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SECTEUR 

Mobilités

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Mobilités et infrastructures de transport

XXI Avocats accompagne l'automobile décarbonée, les batteries, l'hydrogène, le véhicule autonome et le ferroviaire : innovation, homologation, implantation industrielle, report modal et financement.

LES ENJEUX

Le premier poste d'émissions, une filière à réinventer

De ces enjeux, nous tirons une lecture. La souveraineté des mobilités que nous défendons est une souveraineté effective — la capacité réelle de produire et d'organiser des transports décarbonés, dans la durée. Elle se construit à l'échelle nationale et européenne, là où les normes et les marchés se décident.

Le parti-pris du cabinet est d'épouser la logique de la réindustrialisation décarbonée des mobilités pour en outiller juridiquement les acteurs — jeunes pousses de la mobility-tech comme constructeurs et équipementiers établis. Épouser sa logique n'est pas y adhérer sans réserve : nous conservons une pleine capacité d'analyse critique, sur les choix technologiques comme sur leurs effets sociaux. C'est cette distance qui fait la valeur du conseil.

Nous ne réduisons pas la transition à la seule électrification. Là où la stratégie publique met l'accent sur l'offre — produire des véhicules décarbonés —, le cabinet porte tout autant l'agenda de la demande : report modal vers le ferroviaire et les transports collectifs, mobilités partagées et actives, sobriété des déplacements, en cohérence avec les travaux de référence sur la décarbonation de l'économie française (The Shift Project). Le véhicule le plus décarboné est souvent celui que l'on n'a pas eu besoin de prendre.

Les mobilités réunissent ainsi les trois dimensions de l'intérêt national tel que nous le concevons : une autonomie ancrée dans une base industrielle et des approvisionnements maîtrisés, soutenable parce qu'inscrite dans les limites de l'habitabilité, et reliée parce qu'elle se joue autant à Paris qu'à Bruxelles. Sécuriser un projet de mobilité n'est pas seulement gérer un risque : c'est servir un intérêt qui dépasse chaque dossier.

Référence : The Shift Project, Plan de transformation de l'économie française (volet mobilité), Odile Jacob, 2022 (theshiftproject.org). Nous en retenons la méthode — décarboner en articulant véhicules bas-carbone, report modal et sobriété des déplacements — tout en conservant une pleine capacité d'analyse critique.

France 2030 déploie une stratégie « décarbonation des mobilités » (~570 M€) et vise près de 2 millions de véhicules électriques et hybrides produits en 2030 (gigafactories de batteries). Le cadre européen sur les émissions de CO₂ (règlement (UE) 2019/631, révisé en 2023) programme la fin des ventes de voitures neuves thermiques en 2035 ; le règlement batteries (UE 2023/1542) encadre toute la chaîne.

NOTRE LECTURE

Électrifier l'offre, transformer la demande

Les transports représentent près de 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France : les décarboner est une nécessité climatique. Mais c'est aussi une bataille industrielle — automobile, batteries, hydrogène — et un enjeu d'innovation — véhicule autonome, ferroviaire, logistique.

Une transition sous contrainte de calendrier. Le cadre européen programme la fin des ventes de voitures neuves thermiques en 2035 : toute la chaîne de valeur doit se réorganiser en une décennie.

Une bataille des batteries. Gigafactories, matériaux, recyclage, hydrogène : la souveraineté se joue sur la capacité à produire en Europe les composants clés de la mobilité décarbonée.

Une question de demande autant que d'offre. Électrifier les véhicules ne suffit pas : réduire les distances subies, développer le report modal et les mobilités partagées et actives fait partie de la solution.

LES DOMAINES JURIDIQUES

Les domaines juridiques du secteur

Je suis un paragraphe. Cliquez ici pour ajouter votre propre texte et me modifier. C'est facile.

Start-up & innovation

Mobility-tech, technologies embarquées : création, gouvernance, propriété intellectuelle, contrats de R-D.

Batteries & hydrogène

Gigafactories, règlement batteries (UE 2023/1542), hydrogène, IPCEI, recyclage.

Ferroviaire & fret

Code des transports, ouverture à la concurrence, régulation (ART), fret et logistique.

Financement de projet

France 2030 (Bpifrance), IPCEI batteries/hydrogène, appels à projets véhicules.

Automobile & véhicules décarbonés

Homologation, émissions de CO₂, cadre européen 2035, contrats de la filière automobile.

Véhicule autonome & données

Réglementation du véhicule autonome, responsabilité, données de mobilité, cybersécurité embarquée.

Mobilités partagées & report modal

Loi d'orientation des mobilités (LOM), mobilités partagées et actives, MaaS, transports collectifs.

Implantation & actifs stratégiques

Gigafactories, autorisations environnementales, foncier, contrôle des investissements étrangers.

LES DEFIS

Les défis juridiques du secteur

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Gagner la bataille des batteries

Gigafactories, matériaux, règlement batteries (UE 2023/1542), recyclage : implanter et sécuriser une chaîne de valeur européenne des batteries est déterminant pour la souveraineté automobile.

Anticiper la fin des ventes thermiques en 2035

Le cadre européen sur les émissions de CO₂ réorganise toute la filière : homologation, contrats, réseaux de distribution et d'après-vente doivent être repensés dans un calendrier serré.

Encadrer le véhicule autonome et les données

Responsabilité, homologation, protection et partage des données de mobilité, cybersécurité embarquée : un cadre juridique émergent à maîtriser dès la conception.

Réussir le report modal et la sobriété des déplacements

Ferroviaire, transports collectifs, mobilités partagées et actives (LOM) : réduire et déplacer la demande de mobilité est un chantier juridique autant qu'industriel.

Financer la transition

France 2030, IPCEI batteries et hydrogène, appels à projets, levées de fonds : articuler aides publiques et capital privé conditionne la transformation de la filière.

Implanter et protéger

Gigafactories, autorisations environnementales, foncier, contrôle des investissements étrangers : sécuriser les implantations et protéger les actifs stratégiques.

NOTRE ACCOMPAGNEMENT

Comment nous intervenons

Exemples d'accompagnement donnés à titre illustratif ; ils ne renvoient pas à des dossiers réels.

Structurer une start-up de la mobilité

Mobility-tech : création, gouvernance, propriété intellectuelle, contrats de R-D et technologies embarquées.

Accompagner une gigafactory ou un projet batteries/hydrogène

Implantation, autorisations environnementales, contrats industriels, IPCEI.

Structurer le report modal et les mobilités partagées

LOM, mobilités partagées et actives, contrats de transport collectif, MaaS.

Protéger les actifs stratégiques

Contrôle des investissements étrangers, sécurité des approvisionnements et des infrastructures.

Sécuriser homologation et conformité

Émissions de CO₂, cadre européen 2035, règlement batteries (UE 2023/1542), homologation.

Encadrer le véhicule autonome et les données

Réglementation, responsabilité, données de mobilité, cybersécurité embarquée.

Monter un financement public et une levée de fonds

France 2030, IPCEI, appels à projets ; tours de table, due diligence.

NOTRE CONTRIBUTION A L'AGENDA FRANCE 2030

Des mobilités durables et souveraines

Ce secteur sert au premier chef l'ODD 11 (villes et communautés durables) et concourt aux ODD 9 (industrie, innovation et infrastructures) et ODD 13 (lutte contre les changements climatiques).

FORMATIONS ET PUBLICATIONS

Pour aller plus loin

FORMATIONS CAMPUS XXI

Compétence eau et assainissement — enjeux juridiques

bootcamp · 2 jours

ZAN — intégration dans les documents d'urbanisme locaux

bootcamp · 2 jours

Décryptage : jurisprudence ZAN 2025–2026

decryptage · 1h

Animation de conseil : risques pénaux des décisions d'urbanisme

animation-de-conseil · Sur mesure

Garantie rurale et PENE : procédures dérogatoires au ZAN

webinaire · 2h

Foncier agricole — contrôle des structures et opérations SAFER

webinaire · 2h

PUBLICATIONS 

Structurer une start-up de la mobilité

Mobility-tech : création, gouvernance, propriété intellectuelle, contrats de R-D et technologies embarquées.

Structurer une start-up de la mobilité

Mobility-tech : création, gouvernance, propriété intellectuelle, contrats de R-D et technologies embarquées.

Structurer une start-up de la mobilité

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Mobility-tech : création, gouvernance, propriété intellectuelle, contrats de R-D et technologies embarquées.

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Un besoin de conseil ou d'assistance au contentieux ?

Nous accompagnons les acteurs publics et privés confrontés aux enjeux de ce secteur, du conseil préventif à la défense au contentieux.

Paris — 15 rue des Plantes, 75014 · Dijon-Chenôve — 3 Esplanade de la République, 21300
contact@xxi.legal · 09 67 36 44 38

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