111.6
Planification et transition énergétique
Les dossiers à traiter
Les décisions à préparer
Des objectifs à traduire localement
La programmation nationale et les projets des collectivités doivent tenir compte des besoins, des compétences et des capacités du réseau.
Une trajectoire à financer
La rénovation, la production et la maîtrise de la demande mobilisent des calendriers et financeurs différents.
Des effets à suivre
Indicateurs de consommation, de production et de coût doivent éclairer les arbitrages futurs plutôt que figer un scénario.
Situations et missions
Ce que XXI peut réaliser
Élaborer une feuille de route énergétique
La situation. Une collectivité doit hiérarchiser rénovation, production locale et nouveaux usages sur son patrimoine.
L’intervention. Recenser compétences, données et contrats, comparer les modalités d’investissement avec les services techniques et financiers.
Ce qui est remis. Une matrice de décisions, un calendrier des actes et des scénarios contractuels.
Faire converger plusieurs planifications
La situation. Un établissement public pilote des projets dont les calendriers régionaux, locaux et de raccordement divergent.
L’intervention. Identifier les documents pertinents, les autorités à consulter et les possibilités d’adaptation des projets.
Ce qui est remis. Un tableau de compatibilité, des observations à transmettre et un programme de décision.
Évaluer un programme d’économies d’énergie
La situation. Les investissements réalisés ne produisent pas les réductions attendues.
L’intervention. Revoir périmètre de mesure, contrats et données avec les exploitants ; proposer les corrections juridiques et organisationnelles.
Ce qui est remis. Une note de résultats, des avenants ou clauses de suivi et un plan d’action priorisé.
Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.
Faire progresser la politique publique
Améliorer l’action et ses règles
Mieux agir avec le droit
Rendre cohérents objectifs de production, besoins locaux, réseaux et autorisations dans des documents de programmation articulés.
Faire évoluer le droit
Comparer capacités réalisées et objectifs pour modifier les règles de planification ou les procédures qui provoquent des retards identifiés.
Volet contentieux
Litiges et voies de recours
Le cabinet vérifie les preuves, les délais et la procédure applicable avant une réclamation, un recours ou une défense.
Document de programmation contesté
Le litige. Une association ou un opérateur critique l’évaluation ou la cohérence d’un choix énergétique.
L’intervention. Examiner le texte applicable, les études, les consultations et la portée juridique du document.
Ce qui est préparé. Une analyse de recevabilité et, si nécessaire, des écritures de recours ou de défense.
Engagements d’un programme discutés
Le litige. Deux partenaires divergent sur les investissements annoncés dans une convention territoriale.
L’intervention. Distinguer objectifs politiques, financements décidés et obligations contractuelles effectivement souscrites.
Ce qui est préparé. Un dossier de négociation, une mise en demeure ou des écritures contractuelles.
Interlocuteurs
Pour qui ?
État, collectivités, établissements publics, opérateurs, entreprises et financeurs d’investissements énergétiques.
Prestations et contextes liés
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