Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Une gouvernance à clarifier

Direction, instances médicales, organes de surveillance et partenaires interviennent à différents stades.

Une activité à transformer

Projet médical, autorisations, équipes, achats et patrimoine doivent suivre un calendrier cohérent.

Des risques à prévenir

Qualité des soins, sécurité, finances et responsabilités des dirigeants appellent des contrôles documentés.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Revoir une coopération hospitalière

La situation. Deux établissements veulent partager une activité ou une fonction support.

L’intervention. Identifier les compétences, la convention existante, les instances à consulter, les moyens et la répartition des responsabilités.

Ce qui est remis. Une note d’options, un projet de convention et un calendrier de décisions.

Accompagner une réorganisation de service

La situation. Une direction modifie l’organisation d’un service confronté à des difficultés de recrutement.

L’intervention. Articuler continuité des soins, dialogue social, affectation des agents, contrats et information des usagers.

Ce qui est remis. Une matrice d’impact, les projets de décisions et les supports de consultation.

Préparer un contrôle

La situation. Un établissement veut vérifier achats, délégations et suivi financier avant un contrôle externe.

L’intervention. Examiner un échantillon d’actes, tester leur traçabilité et proposer les corrections prioritaires.

Ce qui est remis. Une grille d’audit, des modèles d’actes corrigés et un plan d’actions.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Sécuriser gouvernance, autorisations, personnels et partage d’activités dans les conventions hospitalières.

Faire évoluer le droit

Exploiter incidents de coopération et besoins non couverts pour proposer des règles de gouvernance ou d’autorisation plus adaptées.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.

Décision de gestion contestée

Le litige. Un agent ou un partenaire conteste une réorganisation hospitalière.

L’intervention. Examiner statut, compétence de l’auteur, consultations, motifs et effets sur le service.

Ce qui est préparé. Un dossier de justification et les écritures contentieuses.

Responsabilité après incident

Le litige. Un événement de soins déclenche une réclamation contre l’établissement.

L’intervention. Coordonner pièces médicales et administratives dans le respect des secrets, analyser responsabilités avec les équipes concernées.

Ce qui est préparé. Une réponse à la réclamation, une proposition de règlement ou un mémoire de défense.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Hôpitaux, établissements de santé, groupements hospitaliers, directions, équipes soignantes et usagers.

Prestations et contextes liés

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