Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Une demande à traiter

Aide alimentaire, logement, protection et insertion mobilisent des organismes et des règles distincts.

Une coordination à construire

Département, communes, CCAS, associations et État doivent connaître leurs rôles et leurs moyens.

Une aide à rendre accessible

Information, accueil et procédures doivent permettre aux publics concernés d’exercer leurs droits.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Créer un guichet social coordonné

La situation. Une ville et des associations veulent réduire les ruptures de parcours.

L’intervention. Définir compétence, accueil, échanges d’informations, financement et responsabilité de chaque partenaire.

Ce qui est remis. Une convention de coopération, un schéma de parcours et des formulaires d’orientation.

Réviser un dispositif d’aide locale

La situation. Un CCAS veut actualiser les critères d’une aide facultative.

L’intervention. Examiner compétence, égalité de traitement, pièces demandées, décisions et voies de réexamen.

Ce qui est remis. Un règlement d’aide, des modèles de décision et une grille d’instruction.

Accompagner un contrôle associatif

La situation. Une association subventionnée doit justifier l’emploi des fonds et la réalité de ses actions.

L’intervention. Rapprocher conventions, dépenses et résultats et préparer les pièces et réponses aux autorités.

Ce qui est remis. Un dossier justificatif, un plan correctif et les réponses contradictoires.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Écrire des règlements d’aide et conventions d’accompagnement qui rendent la réponse sociale accessible et contrôlable.

Faire évoluer le droit

Comparer demandes non satisfaites et ruptures de prise en charge pour revoir les conditions d’aide ou les règles de coordination.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.

Aide sociale refusée

Le litige. Une personne conteste un refus d’aide ou une interruption de prise en charge.

L’intervention. Vérifier règles applicables, motifs, notification et recours propres à la prestation en cause.

Ce qui est préparé. Une demande de réexamen, un recours et des écritures adaptées.

Subvention remise en cause

Le litige. Une association conteste une décision de récupération de fonds.

L’intervention. Comparer convention, dépenses, procédure et compétence de l’autorité ; négocier ou contester les suites.

Ce qui est préparé. Un décompte contradictoire, un projet d’accord ou un mémoire contentieux.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Départements, communes et CCAS, associations, organismes financeurs, personnes accompagnées et collectifs.

Prestations et contextes liés

Protection sociale →Services publics de proximité →Associations et personnes →

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