intervention. Distinguer les objectifs de planification des règles opposables au projet et vérifier les voies d’action.

Ce qui est préparé. Une consultation sur la recevabilité et une requête ou un mémoire de défense.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Collectivités et EPCI, établissements fonciers, aménageurs, entreprises, propriétaires et associations.

Prestations et contextes liés

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