SECTEUR
Numérique et IA
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Numérique, intelligence artificielle, données et médias
XXI Avocats accompagne les start-up, éditeurs, industriels, investisseurs et acteurs publics du numérique et de l'intelligence artificielle : structuration de l'innovation, conformité (règlement sur l'IA, RGPD, cybersécurité) et financement.
LES ENJEUX
Le numérique, infrastructure de toutes les souverainetés
De ces enjeux, nous tirons une lecture. La souveraineté numérique que nous défendons n'est ni le rêve d'une autarcie technologique, ni la foi dans la seule innovation : c'est une souveraineté effective — la capacité réelle de décider, de produire et de se protéger dans la durée. Elle se construit à l'échelle nationale, et à l'échelle européenne partout où le niveau national n'y suffit pas.
Le parti-pris du cabinet est d'épouser la logique de la stratégie publique d'innovation — appuyée sur France 2030 — pour en outiller juridiquement les acteurs, jeunes pousses de l'IA comme éditeurs et industriels établis. Épouser sa logique n'est pas y adhérer sans réserve : nous conservons une pleine capacité d'analyse critique des choix publics, sur la régulation comme sur le financement. C'est cette distance qui fait la valeur du conseil.
Nous refusons d'opposer innovation et régulation. La conformité — au règlement sur l'IA, au RGPD, aux règles de cybersécurité — n'est pas l'ennemie de la croissance : anticipée, elle en est la condition d'accès au marché et un actif de confiance. De même, là où le débat public met l'accent sur la puissance et la vitesse, nous portons aussi l'agenda de la sobriété numérique : mesurer et maîtriser l'empreinte environnementale des infrastructures et des usages, en cohérence avec les travaux de référence sur la décarbonation de l'économie française (The Shift Project). La sobriété n'y est pas une contrainte subie, mais la condition d'un numérique durable et résilient.
Le numérique réunit ainsi les trois dimensions de l'intérêt national tel que nous le concevons : une autonomie ancrée dans des infrastructures et des compétences maîtrisées, soutenable parce qu'inscrite dans les limites de l'habitabilité, et reliée parce qu'elle se joue autant à Paris qu'à Bruxelles. Sécuriser un projet numérique n'est pas seulement gérer un risque juridique : c'est servir un intérêt qui dépasse chaque dossier.
Références : The Shift Project, Lean ICT — Pour une sobriété numérique (2018) et Déployer la sobriété numérique (2020), theshiftproject.org. Nous en retenons la méthode — mesurer puis maîtriser l'empreinte du numérique — tout en conservant une pleine capacité d'analyse critique.
Le règlement (UE) 2024/1689 sur l'IA s'applique par étapes : interdictions depuis le 2 février 2025, modèles à usage général depuis le 2 août 2025, obligations pour les systèmes à haut risque au 2 août 2026. En appui, la stratégie nationale pour l'IA mobilise de l'ordre de 2,5 Md€ adossés à France 2030 (calcul, talents, IA de confiance, diffusion).
NOTRE LECTURE
Innover souverain, réguler sans subir
Aucune filière stratégique ne fonctionne plus sans lui : le numérique irrigue l'industrie, la santé, la défense, l'énergie et l'administration. En maîtriser les infrastructures — calcul, cloud, réseaux, semi-conducteurs —, les données et les modèles d'intelligence artificielle est devenu une condition de l'autonomie du pays.
Une dépendance à ne pas subir. Puissance de calcul, briques logicielles, modèles de fondation et espace informationnel se concentrent chez quelques acteurs extra-européens. La souveraineté numérique n'est pas un slogan : c'est la capacité de continuer à décider, à produire et à s'informer sans dépendre d'un fournisseur ou d'un droit étranger.
La régulation comme terrain de compétition. Avec le règlement sur l'IA, le RGPD, le DSA et le DMA, l'Union européenne fait de la norme un instrument stratégique. Pour les acteurs français, s'y conformer tôt n'est pas seulement une contrainte : c'est un avantage d'accès au marché européen.
Une transformation qui a un coût. Centres de données, réseaux et usages de l'IA pèsent sur la consommation d'énergie, d'eau et de matériaux. L'essor du numérique n'échappe pas aux limites physiques : sa soutenabilité fait pleinement partie de l'enjeu.
LES DOMAINES JURIDIQUES
Les domaines juridiques du secteur
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Start-up & innovation
Création, gouvernance, pactes d'associés, management packages, contrats de recherche et de développement.
Conformité IA
Règlement (UE) 2024/1689 : qualification du risque, obligations des systèmes à haut risque, modèles à usage général, transparence.
Plateformes & marchés numériques
DSA, DMA et loi SREN (2024) : obligations des services et des plateformes en ligne.
Financement de l'innovation
Appels à projets France 2030, Bpifrance, crédit d'impôt recherche, jeune entreprise innovante, financements européens.
Propriété intellectuelle, données & logiciel
Logiciels et bases de données, licences et open source, secret des affaires, contrats de licence de modèles d'IA.
Données personnelles
RGPD : bases légales, analyses d'impact, transferts internationaux, relations avec la CNIL.
Cybersécurité
Directive NIS 2 (en cours de transposition), résilience des systèmes d'information, gestion des incidents.
Actifs stratégiques & infrastructures
Contrôle des investissements étrangers, souveraineté des données, cloud de confiance, infrastructures critiques.
LES DEFIS
Les défis juridiques du secteur
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Se mettre en conformité avec le règlement sur l'IA
Le calendrier échelonné du règlement (UE) 2024/1689 — interdictions depuis février 2025, modèles à usage général depuis août 2025, systèmes à haut risque au 2 août 2026 — impose aux concepteurs et déployeurs de qualifier leurs usages et d'outiller leur conformité dès maintenant.
Transposer NIS 2 et élever le niveau de cybersécurité
La directive (UE) 2022/2555 est en cours de transposition en droit français : elle étendra les obligations de sécurité et de notification à un grand nombre d'entités, qui doivent anticiper un cadre encore en construction plutôt que le découvrir une fois promulgué.
Bâtir une souverainet é du cloud et des données
Hébergement, localisation et gouvernance des données, exposition au droit extraterritorial, qualification « cloud de confiance » : la maîtrise des infrastructures est autant juridique que technique.
Intégrer la sobriété numérique
Mesure et maîtrise de l'empreinte environnementale des centres de données, des réseaux et des usages de l'IA : un chantier qui devient contractuel et réglementaire, pour les opérateurs comme pour les donneurs d'ordre publics.
Financer et sécuriser la croissance
Levées de fonds, dispositifs France 2030, crédit d'impôt recherche : structurer le financement de l'innovation suppose d'articuler aides publiques, capital privé et exigences de conformité.
Protéger les actifs stratégiques
Propriété intellectuelle, secret des affaires, contrôle des investissements étrangers : préserver la valeur et l'indépendance des acteurs français face aux prises de contrôle et aux captations technologiques.
NOTRE ACCOMPAGNEMENT
Comment nous intervenons
Exemples d'accompagnement donnés à titre illustratif ; ils ne renvoient pas à des dossiers réels.
Structurer une start-up de l'IA ou du numérique
Création, gouvernance, pactes d'associés, management packages, contrats de développement et de licence.
Protéger et valoriser les actifs immatériels
Propriété intellectuelle du logiciel et des données, licences et open source, secret des affaires, transferts de technologie.
Monter un financement public d'innovation
Appels à projets France 2030, Bpifrance, crédit d'impôt recherche, jeune entreprise innovante, financements européens.
Protéger les actifs stratégiques
Contrôle des investissements étrangers, souveraineté des données et des infrastructures critiques.
Mettre en conformité un système d'IA
Qualification du risque au sens du règlement (UE) 2024/1689, obligations « haut risque » et modèles à usage général, documentation et gouvernance.
Sécuriser données et cybersécurité
Conformité RGPD, relations avec la CNIL, anticipation de la transposition de NIS 2, clauses de sécurité et gestion des incidents.
Accompagner une levée de fonds
Tours de table, documentation d'investissement, due diligence (dont conformité IA et données).
NOTRE CONTRIBUTION A L'AGENDA FRANCE 2030
Innovation, infrastructures et institutions à l'ère numérique
Ce secteur sert au premier chef l'ODD 9 (industrie, innovation et infrastructures) et concourt aux ODD 16 (institutions efficaces, information et État de droit) et ODD 8 (travail décent et croissance).
FORMATIONS ET PUBLICATIONS
Pour aller plus loin
FORMATIONS CAMPUS XXI
Fin de détachement et décharge de fonctions des DGS après élection — décryptage flash
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Finances locales et dotations : sécuriser les décisions budgétaires
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Contrats de performance énergétique dans les marchés publics
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Responsabilité des gestionnaires publics — Cour des comptes
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Commande publique durable — clauses et contentieux
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Décryptage : jurisprudence commande publique 2025–2026
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PUBLICATIONS
Structurer une start-up de l'IA ou du numérique
Création, gouvernance, pactes d'associés, management packages, contrats de développement et de licence.
Structurer une start-up de l'IA ou du numérique
Création, gouvernance, pactes d'associés, management packages, contrats de développement et de licence.
Structurer une start-up de l'IA ou du numérique
Création, gouvernance, pactes d'associés, management packages, contrats de développement et de licence.
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Création, gouvernance, pactes d'associés, management packages, contrats de développement et de licence.
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