Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Des positions à coordonner

Administrations, représentations, organisations internationales et partenaires doivent agir dans les limites de leurs mandats.

Des engagements à suivre

Accords, programmes et contributions demandent des mécanismes de mise en œuvre et de contrôle.

Des acteurs à protéger

Droits fondamentaux, sécurité des intervenants et confidentialité des informations peuvent entrer en tension.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Monter un programme multilatéral

La situation. Un organisme public soutient une initiative conduite avec une organisation internationale.

L’intervention. Identifier pouvoirs des signataires, financement, règles applicables, responsabilité et mécanismes de suivi.

Ce qui est remis. Une note de montage et un projet de convention avec matrice des engagements.

Soutenir un mécanisme de droits humains

La situation. Une association et un bailleur élaborent un programme de documentation de violations.

L’intervention. Définir accès aux informations, consentement, protection des personnes, conservation et présentation des résultats.

Ce qui est remis. Un protocole de collecte, une convention de financement et un plan de sécurité juridique.

Préparer une coopération de sécurité

La situation. Des administrations veulent partager expertise et formation avec des partenaires étrangers.

L’intervention. Vérifier compétence, destinataires, usages des informations, conditions d’exportation et contrôle des partenaires.

Ce qui est remis. Une convention encadrée et un tableau des autorisations à vérifier.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Qualifier engagements, sanctions et obligations de protection dans les accords et positions portés par les institutions.

Faire évoluer le droit

Analyser les effets des engagements et difficultés d’exécution pour proposer leur renégociation ou l’évolution des instruments internationaux.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.

Programme suspendu

Le litige. Un bailleur arrête un projet après un différend sur les obligations de protection.

L’intervention. Rapprocher clauses, faits, rapports de suivi et procédure applicable.

Ce qui est préparé. Une réponse contradictoire, un accord correctif ou les écritures adaptées.

Refus de communication litigieux

Le litige. Un acteur demande des documents d’un programme international et se heurte à un refus.

L’intervention. Qualifier documents détenus, secrets protégés et modalités de recours selon le droit applicable.

Ce qui est préparé. Une réponse motivée ou une contestation devant l’instance compétente.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Administrations, organisations internationales, opérateurs publics, bailleurs, ONG et associations.

Prestations et contextes liés

Coopération internationale →Libertés publiques →Conflits et sanctions →

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