Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Choisir un site défendable

Potentiel énergétique, biodiversité, voisinage, foncier et réseau doivent être appréciés ensemble.

Répartir risques et recettes

Collectivité, propriétaire, producteur et financeur n’assument pas nécessairement les mêmes obligations.

Passer de l’autorisation à l’exploitation

Raccordement, calendrier des travaux et conditions de vente de l’énergie peuvent modifier l’équilibre du projet.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Équiper des toitures publiques

La situation. Un département envisage des installations photovoltaïques sur plusieurs bâtiments.

L’intervention. Comparer maîtrise d’ouvrage, tiers investissement, occupation du domaine, autoconsommation et vente en lien avec les services.

Ce qui est remis. Une grille par site, les projets de conventions domaniales et les pièces de consultation.

Implanter une production sur un terrain

La situation. Un développeur et une collectivité discutent l’emplacement et le partage des avantages d’une installation.

L’intervention. Vérifier foncier, procédures, contraintes environnementales et formes de participation locale.

Ce qui est remis. Une note de montage, un calendrier d’autorisations et les conventions foncières ou de partenariat.

Adapter un projet avant instruction

La situation. Une étude met en évidence des effets importants sur des espèces ou des riverains.

L’intervention. Comparer variantes, mesures d’évitement et engagements contractuels avec les spécialistes techniques.

Ce qui est remis. Un dossier d’arbitrage, des projets d’engagement et une liste de compléments à l’instruction.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Sécuriser foncier, autorisations, raccordement et partage territorial des retombées des projets de production.

Faire évoluer le droit

Mesurer les blocages d’instruction et les conflits d’usage pour ajuster les procédures ou critères de localisation sans affaiblir les protections.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet vérifie les preuves, les délais et la procédure applicable avant une réclamation, un recours ou une défense.

Autorisation ou permis contesté

Le litige. Des riverains ou une association critiquent l’implantation et les études d’un projet renouvelable.

L’intervention. Vérifier l’acte, les études, les mesures et les conditions d’un recours urgent ou au fond.

Ce qui est préparé. Une requête ou un mémoire de défense avec les pièces techniques utiles.

Équilibre contractuel du projet rompu

Le litige. Un retard de raccordement ou de travaux compromet les engagements entre propriétaire, producteur et acheteur.

L’intervention. Reconstituer clauses, calendrier et causes du retard ; rechercher une adaptation ou défendre les droits du client.

Ce qui est préparé. Une réclamation chiffrée, un projet d’avenant ou des écritures contentieuses.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Collectivités, agriculteurs, propriétaires publics et privés, développeurs, entreprises et communautés énergétiques.

Prestations et contextes liés

Autoconsommation →Biodiversité →Secteur énergétique →

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