12.6
Adaptation climatique agricole et forestière
Les dossiers à traiter
Les décisions à préparer
Un investissement exposé au climat futur
Choix des cultures, des essences et des équipements doivent prendre en compte plusieurs scénarios et leurs coûts.
Une prévention collective
Incendie, sécheresse et maladies dépassent les limites d’une exploitation ou d’une propriété forestière.
Des pertes à financer et à assurer
Aides, assurance, contrats de production et partage des risques exigent une information fiable avant sinistre.
Situations et missions
Ce que XXI peut réaliser
Modifier une exploitation pour la sécheresse
La situation. Un groupement cherche à changer ses cultures et ses équipements sur plusieurs campagnes.
L’intervention. Vérifier foncier, autorisations, contrats de fourniture, aides et financement des investissements.
Ce qui est remis. Une feuille de route des décisions, des conventions de coopération et un dossier de financement.
Préparer la prévention des incendies
La situation. Plusieurs propriétaires forestiers et une commune doivent coordonner entretien et accès à un massif.
L’intervention. Cartographier pouvoirs, obligations, conventions d’accès et conditions d’assurance avec les intervenants techniques.
Ce qui est remis. Une matrice des responsabilités, les conventions et un calendrier de travaux.
Reconstituer une forêt après un sinistre
La situation. Une collectivité veut choisir des essences et un calendrier de restauration avec plusieurs financeurs.
L’intervention. Comparer engagements du document de gestion, conditions d’aide et droits des propriétaires.
Ce qui est remis. Une note d’arbitrage, un programme contractuel de suivi et les projets d’actes.
Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.
Faire progresser la politique publique
Améliorer l’action et ses règles
Mieux agir avec le droit
Préparer les évolutions des cultures et des peuplements avec des contrats, autorisations et aides adaptés aux risques climatiques.
Faire évoluer le droit
Comparer résultats des expérimentations et pertes subies pour proposer une évolution des conditions d’aide ou des règles de gestion.
Volet contentieux
Litiges et voies de recours
Le cabinet vérifie la décision, les faits, les délais et la procédure propre au litige avant de proposer une action ou d’assurer la défense.
Indemnisation d’une perte contestée
Le litige. Producteur, assureur et cocontractant divergent sur l’origine et le montant d’une perte liée à un événement climatique.
L’intervention. Conserver données, contrats et expertises et qualifier la répartition des risques.
Ce qui est préparé. Une réclamation chiffrée, un dossier d’expertise et, si nécessaire, des écritures contentieuses.
Responsabilité après un feu
Le litige. Après un incendie, plusieurs acteurs discutent l’entretien du site et les mesures de prévention prises.
L’intervention. Reconstituer propriété, compétences, informations disponibles et causalité sans présumer d’une faute.
Ce qui est préparé. Un dossier de responsabilité et les réponses indemnitaires ou pénales selon les suites.
Interlocuteurs
Pour qui ?
Exploitants, organisations professionnelles, propriétaires et gestionnaires forestiers, collectivités et assureurs.
Prestations et contextes liés
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