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TERRITOIRE
Corse
Île-montagne, collectivité à statut particulier, insularité et environnement d'exception.
Ce territoire en quelques traits
« Montagne dans la mer », la Corse conjugue un patrimoine naturel exceptionnel, une identité culturelle forte et un statut institutionnel unique au sein de la République.
Identité institutionnelle
La Corse est une collectivité à statut particulier. La collectivité de Corse, née de la fusion de l'ancienne collectivité territoriale et des deux départements, réunit une Assemblée et un Conseil exécutif et exerce des compétences élargies — développement économique, aménagement, culture, environnement.
Identité économique
Forte saisonnalité touristique, tertiaire dominant, agriculture d'excellence sous signes de qualité. L'insularité impose des défis de continuité territoriale — ports, aéroports — et une transition vers les énergies renouvelables.
Identité sociale et géographique
Deux pôles urbains, Ajaccio et Bastia, et un arrière-pays montagneux en déprise. Fait distinctif, la protection d'un environnement fragile et la maîtrise d'un foncier sous forte pression touristique, marqué par l'indivision successorale, structurent l'action publique.
Les acteurs publics du territoire
L'île s'organise autour d'un réseau d'acteurs publics propre à son statut, avec lesquels le cabinet dialogue au quotidien.
État déconcentré : préfecture de Corse et de la Corse-du-Sud, à Ajaccio ; préfecture de la Haute-Corse, à Bastia ; direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; agence régionale de santé de Corse ; direction interrégionale de la mer Méditerranée ; rectorat de Corse.
Collectivité et intercommunalités : collectivité de Corse — Assemblée de Corse et Conseil exécutif ; communautés d'agglomération du Pays ajaccien et de Bastia ; communautés de communes ; communes d'Ajaccio, Bastia, Porto-Vecchio, Borgo et Corte.
Opérateurs structurants : offices et agences de la collectivité de Corse — transports, aménagement, développement économique, environnement, hydraulique ; établissement public foncier de Corse ; agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse ; Office national des forêts ; service d'incendie et de secours.
Documents de planification : plan d'aménagement et de développement durable de la Corse ; programmation pluriannuelle de l'énergie propre à la Corse ; schéma d'organisation des soins ; plan de gestion des déchets.
Instances et juridictions : chambre régionale des comptes de Corse ; cour administrative d'appel de Marseille ; tribunal administratif de Bastia ; conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse.
Université et recherche : Université de Corse Pascal Paoli, et sa faculté de droit.
Les défis
Pour la décennie à venir, plusieurs problématiques structurantes traversent le territoire.
Mettre en œuvre le plan d'aménagement et maîtriser le foncier
Document d'aménagement à portée prescriptive, il encadre l'urbanisme et la protection des espaces ; sa mise en œuvre, la résorption de l'indivision successorale et la lutte contre la spéculation structurent l'action foncière.
Préserver une biodiversité et un littoral exceptionnels
Parc naturel régional, réserves et espaces remarquables : concilier protection, usages et développement face à la pression touristique.
Réussir la transition énergétique d'une île non connectée au réseau continental
Historiquement dépendante de la production thermique : programmation énergétique propre, renouvelables et stockage.
Prévenir le risque d'incendie
Territoire très exposé : plans de prévention, débroussaillement et articulation avec les politiques agricoles et pastorales.
Garantir la continuité territoriale
Obligations de service public maritimes et aériennes, délégations et cadre européen des aides publiques conditionnent la desserte de l'île.
Ce territoire croise nos pôles et secteurs
Cette lecture territoriale se combine avec nos autres portes d'entrée : un même dossier corse mobilise nos pôles de politiques publiques et nos secteurs stratégiques.
Pôles — transition écologique et énergie, urbanisme, logement et mobilités, développement économique, culture et patrimoine.
Secteurs — Eau, mer, biodiversité et littoral · Énergies · Agriculture et alimentation · Construction, immobilier et ville durable.
Comment nous intervenons
Le cabinet intervient sur le territoire insulaire corse en mobilisant droit public, droit privé et droit pénal, en articulant l'enjeu local avec le cadre national, européen et le statut particulier de la Corse. Exemples d'accompagnement, présentés à titre illustratif et non exhaustif.
- Sécuriser un projet d'aménagement au regard du plan de développement durable de la Corse.
- Défendre dans un contentieux foncier ou d'indivision successorale.
- Accompagner un projet d'énergie renouvelable en zone insulaire.
- Assister sur la continuité territoriale — délégations de service public, aides publiques.
- Défendre face à un contentieux environnemental ou de prévention incendie.
- Accompagner une filière sous signe de qualité.
Publications & veille sur le territoire
La veille de Prospectives XXI sur ce territoire portera notamment sur les thèmes suivants (publications à paraître) :
Plan d'aménagement et foncier insulaire — mise en œuvre et contentieux.
Continuité territoriale — service public et aides publiques.
Énergie en zone insulaire — autorisations et réseau.
Se former sur les enjeux juridiques du territoire
Campus XXI proposera des formations en lien avec les problématiques propres au territoire (sessions à programmer) :
Aménagement et plan de développement durable de la Corse — compatibilité et contentieux.
Foncier insulaire et indivision successorale — sécurisation des titres.
Prévention du risque incendie — obligations et responsabilités.
Comment engager le cabinet sur le territoire
Où que se situe le dossier, le cabinet intervient sur place comme à distance, dans la modalité la mieux adaptée au besoin et à sa durée
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Mission ponctuelle — une question, un dossier ou un contentieux précis, cadré dans le temps ;
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Abonnement — un accompagnement juridique continu, pour sécuriser la décision au fil de l'eau ;
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Fonction juridique externalisée — le cabinet tient la fonction juridique d'une structure qui n'en dispose pas en propre ;
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Détachement — la mise à disposition d'un juriste au sein des équipes, pour un projet ou une période donnée ;
Sur place, le cabinet peut intervenir dans vos locaux, partout dans la région.
NOUS CONTACTER
Un besoin de conseil ou d'assistance au contentieux ?
Nous accompagnons les acteurs publics et privés confrontés aux enjeux de ce territoire, du conseil préventif à la défense au contentieux.
Paris — 15 rue des Plantes, 75014 · Dijon-Chenôve — 3 Esplanade de la République, 21300
contact@xxi.legal · 09 67 36 44 38