Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Des statuts à respecter

Militaires, agents civils et personnels des opérateurs relèvent de règles distinctes de carrière et de représentation.

Des parcours à sécuriser

Affectation, mobilité, santé, reconversion et conditions d’exercice nécessitent des décisions explicables.

Des droits à instruire

Reconnaissance, pensions et accompagnement des anciens combattants demandent des dossiers individuels complets.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Revoir une procédure de mobilité

La situation. Un organisme de défense réorganise les affectations de plusieurs services.

L’intervention. Identifier statuts, consultations, décisions individuelles, indemnités et mesures d’accompagnement.

Ce qui est remis. Un calendrier juridique, des modèles de décision et une grille de contrôle.

Traiter une situation de santé au service

La situation. Un agent demande la reconnaissance d’un dommage lié à ses fonctions.

L’intervention. Reconstituer faits, pièces médicales autorisées, procédure applicable et articulation des différents droits.

Ce qui est remis. Un dossier d’instruction, une décision motivée ou une demande de réexamen.

Réviser un dispositif de reconversion

La situation. Un établissement veut améliorer la transition professionnelle d’agents quittant le service.

L’intervention. Examiner bénéficiaires, conventions de formation, financement et protection des données.

Ce qui est remis. Une convention type, un parcours de décision et des supports d’information.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Rendre accessibles les règles de carrière, protection, réparation et droits des anciens combattants dans les décisions individuelles.

Faire évoluer le droit

Comparer recours et difficultés d’accès aux droits pour clarifier critères, pièces ou modalités de reconnaissance.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.

Décision de carrière attaquée

Le litige. Un personnel conteste son affectation ou une sanction.

L’intervention. Vérifier régime applicable, compétence, garanties de procédure, motifs et délais.

Ce qui est préparé. Une réclamation et des écritures devant la juridiction compétente.

Droit à réparation contesté

Le litige. Un ancien combattant conteste une décision relative à une pension ou à une reconnaissance.

L’intervention. Examiner faits, critères, pièces et voies de recours propres au droit sollicité.

Ce qui est préparé. Un dossier de recours motivé et des écritures si nécessaire.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Personnels civils et militaires, organismes de défense, associations d’anciens combattants et familles.

Prestations et contextes liés

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