Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Des forces à préparer

Formation, entraînement, réserves et équipements nécessitent des actes, des moyens et un calendrier compatibles.

Un soutien à assurer

Transport, santé, approvisionnement, contrats et accès aux sites doivent suivre les contraintes de la mission.

Des cadres à articuler

Autorités françaises, partenaires étrangers et organisations internationales interviennent selon leurs mandats respectifs.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Organiser un exercice interservices

La situation. Plusieurs administrations préparent un exercice de crise avec des emprises et moyens militaires.

L’intervention. Qualifier compétences, conventions d’usage, sécurité, assurances, marchés et traitement des données partagées.

Ce qui est remis. Une matrice des responsabilités, les conventions et un calendrier des décisions.

Sécuriser le soutien contractuel

La situation. Un organisme public doit garantir des prestations de maintenance et de transport pendant une mission.

L’intervention. Revoir continuité, sous-traitance, confidentialité, responsabilité et sortie contractuelle selon le régime applicable.

Ce qui est remis. Un protocole de suivi, des clauses contractuelles et une grille des risques.

Coordonner une coopération de formation

La situation. Une structure française accueille des personnels partenaires pour un programme de formation.

L’intervention. Définir mandats, statuts des participants, responsabilités, données et conditions d’accès aux installations.

Ce qui est remis. Une convention de formation et des fiches d’exécution.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Clarifier chaîne de décision, soutien et garanties juridiques des personnels dans la préparation des opérations.

Faire évoluer le droit

À partir des retours opérationnels, identifier les procédures de soutien ou de décision à adapter dans le respect du cadre applicable.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.

Contrat de soutien en litige

Le litige. Un titulaire conteste les conséquences d’un changement des besoins de la mission.

L’intervention. Reconstituer ordres, prestations, coûts et clauses en protégeant les informations sensibles.

Ce qui est préparé. Un décompte, un projet d’accord ou les écritures adaptées.

Dommage lié à un exercice

Le litige. Une personne demande réparation après un incident survenu pendant une activité de préparation.

L’intervention. Identifier faits, organisateurs, régimes de responsabilité et assurances.

Ce qui est préparé. Un dossier de responsabilité et une réponse indemnitaire ou une défense.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Administrations de défense, organismes de soutien, réservistes, partenaires publics et prestataires.

Prestations et contextes liés

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