Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Des mesures à interpréter

Un résultat de surveillance ne suffit pas, seul, à identifier la source, l’exposition ou la mesure juridiquement nécessaire.

Un site à reconvertir

Historique d’activité, état des sols et usages futurs conditionnent le programme de gestion et la répartition des coûts.

Une information à organiser

Riverains, salariés, exploitants et autorités ont besoin de données compréhensibles et d’actions proportionnées.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Reconversion d’un terrain industriel

La situation. Une collectivité envisage un nouvel usage sur un site à l’historique industriel complexe.

L’intervention. Vérifier dossiers disponibles, responsabilités, études et conditions du projet avec les spécialistes des sols.

Ce qui est remis. Une matrice des obligations, un programme d’études et les clauses de vente ou de travaux.

Épisode de pollution de l’air

La situation. Des mesures suscitent des demandes d’action immédiate auprès d’une autorité ou d’un exploitant.

L’intervention. Qualifier les pouvoirs de chacun, les données mesurées et les obligations d’information ; préparer les mesures adaptées.

Ce qui est remis. Une chronologie de décision, des courriers aux autorités et un plan de suivi.

Pollution révélée après une cession

La situation. L’acquéreur et l’ancien exploitant divergent sur l’état initial et le coût de remise en état.

L’intervention. Reprendre titres, diagnostics, obligations et engagements contractuels pour établir les scénarios de prise en charge.

Ce qui est remis. Une note de répartition des risques et un projet d’accord ou de mise en demeure.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Établir les responsabilités, les exigences de dépollution et le contrôle des mesures de qualité de l’air et des sols.

Faire évoluer le droit

Lorsque l’exposition persiste malgré les prescriptions, proposer une révision des seuils, des pouvoirs de contrôle ou des mécanismes de réparation.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet vérifie les faits, les délais et la procédure propre à l’acte concerné ; il prépare, selon le mandat, un recours, une réponse au contrôle ou une défense.

Mesure de police environnementale

Le litige. Un exploitant ou une collectivité reçoit une prescription de surveillance ou de remise en état contestée.

L’intervention. Vérifier pouvoirs de l’autorité, données et calendrier d’exécution ; rechercher correction ou recours selon le dossier.

Ce qui est préparé. Des observations techniques et juridiques et, si nécessaire, une requête ou un mémoire.

Préjudice allégué par des riverains

Le litige. Des personnes invoquent des troubles ou une exposition liés à une activité voisine.

L’intervention. Organiser expertise, preuve du lien causal et évaluation des préjudices, avec les intervenants techniques.

Ce qui est préparé. Un dossier probatoire, une demande de réparation ou des écritures de défense.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Collectivités, exploitants, aménageurs, propriétaires, riverains, associations et assureurs.

Prestations et contextes liés

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