Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Un projet à qualifier avant dépôt

La nature de l’activité et ses évolutions déterminent les procédures et les études à préparer.

Des prescriptions à rendre applicables

Mesures de prévention, surveillance et sous-traitance doivent être intégrées à l’exploitation quotidienne.

Un incident à traiter

Protection immédiate, information des autorités, conservation des preuves et suites du contrôle doivent être coordonnées.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Préparer une évolution d’installation

La situation. Une entreprise change son procédé ou augmente sa capacité sur un site déjà exploité.

L’intervention. Qualifier les régimes applicables avec les équipes techniques, inventorier les autorisations et coordonner le dossier et le calendrier.

Ce qui est remis. Une note de procédure, une liste des pièces et les projets d’engagements et conventions nécessaires.

Audit avant inspection

La situation. Un exploitant veut tester son respect des prescriptions de rejet et de sécurité.

L’intervention. Contrôler un échantillon d’actes, registres et pratiques avec les responsables HSE ; classer les écarts à corriger.

Ce qui est remis. Une grille de conformité, un plan d’action et les projets de réponses ou de déclarations utiles.

Gestion juridique d’un incident

La situation. Une fuite impose des décisions rapides alors que plusieurs autorités interviennent.

L’intervention. Organiser les faits, notifications, mesures conservatoires et échanges avec riverains et assureurs.

Ce qui est remis. Une chronologie vérifiable, les courriers réglementaires et un dossier de suites.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Sécuriser étude de dangers, prescriptions d’exploitation, information des riverains et contrôles de conformité d’un site.

Faire évoluer le droit

Utiliser incidents et retours d’inspection pour proposer des prescriptions mieux proportionnées aux risques et aux procédés réels.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet vérifie les faits, les délais et la procédure propre à l’acte concerné ; il prépare, selon le mandat, un recours, une réponse au contrôle ou une défense.

Autorisation contestée

Le litige. Des riverains contestent l’étude d’impact ou les prescriptions d’une installation projetée.

L’intervention. Vérifier dossier, participation, risques et voies de recours ; défendre la décision ou préparer sa contestation selon le mandat.

Ce qui est préparé. Un mémoire étayé par les pièces techniques et, si nécessaire, une demande en urgence.

Contrôle ou poursuite après incident

Le litige. Une inspection conduit à une mise en demeure ou à une enquête pénale.

L’intervention. Reconstituer les opérations, protéger les droits de la défense et préparer la réponse à chaque autorité compétente.

Ce qui est préparé. Des observations au contrôle et, selon la procédure, des écritures administratives ou pénales.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Exploitants industriels et agricoles, collectivités, autorités publiques, riverains, associations et assureurs.

Prestations et contextes liés

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