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TERRITOIRE
Auvergne-Rhône-Alpes
Industrie et chimie, énergie nucléaire, montagne, innovation et frontières alpines.
Ce territoire en quelques traits
Deuxième économie française, l'Auvergne-Rhône-Alpes conjugue une métropole mondiale à Lyon, une vallée industrielle historique, les deux grands massifs français — Alpes et Massif central — et des frontières avec la Suisse et l'Italie.
Identité institutionnelle
Douze départements — Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie et Haute-Savoie. Fait distinctif, la métropole de Lyon est la seule de France à exercer de plein droit les compétences départementales sur son périmètre, aux côtés des métropoles de Grenoble, de Saint-Étienne et de Clermont-Ferrand.
Identité économique
Industrie lourde et vallée de la chimie au sud de Lyon, parc nucléaire du couloir rhodanien, recherche et deep tech à Grenoble, santé et biotechnologies à Lyon, agriculture sous signes de qualité et grande économie touristique de montagne et de thermalisme.
Identité sociale et géographique
Plus de huit millions d'habitants, entre l'axe urbain Lyon-Grenoble-Annecy-Saint-Étienne et de vastes territoires de montagne et ruraux en transition. Les frontières suisse et italienne structurent une coopération dense, notamment autour du Grand Genève.
Les acteurs publics du territoire
Le territoire s'organise autour d'un dense réseau d'acteurs publics, de la vallée du Rhône à la montagne, avec lesquels le cabinet dialogue au quotidien.
État déconcentré : préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes, à Lyon ; préfectures des douze départements ; direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ; préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée.
Région, métropoles et départements : Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes ; métropole de Lyon, à statut particulier ; métropoles de Grenoble, de Saint-Étienne et de Clermont-Ferrand ; nombreuses agglomérations, dont Annecy, Chambéry, Valence et Bourg-en-Bresse ; douze conseils départementaux.
Opérateurs structurants : Compagnie nationale du Rhône ; Voies navigables de France ; établissements publics fonciers ; autorités organisatrices des mobilités ; agences d'urbanisme de Lyon et de Grenoble ; sociétés d'aménagement.
Documents de planification : schéma régional d'aménagement, contrat de plan État-Région, schéma climat-air-énergie, plan de gestion des déchets, stratégie régionale de biodiversité, schéma directeur de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée.
Instances et juridictions : chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes ; cour administrative d'appel de Lyon ; tribunaux administratifs de Lyon, de Grenoble et de Clermont-Ferrand ; conseil économique, social et environnemental régional.
Universités et recherche : Université Jean Moulin Lyon 3, Université Grenoble Alpes, Université Clermont Auvergne et Université Savoie Mont Blanc, et leurs facultés de droit.
Les défis
Pour la décennie à venir, plusieurs problématiques structurantes traversent le territoire.
Décarboner la vallée de la chimie et l'industrie
La vallée de la chimie au sud de Lyon et le tissu industriel rhônalpin engagent une décarbonation qui mobilise le droit des installations classées, les aides publiques, les autorisations et le cadre européen du carbone.
Encadrer la relance nucléaire du couloir rhodanien
Les sites nucléaires de la vallée du Rhône — nouveaux réacteurs, prolongation du parc, gestion des déchets — appellent procédures d'autorisation, sûreté, concertation et dialogue avec les collectivités d'accueil.
Articuler la métropole de Lyon et son bassin de vie
Seule métropole française à exercer de plein droit les compétences départementales, la métropole de Lyon doit articuler son action avec la région, le département du Rhône et les intercommunalités voisines : compétences croisées, financements et contentieux de répartition.
Adapter la montagne au changement climatique
Stations en reconversion, risques naturels accrus, urbanisme de montagne et concessions de remontées mécaniques : l'adaptation des territoires alpins et du Massif central redéfinit le droit de la montagne.
Piloter la coopération transfrontalière alpine
Grand Genève, agglomérations frontalières, relations avec la Suisse et l'Italie : des dispositifs juridiques hybrides structurent des services publics et des bassins d'emploi partagés.
Ce territoire croise nos pôles et secteurs
Cette lecture territoriale se combine avec nos autres portes d'entrée : un même dossier rhônalpin ou auvergnat mobilise nos pôles de politiques publiques et nos secteurs stratégiques.
Pôles — transition écologique et énergie, urbanisme, logement et mobilités, développement économique et industrie, administration et finances publiques.
Secteurs — Industrie, matériaux et semi-conducteurs · Énergies · Santé et industries du vivant · Numérique, IA, données et médias.
Comment nous intervenons
Le cabinet intervient en Auvergne-Rhône-Alpes en mobilisant droit public, droit privé et droit pénal, en articulant l'enjeu local avec ses cadres national, européen et transfrontalier. Exemples d'accompagnement, présentés à titre illustratif et non exhaustif.
- Sécuriser un projet de décarbonation industrielle ou de la chimie — montage, aides publiques, autorisations environnementales.
- Accompagner un site nucléaire ou une collectivité d'accueil — autorisations, sûreté, gestion des déchets, concertation, contentieux.
- Sécuriser un arbitrage de compétences entre la métropole de Lyon et les collectivités voisines.
- Adapter une station ou un territoire de montagne — concessions, urbanisme de montagne, risques naturels, reconversion.
- Structurer une coopération transfrontalière franco-suisse ou franco-italienne.
- Sécuriser un projet soumis à la ressource en eau du bassin Rhône-Méditerranée.
Publications & veille sur le territoire
La veille de Prospectives XXI sur ce territoire portera notamment sur les thèmes suivants (publications à paraître) :
Décarboner la vallée de la chimie — le cadre juridique de la transition industrielle.
Métropole de Lyon — une collectivité à compétences départementales : enjeux de répartition.
Montagne et changement climatique — remontées mécaniques et urbanisme.
Se former sur les enjeux juridiques du territoire
Campus XXI proposera des formations en lien avec les problématiques propres à la région (sessions à programmer) :
Concessions de remontées mécaniques et urbanisme de montagne — sécuriser la station.
Installations classées et décarbonation industrielle — autorisations et contentieux.
Coopération transfrontalière alpine — outils juridiques et gouvernance.
Comment engager le cabinet sur le territoire
Où que se situe le dossier, le cabinet intervient sur place comme à distance, dans la modalité la mieux adaptée au besoin et à sa durée
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Mission ponctuelle — une question, un dossier ou un contentieux précis, cadré dans le temps ;
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Abonnement — un accompagnement juridique continu, pour sécuriser la décision au fil de l'eau ;
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Fonction juridique externalisée — le cabinet tient la fonction juridique d'une structure qui n'en dispose pas en propre ;
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Détachement — la mise à disposition d'un juriste au sein des équipes, pour un projet ou une période donnée ;
Sur place, le cabinet peut intervenir dans vos locaux, partout dans la région.
NOUS CONTACTER
Un besoin de conseil ou d'assistance au contentieux ?
Nous accompagnons les acteurs publics et privés confrontés aux enjeux de ce territoire, du conseil préventif à la défense au contentieux.
Paris — 15 rue des Plantes, 75014 · Dijon-Chenôve — 3 Esplanade de la République, 21300
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