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TERRITOIRE
Centre-Val de Loire
Val de Loire classé au patrimoine mondial, nucléaire ligérien, cosmétique, céréales et vignobles.
Ce territoire en quelques traits
D'Orléans à Tours et de Chartres à Bourges, le Centre-Val de Loire concentre le Val de Loire inscrit au patrimoine mondial, un parc nucléaire ligérien, un pôle mondial de la cosmétique et une grande agriculture céréalière et viticole.
Identité institutionnelle
Six départements — Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Loiret. Les métropoles d'Orléans et de Tours structurent le réseau urbain, avec Bourges, Chartres, Blois et Châteauroux, à la charnière de l'Île-de-France, des Pays de la Loire et de la Nouvelle-Aquitaine.
Identité économique
Quatre centrales nucléaires de la vallée de la Loire, la cosmétique de rang mondial autour de Chartres, un pôle pharmaceutique à Orléans, une agriculture céréalière en Beauce et en Berry, des vignobles réputés et un grand tourisme patrimonial.
Identité sociale et géographique
Faible densité et vastes territoires ruraux. Fait distinctif, la région connaît une désertification médicale parmi les plus marquées du pays, tandis qu'un corridor ligérien classé au patrimoine mondial structure l'identité et encadre l'aménagement.
Les acteurs publics du territoire
Le territoire s'organise autour d'un dense réseau d'acteurs publics, de la Beauce au Berry, avec lesquels le cabinet dialogue au quotidien.
État déconcentré : préfecture de la région Centre-Val de Loire, à Orléans ; préfectures du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret ; direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; agence régionale de santé Centre-Val de Loire ; préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne.
Région, métropoles et départements : Conseil régional Centre-Val de Loire ; métropoles d'Orléans et de Tours ; agglomérations de Bourges, de Chartres, de Blois et de Châteauroux ; six conseils départementaux.
Opérateurs structurants : Voies navigables de France ; établissement public foncier ; Office national des forêts ; conservatoire d'espaces naturels ; Mission Val de Loire, en charge du bien inscrit au patrimoine mondial ; agences d'urbanisme d'Orléans et de Tours.
Documents de planification : schéma régional d'aménagement, contrat de plan État-Région, schéma directeur de gestion des eaux Loire-Bretagne, plan de gestion du Val de Loire, schéma climat-air-énergie.
Instances et juridictions : chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire ; cour administrative d'appel de Nantes ; tribunal administratif d'Orléans ; conseil économique, social et environnemental régional.
Universités et recherche : Université d'Orléans et Université de Tours, et leurs facultés de droit.
Les défis
Pour la décennie à venir, plusieurs problématiques structurantes traversent le territoire.
Accompagner le parc nucléaire ligérien
Quatre centrales de la vallée de la Loire : prolongation, réexamens de sûreté, gestion des déchets et risques liés au débit et à l'étiage du fleuve appellent procédures d'autorisation et concertation.
Préserver le Val de Loire, patrimoine mondial
Un corridor classé sur près de trois cents kilomètres : plan de gestion du site, conciliation entre développement, urbanisme et protection, et contentieux des projets affectant le bien inscrit.
Sécuriser la cosmétique et la pharmacie
Pôle mondial de la parfumerie et des cosmétiques et industrie pharmaceutique : conformité des produits, propriété intellectuelle, secret des affaires et droit de l'environnement.
Combler la désertification médicale
Parmi les régions les plus exposées : maisons de santé, télémédecine, contrats d'engagement et débats sur l'installation des professionnels mobilisent le droit de la santé et des collectivités.
Piloter l'agriculture et l'eau en Beauce et en Berry
Pression sur la ressource en eau, qualité des sols et appellations viticoles ligériennes face au changement climatique redessinent le droit rural et de l'eau.
Ce territoire croise nos pôles et secteurs
Cette lecture territoriale se combine avec nos autres portes d'entrée : un même dossier ligérien mobilise nos pôles de politiques publiques et nos secteurs stratégiques.
Pôles — santé et action sociale, transition écologique et énergie, culture et patrimoine, agriculture et alimentation.
Secteurs — Santé et industries du vivant · Énergies · Agriculture et alimentation · Numérique, IA, données et médias.
Comment nous intervenons
Le cabinet intervient en Centre-Val de Loire en mobilisant droit public, droit privé et droit pénal, en articulant l'enjeu local avec ses cadres national et européen. Exemples d'accompagnement, présentés à titre illustratif et non exhaustif.
- Accompagner un site nucléaire ligérien ou une collectivité d'accueil.
- Accompagner un projet affectant le Val de Loire, patrimoine mondial — compatibilité avec le plan de gestion, urbanisme en zone patrimoniale, contentieux.
- Accompagner un acteur de la cosmétique ou de la pharmacie — conformité, propriété intellectuelle, secret des affaires, environnement.
- Accompagner une collectivité ou un porteur de projet de santé face à la désertification médicale.
- Défendre ou faire évoluer une appellation viticole ligérienne — cahier des charges, adaptation climatique, usurpations.
- Sécuriser un projet agricole ou de gestion de l'eau en Beauce ou en Berry.
Publications & veille sur le territoire
La veille de Prospectives XXI sur ce territoire portera notamment sur les thèmes suivants (publications à paraître) :
Val de Loire, patrimoine mondial — concilier projet et protection.
Désertification médicale — les leviers juridiques des collectivités.
Nucléaire ligérien et ressource en eau — le débit du fleuve en question.
Se former sur les enjeux juridiques du territoire
Campus XXI proposera des formations en lien avec les problématiques propres à la région (sessions à programmer) :
Urbanisme en site patrimonial et bien classé — autorisations et contentieux.
Structures de santé et lutte contre la désertification médicale — montage et financement.
Appellations viticoles et adaptation climatique — cahiers des charges et défense.
Comment engager le cabinet sur le territoire
Où que se situe le dossier, le cabinet intervient sur place comme à distance, dans la modalité la mieux adaptée au besoin et à sa durée
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Mission ponctuelle — une question, un dossier ou un contentieux précis, cadré dans le temps ;
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Abonnement — un accompagnement juridique continu, pour sécuriser la décision au fil de l'eau ;
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Fonction juridique externalisée — le cabinet tient la fonction juridique d'une structure qui n'en dispose pas en propre ;
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Détachement — la mise à disposition d'un juriste au sein des équipes, pour un projet ou une période donnée ;
Sur place, le cabinet peut intervenir dans vos locaux, partout dans la région.
NOUS CONTACTER
Un besoin de conseil ou d'assistance au contentieux ?
Nous accompagnons les acteurs publics et privés confrontés aux enjeux de ce territoire, du conseil préventif à la défense au contentieux.
Paris — 15 rue des Plantes, 75014 · Dijon-Chenôve — 3 Esplanade de la République, 21300
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