Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Un projet au contact d’espèces ou d’habitats

Le choix du site et des variantes précède les mesures d’évitement, de réduction et, si nécessaire, de compensation.

Un espace protégé à gérer

Usages, police, travaux, accueil du public et conventions exigent des responsabilités clairement attribuées.

Des mesures écologiques à tenir dans la durée

Le foncier, les financements, les suivis et les engagements contractuels conditionnent leur efficacité réelle.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Préparer un projet proche d’un milieu sensible

La situation. Un porteur de projet hésite entre plusieurs implantations en raison de contraintes écologiques.

L’intervention. Comparer les variantes avec les écologues, identifier les autorisations et organiser les engagements des partenaires.

Ce qui est remis. Une carte des décisions, un calendrier d’instruction et des projets de conventions foncières.

Clarifier la gestion d’une réserve

La situation. Un gestionnaire et plusieurs partenaires interviennent sur l’accueil, la chasse ou les travaux d’un espace protégé.

L’intervention. Revoir actes constitutifs, pouvoirs, assurances et conventions d’usage ; rédiger une répartition opérationnelle.

Ce qui est remis. Une matrice des responsabilités, les conventions corrigées et une procédure d’incident.

Assurer le suivi d’une compensation

La situation. Un aménageur doit garantir des mesures écologiques au-delà de la fin des travaux.

L’intervention. Vérifier maîtrise foncière, obligations de suivi et responsabilités en cas de résultat insuffisant.

Ce qui est remis. Une convention de gestion, des indicateurs et un calendrier de contrôle.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Délimiter protections, usages et mesures de restauration par des actes opposables et des engagements suivis.

Faire évoluer le droit

Évaluer l’état des habitats et les litiges d’usage pour ajuster périmètres, régimes de protection ou compensations.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet vérifie les faits, les délais et la procédure propre à l’acte concerné ; il prépare, selon le mandat, un recours, une réponse au contrôle ou une défense.

Dérogation ou autorisation contestée

Le litige. Une association conteste une opération susceptible d’affecter une espèce ou un habitat protégé.

L’intervention. Examiner études, alternatives, motifs de la décision et urgence ; préparer recours ou défense selon le mandat.

Ce qui est préparé. Une analyse de recevabilité et des écritures, y compris en urgence si les conditions sont réunies.

Dommage à un espace protégé

Le litige. Une dégradation est constatée mais son auteur et son étendue sont discutés.

L’intervention. Organiser les constats et expertises, qualifier les voies de réparation administrative, civile ou pénale pertinentes.

Ce qui est préparé. Un dossier probatoire et les demandes de remise en état ou les écritures de défense.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Gestionnaires d’espaces naturels, collectivités, établissements publics, aménageurs, associations et propriétaires.

Prestations et contextes liés

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