Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Prioriser les vulnérabilités

Les effets sur un bâtiment, un réseau, la santé ou la continuité d’un service exigent des réponses différentes.

Décider malgré l’incertitude

Une opération durable doit prendre en compte des scénarios climatiques sans attendre une prévision certaine à l’échelle de la parcelle.

Répartir l’effort d’adaptation

Maîtrise d’ouvrage, contrats, assurances et aides publiques conditionnent la réalisation des travaux.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Adapter des équipements publics à la chaleur

La situation. Des écoles ou établissements accueillant des publics fragiles deviennent difficiles à utiliser l’été.

L’intervention. Confronter diagnostics techniques, obligations du gestionnaire et choix de travaux ; préparer les décisions et la commande.

Ce qui est remis. Une hiérarchie d’interventions, les projets de délibérations et les clauses de consultation.

Sécuriser un service face à la sécheresse

La situation. Un opérateur doit maintenir un service consommateur d’eau malgré une ressource moins disponible.

L’intervention. Cartographier autorisations, contrats et usages concurrents ; prévoir les mesures d’économie et de continuité.

Ce qui est remis. Un plan de décisions, une convention de partage si utile et des protocoles de fonctionnement.

Intégrer l’adaptation dans un investissement

La situation. Un financeur exige que la résilience d’un ouvrage soit examinée avant d’accorder son concours.

L’intervention. Définir les études nécessaires, les engagements vérifiables et leur place dans les pièces contractuelles.

Ce qui est remis. Une note de risques, une grille de décision et les clauses de financement ou de marché.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Inscrire exposition aux risques et mesures d’adaptation dans les documents de planification, les ouvrages et les contrats.

Faire évoluer le droit

À partir des dommages et limites des dispositifs locaux, proposer des critères d’adaptation et des responsabilités mieux définis.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet vérifie les faits, les délais et la procédure propre à l’acte concerné ; il prépare, selon le mandat, un recours, une réponse au contrôle ou une défense.

Ouvrage devenu inadapté

Le litige. Après un événement climatique, usagers et gestionnaire discutent les mesures de prévention qui auraient dû être prises.

L’intervention. Reconstituer informations disponibles, décisions antérieures et responsabilités sans présumer d’une faute.

Ce qui est préparé. Un dossier de preuves, une réponse indemnitaire ou des écritures de défense.

Opération de protection contestée

Le litige. Un aménagement d’adaptation est contesté pour ses impacts sur les voisins ou sur l’environnement.

L’intervention. Analyser les autorisations, les variantes étudiées et les impacts allégués ; rechercher les ajustements possibles.

Ce qui est préparé. Une note de stratégie et des écritures de recours ou de défense.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Collectivités, gestionnaires d’équipements, services publics, entreprises et assureurs exposés aux effets du climat.

Prestations et contextes liés

Risques naturels →Eau →Littoraux et îles →

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