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TERRITOIRE
Occitanie
Aéronautique et spatial, viticulture, risques méditerranéens, frontière pyrénéenne.
Ce territoire en quelques traits
De la Méditerranée aux Pyrénées, l'Occitanie abrite le premier pôle aéronautique et spatial européen à Toulouse, le plus vaste vignoble français, une façade méditerranéenne et une frontière avec l'Espagne et Andorre.
Identité institutionnelle
Treize départements. Les métropoles de Toulouse et de Montpellier, parmi les plus dynamiques de France, structurent le réseau urbain avec Nîmes, Perpignan et de nombreuses agglomérations. La frontière pyrénéenne organise des coopérations spécifiques.
Identité économique
Premier bassin aéronautique et spatial européen autour de Toulouse, santé et biotechnologies à Montpellier, plus vaste région viticole française, ports méditerranéens en mutation vers l'éolien en mer et l'hydrogène, tourisme et agriculture.
Identité sociale et géographique
Littoraux méditerranéens sous forte pression, massifs pyrénéens et cévenols, plaines viticoles. Fait distinctif, l'Occitanie est parmi les régions les plus exposées au stress hydrique, aux épisodes cévenols et aux incendies de forêt, ce qui place la gestion des risques et de l'eau au cœur de l'action publique.
Les acteurs publics du territoire
Le territoire s'organise autour d'un dense réseau d'acteurs publics, de la Méditerranée aux Pyrénées, avec lesquels le cabinet dialogue au quotidien.
État déconcentré : préfecture de la région Occitanie, à Toulouse ; préfectures des treize départements ; direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; agence régionale de santé Occitanie ; direction interrégionale de la mer Méditerranée ; préfets coordonnateurs des bassins Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée.
Région, métropoles et départements : Conseil régional d'Occitanie ; métropoles de Toulouse et de Montpellier ; agglomérations de Nîmes, de Perpignan, de Tarbes-Lourdes, de Carcassonne, d'Albi, de Béziers et de Sète ; treize conseils départementaux.
Opérateurs structurants : aéroports de Toulouse-Blagnac et de Montpellier-Méditerranée ; ports de Sète-Frontignan et de Port-la-Nouvelle ; Voies navigables de France, gestionnaire du canal du Midi ; établissements publics fonciers ; parcs nationaux des Cévennes et des Pyrénées ; Conservatoire du littoral.
Documents de planification : schéma régional d'aménagement, contrat de plan État-Région, schémas directeurs de gestion des eaux Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée, document stratégique de façade Méditerranée, stratégie régionale de l'hydrogène.
Instances et juridictions : chambre régionale des comptes Occitanie ; cour administrative d'appel de Toulouse ; tribunaux administratifs de Toulouse, de Montpellier et de Nîmes ; conseil économique, social et environnemental régional.
Universités et recherche : Université Toulouse Capitole, Université de Montpellier, Université de Perpignan Via Domitia et Université de Nîmes, et leurs facultés de droit.
Les défis
Pour la décennie à venir, plusieurs problématiques structurantes traversent le territoire.
Accompagner l'aéronautique et le spatial toulousain
Premier bassin aéronautique européen et pôle spatial français : décarbonation de l'aviation, souveraineté spatiale, propriété intellectuelle et contrôle des exportations.
Protéger et adapter la viticulture méditerranéenne
Plus vaste vignoble français, exposé à la sécheresse et aux incendies : évolution des appellations, arrachages et replantations, aides européennes.
Prévenir les risques cévenols et méditerranéens
Inondations rapides, incendies de forêt et submersion : plans de prévention, obligation de débroussaillement et responsabilité publique après sinistre.
Gérer l'eau face au stress hydrique
Parmi les régions les plus exposées : arrêtés sécheresse, gestion des prélèvements et réutilisation des eaux usées traitées.
Adapter le littoral méditerranéen et les lagunes
Érosion, submersion et pression touristique : urbanisme littoral, gestion du trait de côte et protection des milieux lagunaires.
Piloter la coopération transfrontalière avec l'Espagne et Andorre
Frontière pyrénéenne : groupements de coopération, programmes européens et coopérations sanitaires transfrontalières.
Ce territoire croise nos pôles et secteurs
Cette lecture territoriale se combine avec nos autres portes d'entrée : un même dossier occitan mobilise nos pôles de politiques publiques et nos secteurs stratégiques.
Pôles — développement économique et industrie, transition écologique et énergie, sécurité et gestion de crise, agriculture et alimentation.
Secteurs — Défense, aéronautique et spatial · Agriculture et alimentation · Eau, mer, biodiversité et littoral · Énergies.
Comment nous intervenons
Le cabinet intervient en Occitanie en mobilisant droit public, droit privé et droit pénal, en articulant l'enjeu local avec ses cadres national, européen et transfrontalier. Exemples d'accompagnement, présentés à titre illustratif et non exhaustif.
- Accompagner un acteur de l'aéronautique ou du spatial — décarbonation, propriété intellectuelle, contrôle des exportations.
- Assister sur un dossier d'eau et de gestion quantitative — autorisations, arrêtés sécheresse, réutilisation des eaux usées.
- Défendre ou faire évoluer une appellation viticole méditerranéenne.
- Accompagner une commune littorale face au trait de côte.
- Accompagner une collectivité face aux risques majeurs — plans de prévention, débroussaillement, responsabilité.
- Structurer une coopération transfrontalière France-Espagne ou France-Andorre.
Publications & veille sur le territoire
La veille de Prospectives XXI sur ce territoire portera notamment sur les thèmes suivants (publications à paraître) :
Décarboner l'aviation — le cadre juridique.
Sécheresse et gestion de l'eau — arrêtés et réutilisation.
Risque incendie et débroussaillement — obligations et responsabilités.
Se former sur les enjeux juridiques du territoire
Campus XXI proposera des formations en lien avec les problématiques propres à la région (sessions à programmer) :
Gestion de l'eau et arrêtés sécheresse — autorisations et contentieux.
Risque incendie et obligation de débroussaillement — prévention et responsabilités.
Contrôle des exportations et secteurs stratégiques — conformité.
Comment engager le cabinet sur le territoire
Où que se situe le dossier, le cabinet intervient sur place comme à distance, dans la modalité la mieux adaptée au besoin et à sa durée
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Mission ponctuelle — une question, un dossier ou un contentieux précis, cadré dans le temps ;
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Abonnement — un accompagnement juridique continu, pour sécuriser la décision au fil de l'eau ;
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Fonction juridique externalisée — le cabinet tient la fonction juridique d'une structure qui n'en dispose pas en propre ;
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Détachement — la mise à disposition d'un juriste au sein des équipes, pour un projet ou une période donnée ;
Sur place, le cabinet peut intervenir dans vos locaux, partout dans la région.
NOUS CONTACTER
Un besoin de conseil ou d'assistance au contentieux ?
Nous accompagnons les acteurs publics et privés confrontés aux enjeux de ce territoire, du conseil préventif à la défense au contentieux.
Paris — 15 rue des Plantes, 75014 · Dijon-Chenôve — 3 Esplanade de la République, 21300
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