Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Une présence de service remise en cause

La fermeture d’un accueil ou la réduction d’horaires exige d’examiner les besoins et les solutions d’accès disponibles.

Un bassin de vie qui dépasse les frontières communales

La coopération entre collectivités et opérateurs peut organiser un accès plus régulier que des réponses isolées.

Des publics éloignés du numérique

Les démarches en ligne appellent des modalités d’accompagnement et des parcours réellement praticables.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Réorganiser un réseau d’accueil

La situation. Plusieurs guichets sont sous-utilisés alors que certains habitants ont un temps de trajet excessif.

L’intervention. Comparer les besoins, les compétences et les engagements des opérateurs ; élaborer les modalités de présence ou d’accueil partagé.

Ce qui est remis. Une carte des responsabilités, des projets de conventions et un règlement d’accès révisé.

Mettre en place un service itinérant

La situation. Des communes envisagent une permanence mobile pour des démarches sociales ou administratives.

L’intervention. Fixer les rôles des partenaires, les conditions d’accueil, les données traitées et le financement.

Ce qui est remis. Une convention de partenariat, un protocole d’accueil et un calendrier des actes nécessaires.

Préserver une voie d’accès

La situation. Une démarche locale devient numérique alors que des usagers ne peuvent pas l’utiliser seuls.

L’intervention. Tester le parcours avec les services, vérifier les garanties et rédiger des modalités d’accompagnement.

Ce qui est remis. Un schéma de parcours, des consignes aux agents et des supports d’information corrigés.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Organiser points d’accueil, horaires, tarification et coopération entre opérateurs selon l’accès réel des habitants.

Faire évoluer le droit

Mesurer les ruptures d’accès selon les territoires pour adapter les obligations de présence, les contrats ou les normes de service.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Selon la nature de l’acte et du différend, le cabinet vérifie les délais, les preuves et les voies de règlement avant d’engager ou de défendre une procédure.

Fermeture d’un accueil contestée

Le litige. Des usagers ou des élus contestent une décision de suppression ou de regroupement.

L’intervention. Vérifier compétence, engagements existants, consultation et effets concrets sur l’accès au service.

Ce qui est préparé. Une note sur les voies de recours et, selon le mandat, une requête ou un mémoire de défense.

Rupture du service

Le litige. Un opérateur n’assure plus les permanences prévues par une convention.

L’intervention. Établir les obligations contractuelles, les manquements et les conséquences pour les usagers ; préparer la mise en demeure ou la négociation.

Ce qui est préparé. Un dossier de preuves, un projet de mise en demeure et, si nécessaire, les écritures contentieuses.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Communes, intercommunalités, départements, opérateurs de services, associations et collectifs d’usagers.

Prestations et contextes liés

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