Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Une filière à coordonner

Producteurs, éco-organismes, collectivités et opérateurs interviennent selon des responsabilités et contrats différents.

Un service de collecte à faire évoluer

Consignes de tri, moyens, financement et information des usagers doivent évoluer ensemble.

Un matériau à réemployer

Statut des matières, traçabilité, qualité et garanties contractuelles conditionnent un débouché réel.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Revoir une convention avec un éco-organisme

La situation. Une collectivité conteste les coûts supportés pour collecter une catégorie de déchets.

L’intervention. Comparer cahier des charges, convention et données de collecte ; définir les engagements et indicateurs de chaque partie.

Ce qui est remis. Un tableau des coûts, une convention révisée et un protocole de suivi.

Développer le réemploi dans les achats

La situation. Un acheteur veut utiliser des matériaux issus d’une déconstruction dans de nouveaux chantiers.

L’intervention. Vérifier qualification des matériaux, garanties, traçabilité et conditions des marchés.

Ce qui est remis. Une stratégie contractuelle, des clauses de consultation et une chaîne documentaire de traçabilité.

Adapter les règles de collecte

La situation. Une intercommunalité modifie les fréquences et les modalités d’accès au service.

L’intervention. Vérifier compétence, règlement de service, coûts et information des usagers avant adoption.

Ce qui est remis. Un projet de règlement, une délibération et des supports d’information.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Rédiger les obligations de collecte, de tri, de réemploi et de traçabilité dans les contrats et autorisations.

Faire évoluer le droit

Mesurer les refus de tri et les coûts de valorisation pour revoir les consignes, responsabilités des filières ou règles de sortie du statut de déchet.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet vérifie les faits, les délais et la procédure propre à l’acte concerné ; il prépare, selon le mandat, un recours, une réponse au contrôle ou une défense.

Dépôt irrégulier de déchets

Le litige. Une collectivité cherche à faire cesser un dépôt et à obtenir sa remise en état.

L’intervention. Établir les constats, les responsables possibles et les pouvoirs de police ou actions en réparation utilisables.

Ce qui est préparé. Un dossier de preuves, les projets de mise en demeure et, si nécessaire, les écritures civiles, administratives ou pénales.

Coût de traitement contesté

Le litige. Producteur, opérateur et collectivité divergent sur la prise en charge de déchets déterminés.

L’intervention. Examiner qualification des déchets, contrats, bordereaux et obligations de filière.

Ce qui est préparé. Un décompte motivé, une proposition d’accord ou une demande contentieuse.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Collectivités et syndicats, éco-organismes, producteurs, opérateurs, acheteurs et associations de réemploi.

Prestations et contextes liés

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