Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Une filière à structurer

Entreprises, collectivités, État et organismes de recherche doivent accorder leurs investissements, compétences et infrastructures.

Une implantation à rendre possible

Sites, raccordements, ressources et autorisations suivent des calendriers qui ne coïncident pas toujours.

Des engagements à suivre

Une feuille de route doit préciser qui décide, qui finance et quels résultats sont mesurés.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Formaliser une feuille de route de filière

La situation. Une région et plusieurs industriels préparent une chaîne de production avec des besoins communs en compétences et en énergie.

L’intervention. Identifier les compétences de chaque acteur, encadrer les échanges et traduire les engagements dans des conventions distinctes.

Ce qui est remis. Une cartographie des décisions, une convention de coopération et un calendrier d’engagements.

Coordonner l’accueil d’un site

La situation. Une intercommunalité veut accueillir un fabricant sur un foncier à aménager.

L’intervention. Sécuriser la disponibilité du terrain, les décisions d’urbanisme, les interfaces environnementales et les engagements publics liés au projet.

Ce qui est remis. Une matrice des autorisations et responsabilités et les projets de délibérations et conventions.

Réviser un contrat de filière

La situation. Une hausse des coûts et le retrait d’un partenaire remettent en cause le programme initial.

L’intervention. Revoir clauses, financement et gouvernance, puis organiser les modifications acceptables pour chaque signataire.

Ce qui est remis. Un plan d’arbitrage et les projets d’avenants.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Formaliser la coordination de fournisseurs, sites, compétences et financements dans des engagements vérifiables.

Faire évoluer le droit

Observer dépendances et échecs d’implantation pour proposer des règles d’aide, de commande ou d’autorisation mieux adaptées à la filière.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet vérifie les actes, contrats, délais et preuves avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.

Une aide de filière contestée

Le litige. Un concurrent estime qu’un dispositif avantage indûment certains opérateurs.

L’intervention. Examiner critères d’éligibilité, régime applicable et modalités d’attribution ; préparer correction ou défense.

Ce qui est préparé. Une analyse de risque et, selon le cas, une réponse contradictoire ou des écritures.

Un engagement industriel inexécuté

Le litige. Un partenaire se retire après que des équipements communs ont été financés.

L’intervention. Reconstituer les obligations, dépenses et préjudices, puis rechercher un accord ou engager l’action adaptée.

Ce qui est préparé. Un dossier de réclamation et un protocole ou une demande contentieuse.

Interlocuteurs

Pour qui ?

État, régions, intercommunalités, industriels, sous-traitants, organismes de filière et aménageurs.

Prestations et contextes liés

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