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TERRITOIRE
Normandie
Façade maritime, énergie nucléaire, axe Seine, agriculture et risques industriels.
Ce territoire en quelques traits
Puissance industrielle, énergétique et maritime, la Normandie réunit des ports de rang mondial, des sites nucléaires stratégiques et une agriculture d'excellence, entre l'estuaire de la Seine et le Cotentin.
Identité institutionnelle
Cinq départements — Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime. La région coordonne des stratégies d'ampleur nationale, autour de l'axe Seine et de la filière énergétique, appuyée sur les métropoles et communautés urbaines de Rouen, de Caen et du Havre.
Identité économique
Carrefour logistique et industriel — pétrochimie de la basse Seine, aéronautique, agroalimentaire —, poumon énergétique du pays avec ses sites nucléaires, et une agriculture d'élevage laitier et de cultures spécialisées soumise à de fortes régulations foncières.
Identité sociale et géographique
Dualité entre métropoles dynamiques et zones rurales fragiles. Fait distinctif, la conjonction de sites industriels à hauts risques et d'un long littoral exposé à la submersion fait de la prévention des risques une constante de l'action publique normande.
Les acteurs publics du territoire
Le territoire s'organise autour d'un dense réseau d'acteurs publics, de l'estuaire de la Seine au Cotentin, avec lesquels le cabinet dialogue au quotidien.
État déconcentré : préfecture de la région Normandie, à Rouen ; préfectures du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime ; direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; agence régionale de santé Normandie ; direction interrégionale de la mer Manche Est-mer du Nord.
Région et collectivités : Conseil régional de Normandie ; métropole Rouen Normandie ; communautés urbaines de Caen la Mer et du Havre Seine Métropole ; cinq conseils départementaux.
Opérateurs structurants : Haropa Port, réunissant Le Havre, Rouen et Paris ; établissement public foncier de Normandie ; agences d'urbanisme de Rouen, de Caen et du Havre ; parcs naturels régionaux des Boucles de la Seine normande, des Marais du Cotentin et du Bessin, du Perche et de Normandie-Maine.
Documents de planification : schéma régional d'aménagement, contrat de plan État-Région, schéma de développement économique, schéma directeur de gestion des eaux Seine-Normandie, plan de protection de l'atmosphère de l'estuaire.
Instances et juridictions : chambre régionale des comptes Normandie ; cour administrative d'appel de Nantes ; tribunaux administratifs de Caen et de Rouen ; conseil économique, social et environnemental régional.
Universités et recherche : Université de Caen Normandie, Université de Rouen Normandie et Université Le Havre Normandie, et leurs facultés de droit.
Les défis
Pour la décennie à venir, plusieurs problématiques structurantes traversent le territoire.
Décarboner la pétrochimie de la basse Seine
Le bassin industriel de la basse Seine engage une mutation vers l'hydrogène et les procédés bas-carbone, qui mobilise le droit des installations classées et des risques industriels majeurs, les aides publiques et le cadre européen des émissions.
Encadrer le nucléaire normand
Nouveaux réacteurs à Penly, cycle du combustible à La Hague : procédures d'autorisation, sûreté, déclaration d'utilité publique et dialogue avec les collectivités d'accueil.
Structurer la logistique de l'axe Seine
Intégration des ports du Havre, de Rouen et de Paris, report modal et sécurisation des infrastructures fluviales et maritimes structurent un droit des transports et de l'aménagement à grande échelle.
Adapter le trait de côte et le littoral
Un long littoral exposé à l'érosion et à la submersion appelle un urbanisme littoral renouvelé, des stratégies de protection ou de repli et la gestion des servitudes.
Accompagner l'agriculture laitière et bocagère
Transmission des exploitations, protection du bocage, gestion partagée de l'eau et conflits d'usage de l'espace rural redessinent le droit rural normand.
Ce territoire croise nos pôles et secteurs
Cette lecture territoriale se combine avec nos autres portes d'entrée : un même dossier normand mobilise nos pôles de politiques publiques et nos secteurs stratégiques.
Pôles — transition écologique et énergie, développement économique et industrie, urbanisme, logement et mobilités, administration et finances publiques.
Secteurs — Énergies · Industrie, matériaux et semi-conducteurs · Mobilités et infrastructures · Eau, mer, biodiversité et littoral.
Comment nous intervenons
Le cabinet intervient en Normandie en mobilisant droit public, droit privé et droit pénal, en articulant l'enjeu local avec ses cadres national, européen et international. Exemples d'accompagnement, présentés à titre illustratif et non exhaustif.
- Sécuriser un projet de décarbonation ou d'industrie à risques de la basse Seine.
- Accompagner un site nucléaire ou une collectivité d'accueil — autorisations, sûreté, gestion des déchets, concertation, contentieux.
- Accompagner les acteurs de l'axe Seine et de la logistique portuaire.
- Défendre une commune ou un aménageur face au risque littoral ou industriel.
- Conseiller la résilience agricole — gestion de l'eau, baux ruraux, adaptation au changement climatique.
- Conseiller une réforme ou une ingénierie territoriale.
Publications & veille sur le territoire
La veille de Prospectives XXI sur ce territoire portera notamment sur les thèmes suivants (publications à paraître) :
Décarboner la basse Seine — installations classées et risques industriels.
Nucléaire normand — autorisations et acceptabilité.
Trait de côte — protéger ou reculer, le cadre juridique.
Se former sur les enjeux juridiques du territoire
Campus XXI proposera des formations en lien avec les problématiques propres à la région (sessions à programmer) :
Installations classées et risques industriels majeurs — autorisations et responsabilités.
Droit du littoral et recul du trait de côte — servitudes et stratégies.
Grands chantiers énergétiques — autorisations et concertation.
Comment engager le cabinet sur le territoire
Où que se situe le dossier, le cabinet intervient sur place comme à distance, dans la modalité la mieux adaptée au besoin et à sa durée
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Mission ponctuelle — une question, un dossier ou un contentieux précis, cadré dans le temps ;
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Abonnement — un accompagnement juridique continu, pour sécuriser la décision au fil de l'eau ;
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Fonction juridique externalisée — le cabinet tient la fonction juridique d'une structure qui n'en dispose pas en propre ;
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Détachement — la mise à disposition d'un juriste au sein des équipes, pour un projet ou une période donnée ;
Sur place, le cabinet peut intervenir dans vos locaux, partout dans la région.
NOUS CONTACTER
Un besoin de conseil ou d'assistance au contentieux ?
Nous accompagnons les acteurs publics et privés confrontés aux enjeux de ce territoire, du conseil préventif à la défense au contentieux.
Paris — 15 rue des Plantes, 75014 · Dijon-Chenôve — 3 Esplanade de la République, 21300
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