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TERRITOIRE
Grand Est
Droit local d'Alsace-Moselle, frontière européenne, viticulture et industrie.
Ce territoire en quelques traits
Frontalier de l'Allemagne, de la Belgique, du Luxembourg et de la Suisse, le Grand Est abrite Strasbourg, siège d'institutions européennes. Héritage industriel, viticulture de rang mondial et positionnement européen lui confèrent une identité juridique singulière.
Identité institutionnelle
Dix départements — Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Vosges. La Collectivité européenne d'Alsace porte des compétences propres en coopération transfrontalière et en bilinguisme. Fait unique en France, l'Alsace et la Moselle conservent un droit local — associations, régime des cultes, publicité foncière, sécurité sociale — qui s'ajoute au droit général.
Identité économique
Viticulture de renommée mondiale, agro-industrie, métallurgie et construction mécanique, et une grande production d'énergie. Une part majeure de l'économie régionale repose sur les échanges transfrontaliers et le travail frontalier.
Identité sociale et géographique
Vaste territoire alliant pôles métropolitains — Strasbourg, Reims, Metz, Nancy, Mulhouse — et espaces ruraux et forestiers des Vosges et des Ardennes. Deuxième région forestière de France, elle est exposée aux transitions hydrique et forestière ; ses centaines de kilomètres de frontières induisent une mobilité quotidienne massive.
Les acteurs publics du territoire
Le territoire s'organise autour d'un dense réseau d'acteurs publics, des métropoles aux massifs, avec lesquels le cabinet dialogue au quotidien.
État déconcentré : préfecture de la région Grand Est, à Strasbourg ; préfectures des dix départements ; direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ; agence régionale de santé Grand Est.
Région et collectivités : Conseil régional Grand Est ; Collectivité européenne d'Alsace ; Eurométropole de Strasbourg ; métropoles de Metz et du Grand Nancy ; communauté urbaine du Grand Reims ; dix conseils départementaux.
Opérateurs et coopération : groupement européen de coopération territoriale de l'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau ; Voies navigables de France ; agences d'urbanisme de Strasbourg, de Metz et de Nancy ; sociétés d'aménagement.
Documents de planification : schéma régional d'aménagement, contrat de plan État-Région, schéma de développement économique, schémas directeurs de gestion des eaux Rhin-Meuse et Seine-Normandie, schéma régional des carrières.
Instances et juridictions : chambre régionale des comptes Grand Est ; cour administrative d'appel de Nancy ; tribunaux administratifs de Strasbourg, de Nancy et de Châlons-en-Champagne ; conseil économique, social et environnemental régional.
Universités et recherche : Université de Strasbourg, Université de Lorraine, Université de Reims Champagne-Ardenne et Université de Haute-Alsace, et leurs facultés de droit.
Les défis
Pour la décennie à venir, plusieurs problématiques structurantes traversent le territoire.
Vivre avec le droit local d'Alsace-Moselle
Régime des cultes, des associations, de la publicité foncière ou de la sécurité sociale : le droit local propre à l'Alsace et à la Moselle se superpose au droit général et appelle une expertise dédiée dans les projets publics et privés du territoire.
Piloter la coopération transfrontalière européenne
Quatre frontières nationales : interopérabilité des services publics, gestion commune des bassins d'emploi et sécurisation des groupements de coopération transfrontalière.
Transformer et décarboner le socle industriel
Sidérurgie et construction mécanique en mutation vers l'industrie verte : installations classées, souveraineté industrielle et financement de la décarbonation.
Adapter la viticulture au changement climatique
Champagne et vins d'Alsace : adaptation climatique, gestion partagée de l'eau, sécurisation des appellations et régulation foncière.
Encadrer l'énergie et la ressource forestière
Grande région productrice d'énergie et deuxième région forestière : prolongation du parc énergétique, développement des renouvelables, continuités écologiques et gestion durable de la forêt.
Ce territoire croise nos pôles et secteurs
Cette lecture territoriale se combine avec nos autres portes d'entrée : un même dossier du Grand Est mobilise nos pôles de politiques publiques et nos secteurs stratégiques.
Pôles — développement économique et industrie, transition écologique et énergie, administration et finances publiques, institutions et vie démocratique.
Secteurs — Industrie, matériaux et semi-conducteurs · Énergies · Agriculture et alimentation · Numérique, IA, données et médias.
Comment nous intervenons
Le cabinet intervient en Grand Est en mobilisant droit public, droit privé et droit pénal, en articulant l'enjeu local avec ses cadres national, européen et international. Exemples d'accompagnement, présentés à titre illustratif et non exhaustif.
- Conseiller sur le droit local d'Alsace-Moselle — associations, cultes, publicité foncière, régime spécifique.
- Sécuriser la filière viticole et l'agro-industrie — appellations, droit rural, environnement.
- Accompagner une coopération transfrontalière avec l'Allemagne, le Luxembourg, la Belgique ou la Suisse.
- Sécuriser un projet de décarbonation ou de transition industrielle.
- Accompagner les relations avec les institutions européennes de Strasbourg — commande publique, contrats de siège.
- Conseiller une réforme territoriale ou une mutualisation de services.
Publications & veille sur le territoire
La veille de Prospectives XXI sur ce territoire portera notamment sur les thèmes suivants (publications à paraître) :
Le droit local d'Alsace-Moselle — ce qu'il change pour les projets.
Viticulture et changement climatique — appellations et gestion de l'eau.
Coopération transfrontalière — sécuriser les groupements européens.
Se former sur les enjeux juridiques du territoire
Campus XXI proposera des formations en lien avec les problématiques propres à la région (sessions à programmer) :
Droit local d'Alsace-Moselle — repères et points de vigilance.
Décarbonation industrielle et installations classées — autorisations et contentieux.
Coopération transfrontalière — outils juridiques et gouvernance.
Comment engager le cabinet sur le territoire
Où que se situe le dossier, le cabinet intervient sur place comme à distance, dans la modalité la mieux adaptée au besoin et à sa durée
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Mission ponctuelle — une question, un dossier ou un contentieux précis, cadré dans le temps ;
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Abonnement — un accompagnement juridique continu, pour sécuriser la décision au fil de l'eau ;
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Fonction juridique externalisée — le cabinet tient la fonction juridique d'une structure qui n'en dispose pas en propre ;
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Détachement — la mise à disposition d'un juriste au sein des équipes, pour un projet ou une période donnée ;
Sur place, le cabinet peut intervenir dans vos locaux, partout dans la région.
NOUS CONTACTER
Un besoin de conseil ou d'assistance au contentieux ?
Nous accompagnons les acteurs publics et privés confrontés aux enjeux de ce territoire, du conseil préventif à la défense au contentieux.
Paris — 15 rue des Plantes, 75014 · Dijon-Chenôve — 3 Esplanade de la République, 21300
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