La politique publique

Les choix à préparer

Supprimer les doubles demandes

Une pièce déjà disponible ou une instruction répétée peut ralentir usagers et agents sans améliorer la décision.

Clarifier les effets du silence

Délais, décisions implicites et exceptions doivent être vérifiés pour chaque procédure avant de revoir les courriers et formulaires.

Conserver les garanties utiles

Alléger un parcours suppose d’identifier les contrôles indispensables, l’information due au demandeur et les possibilités de recours.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Demande d’aide trop complexe

La situation. Un organisme exige des justificatifs redondants pour attribuer une aide.

L’intervention. Suivre des dossiers de bout en bout, vérifier les pièces exigibles et redessiner les étapes avec les instructeurs.

Ce qui est remis. Un formulaire réécrit, la liste des pièces nécessaires et un circuit d’instruction corrigé.

Délais et décisions implicites mal compris

La situation. Des demandeurs reçoivent des réponses contradictoires sur le délai d’une autorisation.

L’intervention. Qualifier chaque demande, vérifier le régime du silence et les notifications, puis harmoniser les modèles de courrier.

Ce qui est remis. Une fiche de procédure par démarche et les modèles de réception et de décision.

Parcours entre plusieurs organismes

La situation. Un porteur de projet doit déposer plusieurs fois les mêmes éléments auprès de services distincts.

L’intervention. Identifier le fondement de chaque demande et préparer un partage d’information ou une coordination compatible avec leurs compétences.

Ce qui est remis. Une cartographie du parcours et un projet de protocole entre organismes.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Supprimer les pièces redondantes et rendre les décisions et délais lisibles sans amoindrir les garanties des demandeurs.

Faire évoluer le droit

Mesurer les refus et recours causés par une formalité pour soutenir sa suppression ou une modification réglementaire précise.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet vérifie les délais et les éléments de preuve, recherche, lorsque cela est utile, une issue amiable et prépare la procédure adaptée.

Dossier déclaré irrecevable

Le litige. Une demande a été écartée pour une pièce ou une formalité dont la nécessité est discutée.

L’intervention. Vérifier la base juridique des exigences, les échanges avec le demandeur et les délais de décision.

Ce qui est préparé. Une demande de réexamen et, si nécessaire, une requête contre le refus.

Décision implicite discutée

Le litige. Administration et usager ne s’accordent pas sur les effets de l’absence de réponse.

L’intervention. Qualifier précisément la démarche, les textes dérogatoires et les dates, puis préparer les moyens du litige.

Ce qui est préparé. Une chronologie opposable et un mémoire de recours ou de défense.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Administrations, opérateurs, collectivités, organismes instructeurs, usagers professionnels et associations.

Prestations et contextes liés

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