Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Des risques à hiérarchiser

Événements naturels, accidents, pannes et atteintes numériques n’affectent pas les mêmes fonctions.

Une chaîne de décision à éprouver

Élus, préfet, établissements, opérateurs et secours doivent connaître leur rôle dans la crise.

Une activité à reprendre

Sauvegardes, lieux de repli, achats d’urgence et information doivent être prévus avant l’interruption.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Revoir un plan communal

La situation. Une commune veut actualiser son organisation de sauvegarde après un exercice.

L’intervention. Confronter risques, moyens, délégations, annuaires, communication et procédures avec les services et partenaires.

Ce qui est remis. Un plan révisé, des fiches réflexes et un programme d’exercice.

Préparer la continuité d’un hôpital

La situation. Un établissement doit pouvoir maintenir ses activités critiques lors d’une panne majeure.

L’intervention. Examiner contrats essentiels, délégations, bâtiments, fournisseurs et décisions à prendre selon les scénarios.

Ce qui est remis. Une matrice de continuité, des clauses fournisseurs et un protocole de crise.

Assister après une catastrophe

La situation. Une intercommunalité doit sécuriser des ouvrages et organiser des travaux rapides.

L’intervention. Articuler constats, pouvoirs de police, marchés, assurances, aides et information des usagers.

Ce qui est remis. Un calendrier d’actes, les projets de décisions et un dossier de preuves.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Formaliser responsabilités, alertes, réquisitions et coopération des services dans des plans de crise testés.

Faire évoluer le droit

Tirer les enseignements d’exercices et de crises pour revoir les pouvoirs d’urgence ou les règles de coordination.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.

Mesure d’urgence contestée

Le litige. Une entreprise critique une fermeture ou une réquisition liée à une crise.

L’intervention. Vérifier autorité compétente, faits, conditions légales, durée et réparation éventuelle.

Ce qui est préparé. Une réponse contradictoire et les écritures appropriées.

Dommages après interruption

Le litige. Des usagers réclament réparation à la suite d’une défaillance de service.

L’intervention. Reconstituer alertes, contrats, mesures prises et causalité des préjudices.

Ce qui est préparé. Une analyse de responsabilité et une proposition de règlement ou une défense.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Collectivités, préfectures, établissements de santé, opérateurs essentiels, assureurs et usagers.

Prestations et contextes liés

Risques naturels →Cybersécurité →Infrastructures →

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