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TERRITOIRE
Pays de la Loire
Construction navale, agroalimentaire, énergies marines et façade atlantique.
Ce territoire en quelques traits
Entre Val de Loire et océan, les Pays de la Loire conjuguent une économie diversifiée — de la construction navale à l'agroalimentaire — et une façade atlantique tournée vers les énergies marines.
Identité institutionnelle
Cinq départements — Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée. Nantes, carrefour maritime et industriel du Grand Ouest, structure la gouvernance, aux côtés des métropoles de Nantes et d'Angers et des agglomérations du Mans, de Saint-Nazaire, de La Roche-sur-Yon et de Laval.
Identité économique
Construction navale à Saint-Nazaire, aéronautique et agroalimentaire, forte capacité d'exportation et pôle émergent d'énergies marines renouvelables.
Identité sociale et géographique
Entre littoral attractif et arrière-pays rural dynamique, la pression foncière est soutenue. La région concilie protection des espaces naturels — Marais poitevin, estuaire de la Loire — et développement des métropoles.
Les acteurs publics du territoire
Le territoire s'organise autour d'un dense réseau d'acteurs publics, du Val de Loire à l'océan, avec lesquels le cabinet dialogue au quotidien.
État déconcentré : préfecture de la région Pays de la Loire, à Nantes ; préfectures de la Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée ; direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; agence régionale de santé Pays de la Loire ; direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest.
Région et collectivités : Conseil régional des Pays de la Loire ; métropoles de Nantes et d'Angers ; communauté urbaine du Mans ; agglomérations de Saint-Nazaire, de La Roche-sur-Yon et de Laval ; cinq conseils départementaux.
Opérateurs structurants : Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire ; établissement public foncier ; agence régionale de développement ; sociétés publiques d'aménagement ; parcs naturels régionaux de Brière, de Loire-Anjou-Touraine et de Normandie-Maine.
Documents de planification : schéma régional d'aménagement, contrat de plan État-Région, schéma de développement économique, schéma directeur de gestion des eaux Loire-Bretagne, document stratégique de façade.
Instances et juridictions : chambre régionale des comptes des Pays de la Loire ; cour administrative d'appel de Nantes ; tribunal administratif de Nantes ; conseil économique, social et environnemental régional.
Universités et recherche : Nantes Université, Université d'Angers et Le Mans Université, et leurs facultés de droit.
Les défis
Pour la décennie à venir, plusieurs problématiques structurantes traversent le territoire.
Développer les énergies marines renouvelables
Premier parc éolien en mer de France au large de Saint-Nazaire, nouveaux parcs flottants : autorisations, domaine public maritime, concertation environnementale et raccordement forment un droit en plein essor.
Transformer l'industrie navale et portuaire
Les zones industrialo-portuaires de Nantes-Saint-Nazaire, les contrats navals et de défense et la décarbonation appellent montages contractuels et sécurisation des investissements.
Concilier littoral et pression foncière
Un long littoral et une forte attractivité imposent de concilier urbanisme littoral, recul du trait de côte et sobriété foncière.
Sécuriser la souveraineté alimentaire
Grande région agricole, elle doit protéger ses terres, sécuriser les baux ruraux et consolider ses filières de transformation.
Financer les mobilités métropolitaines
Le dynamisme de la métropole nantaise, les services express régionaux et les liaisons interurbaines appellent financement des infrastructures et coopération intercommunale.
Ce territoire croise nos pôles et secteurs
Cette lecture territoriale se combine avec nos autres portes d'entrée : un même dossier ligo-atlantique mobilise nos pôles de politiques publiques et nos secteurs stratégiques.
Pôles — développement économique et industrie, transition écologique et énergie, urbanisme, logement et mobilités, agriculture et alimentation.
Secteurs — Énergies · Défense, aéronautique et spatial · Agriculture et alimentation · Eau, mer, biodiversité et littoral.
Comment nous intervenons
Le cabinet intervient en Pays de la Loire en mobilisant droit public, droit privé et droit pénal, en articulant l'enjeu local avec ses cadres national, européen et international. Exemples d'accompagnement, présentés à titre illustratif et non exhaustif.
- Accompagner un projet d'énergies marines renouvelables — autorisations, domaine public maritime, raccordement, concertation.
- Sécuriser un contrat naval ou de défense — commande publique globale, régime des matériels sensibles.
- Sécuriser une exploitation ou une filière agroalimentaire — droit rural, régulation foncière, aides agricoles.
- Défendre ou structurer l'économie maritime et portuaire.
- Conseiller un aménagement littoral résilient — droit du littoral, recul du trait de côte.
- Financer et sécuriser une infrastructure de mobilité métropolitaine.
Publications & veille sur le territoire
La veille de Prospectives XXI sur ce territoire portera notamment sur les thèmes suivants (publications à paraître) :
Énergies marines en mer — autorisations et contentieux.
Industrie navale — décarbonation et contrats portuaires.
Loi Littoral — recul du trait de côte et urbanisme.
Se former sur les enjeux juridiques du territoire
Campus XXI proposera des formations en lien avec les problématiques propres à la région (sessions à programmer) :
Énergies marines et domaine public maritime — autorisations et raccordement.
Droit du littoral et documents d'urbanisme — conciliation des usages.
Commande publique des grands contrats industriels — montage et sécurisation.
Comment engager le cabinet sur le territoire
Où que se situe le dossier, le cabinet intervient sur place comme à distance, dans la modalité la mieux adaptée au besoin et à sa durée
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Mission ponctuelle — une question, un dossier ou un contentieux précis, cadré dans le temps ;
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Abonnement — un accompagnement juridique continu, pour sécuriser la décision au fil de l'eau ;
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Fonction juridique externalisée — le cabinet tient la fonction juridique d'une structure qui n'en dispose pas en propre ;
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Détachement — la mise à disposition d'un juriste au sein des équipes, pour un projet ou une période donnée ;
Sur place, le cabinet peut intervenir dans vos locaux, partout dans la région.
NOUS CONTACTER
Un besoin de conseil ou d'assistance au contentieux ?
Nous accompagnons les acteurs publics et privés confrontés aux enjeux de ce territoire, du conseil préventif à la défense au contentieux.
Paris — 15 rue des Plantes, 75014 · Dijon-Chenôve — 3 Esplanade de la République, 21300
contact@xxi.legal · 09 67 36 44 38