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TERRITOIRE
Hauts-de-France
Vallée de la batterie, réindustrialisation, façade maritime et frontière européenne.
Ce territoire en quelques traits
Carrefour de l'Europe du Nord, les Hauts-de-France conjuguent une façade maritime majeure, un socle industriel puissant en réindustrialisation et des pôles urbains structurants autour de Lille, d'Amiens et de Valenciennes.
Identité institutionnelle
Cinq départements — Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais et Somme. La Métropole européenne de Lille exerce une large part des compétences sur son périmètre, aux côtés des communautés urbaines de Dunkerque et d'Arras et des agglomérations d'Amiens, de Valenciennes et de Saint-Quentin.
Identité économique
Automobile, ferroviaire et agroalimentaire, l'un des premiers complexes portuaires européens — Dunkerque, Calais, Boulogne-sur-Mer —, un hub logistique mondial et, désormais, un pôle majeur de la batterie électrique.
Identité sociale et géographique
Forte densité métropolitaine et dualité entre anciens bassins miniers et industriels en reconversion et vastes espaces agricoles. Fait distinctif, la reconversion de l'ancien bassin minier, inscrit au patrimoine mondial, donne au droit de l'aménagement une dimension singulière, aux côtés des enjeux de risque d'inondation et de proximité du Benelux et du Royaume-Uni.
Les acteurs publics du territoire
Le territoire s'organise autour d'un dense réseau d'acteurs publics, du littoral aux bassins industriels, avec lesquels le cabinet dialogue au quotidien.
État déconcentré : préfecture de la région Hauts-de-France, à Lille ; préfectures de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme ; direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; agence régionale de santé Hauts-de-France ; direction interrégionale de la mer Manche Est-mer du Nord.
Région et intercommunalités : Conseil régional Hauts-de-France ; Métropole européenne de Lille ; communautés urbaines de Dunkerque et d'Arras ; agglomérations d'Amiens, de Valenciennes, de Compiègne et de Saint-Quentin ; cinq conseils départementaux.
Opérateurs structurants : Grand port maritime de Dunkerque ; ports de Calais et de Boulogne-sur-Mer ; Société du Canal Seine-Nord Europe ; établissement public foncier ; Voies navigables de France ; agences d'urbanisme de Lille, d'Amiens et de Dunkerque.
Documents de planification : schéma régional d'aménagement, contrat de plan État-Région, plan de gestion des déchets, schéma climat-air-énergie, stratégie régionale de biodiversité, schéma directeur de gestion des eaux Artois-Picardie.
Instances et juridictions : chambre régionale des comptes Hauts-de-France ; cour administrative d'appel de Douai ; tribunaux administratifs de Lille et d'Amiens ; conseil économique, social et environnemental régional.
Universités et recherche : Université de Lille, Université de Picardie Jules Verne, Université Polytechnique Hauts-de-France et Université du Littoral Côte d'Opale, et leurs facultés de droit.
Les défis
Pour la décennie à venir, plusieurs problématiques structurantes traversent le territoire.
Réussir la réindustrialisation et l'industrie verte
Dunkerque, le Valenciennois et le bassin minier engagent la transition d'une industrie à forte intensité carbone : droit des installations classées, aides publiques et droit des sols pour des sites industriels clés en main.
Sécuriser la vallée de la batterie
Devenue un hub européen de la batterie électrique — Dunkerque, Douvrin, Billy-Berclau —, la région conjugue urbanisme opérationnel, procédures d'aménagement, raccordements et sécurisation des financements publics.
Concilier sobriété foncière et pression de la logistique
Littoral, métropoles et grandes plateformes logistiques : la sobriété foncière impose de refondre les documents d'urbanisme et les opérations d'aménagement dans un contexte de forte demande.
Adapter le trait de côte et les risques d'inondation
Érosion, submersion et crues — de la baie de Somme au littoral dunkerquois — appellent plans de prévention, servitudes et reconfiguration du domaine public maritime.
Piloter les grandes infrastructures et la coopération transfrontalière
Canal Seine-Nord, corridors ferroviaires et lien fixe transmanche : maîtrise d'ouvrage, commande publique, expropriation et coopération avec la Belgique et le Royaume-Uni.
Ce territoire croise nos pôles et secteurs
Cette lecture territoriale se combine avec nos autres portes d'entrée : un même dossier des Hauts-de-France mobilise nos pôles de politiques publiques et nos secteurs stratégiques.
Pôles — développement économique et industrie, transition écologique et énergie, urbanisme, logement et mobilités, administration et finances publiques.
Secteurs — Industrie, matériaux et semi-conducteurs · Énergies · Mobilités et infrastructures · Eau, mer, biodiversité et littoral.
Comment nous intervenons
Le cabinet intervient en Hauts-de-France en mobilisant droit public, droit privé et droit pénal, en articulant l'enjeu local avec ses cadres national, européen et international. Exemples d'accompagnement, présentés à titre illustratif et non exhaustif.
- Sécuriser un projet de réindustrialisation ou d'industrie verte — autorisations, aides publiques, droit des sols.
- Accompagner la filière des batteries et un projet de gigafactory — montages, installations classées, raccordements.
- Sécuriser une infrastructure ferroviaire, portuaire ou logistique — maîtrise d'ouvrage, marchés, expropriation, multimodalité.
- Conseiller une réforme territoriale ou une mutualisation de services.
- Défendre une commune ou un aménageur face au risque littoral ou d'inondation.
- Accompagner une coopération transfrontalière avec la Belgique ou le Royaume-Uni.
Publications & veille sur le territoire
La veille de Prospectives XXI sur ce territoire portera notamment sur les thèmes suivants (publications à paraître) :
Vallée de la batterie — sécuriser l'implantation industrielle.
Trait de côte et submersion — obligations et responsabilités.
Sobriété foncière et logistique — refondre les documents d'urbanisme.
Se former sur les enjeux juridiques du territoire
Campus XXI proposera des formations en lien avec les problématiques propres à la région (sessions à programmer) :
Sites industriels clés en main et installations classées — autorisations et délais.
Droit du littoral et prévention des risques d'inondation — servitudes et responsabilités.
Commande publique des grandes infrastructures — montage et sécurisation.
Comment engager le cabinet sur le territoire
Où que se situe le dossier, le cabinet intervient sur place comme à distance, dans la modalité la mieux adaptée au besoin et à sa durée
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Mission ponctuelle — une question, un dossier ou un contentieux précis, cadré dans le temps ;
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Abonnement — un accompagnement juridique continu, pour sécuriser la décision au fil de l'eau ;
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Fonction juridique externalisée — le cabinet tient la fonction juridique d'une structure qui n'en dispose pas en propre ;
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Détachement — la mise à disposition d'un juriste au sein des équipes, pour un projet ou une période donnée ;
Sur place, le cabinet peut intervenir dans vos locaux, partout dans la région.
NOUS CONTACTER
Un besoin de conseil ou d'assistance au contentieux ?
Nous accompagnons les acteurs publics et privés confrontés aux enjeux de ce territoire, du conseil préventif à la défense au contentieux.
Paris — 15 rue des Plantes, 75014 · Dijon-Chenôve — 3 Esplanade de la République, 21300
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