Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Des mandats à distinguer

Opérations et coopérations de sécurité européennes ne relèvent pas des mêmes institutions ni des mêmes actes.

Des capacités à partager

Recherche, acquisitions conjointes et soutien demandent des accords de gouvernance et de financement.

Des partenaires à contrôler

Bénéficiaires, sous-traitants et destination des matériels imposent des vérifications propres au projet.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Monter un programme de coopération

La situation. Deux administrations et plusieurs opérateurs préparent un projet européen de capacité.

L’intervention. Identifier instrument, participants, financement, information protégée et répartition des résultats.

Ce qui est remis. Un accord de consortium, une matrice des autorisations et un calendrier.

Adapter un soutien opérationnel

La situation. Un organisme public participe à un mécanisme européen de formation ou d’assistance.

L’intervention. Vérifier mandat, accords d’exécution, achats, responsabilité et contrôle des bénéficiaires.

Ce qui est remis. Une note de conformité et des projets de conventions.

Préparer une participation industrielle

La situation. Une entreprise française rejoint un projet européen de recherche de défense.

L’intervention. Examiner éligibilité, droits sur les résultats, contrôle des partenaires et clauses de sortie.

Ce qui est remis. Une note de candidature et un accord de partenariat.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Formaliser financements, coopération et partage des responsabilités des programmes européens de défense et de sécurité.

Faire évoluer le droit

Comparer besoins opérationnels et obstacles de coopération pour préparer des propositions ciblées sur les règles de financement ou d’achat.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.

Financement européen contesté

Le litige. Un partenaire conteste la récupération de dépenses sur un projet.

L’intervention. Vérifier décision, convention, justificatifs et forum de règlement.

Ce qui est préparé. Une réponse contradictoire et des écritures adaptées.

Partenaire évincé

Le litige. Un membre critique les conditions de sélection ou d’exclusion d’un consortium.

L’intervention. Rapprocher critères publiés, gouvernance, engagements et voies de recours.

Ce qui est préparé. Une réclamation, un protocole ou une action devant l’instance compétente.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Administrations de défense, opérateurs publics, entreprises, consortiums et organismes de recherche.

Prestations et contextes liés

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