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TERRITOIRE

Communautés urbaines

Une communauté urbaine assure à l’échelle intercommunale des fonctions qui ne s’arrêtent pas aux limites communales : réseaux, déplacements, équipements et grands services. Son défi est de renouveler ce patrimoine tout en assurant la continuité pour les habitants et en gardant la maîtrise de contrats qui engagent plusieurs mandats.

Ce territoire en quelques traits

Les acteurs publics du territoire

Les défis

Comment nous intervenons

Publications & veille sur le territoire

Se former sur les enjeux juridiques du territoire

Comment engager le cabinet sur le territoire

Où que se situe le dossier, le cabinet intervient sur place comme à distance, dans la modalité la mieux adaptée au besoin et à sa durée

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  • Mission ponctuelle — une question, un dossier ou un contentieux précis, cadré dans le temps ;

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  • Abonnement — un accompagnement juridique continu, pour sécuriser la décision au fil de l'eau ;

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  • Fonction juridique externalisée — le cabinet tient la fonction juridique d'une structure qui n'en dispose pas en propre ;

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  • Détachement — la mise à disposition d'un juriste au sein des équipes, pour un projet ou une période donnée ;

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Sur place, le cabinet peut intervenir dans vos locaux, partout dans la région.

NOUS CONTACTER

Un besoin de conseil ou d'assistance au contentieux ?

Nous accompagnons les acteurs publics et privés confrontés aux enjeux de ce territoire, du conseil préventif à la défense au contentieux.

Paris — 15 rue des Plantes, 75014 · Dijon-Chenôve — 3 Esplanade de la République, 21300
contact@xxi.legal · 09 67 36 44 38

Un besoin de conseil, d'accompagnement au contentieux ?

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