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SECTEUR 

Eau et mer

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Eau, mer, biodiversité et littoral

XXI Avocats accompagne l'économie bleue et le cycle de l'eau : éolien en mer, décarbonation maritime, ressources marines, pêche durable, réutilisation de l'eau — autorisations, financement et protection des milieux.

LES ENJEUX

Deuxième domaine maritime mondial, ressource sous tension

De ces enjeux, nous tirons une lecture. La souveraineté maritime et hydrique que nous défendons est une souveraineté effective — la capacité réelle de valoriser la mer et de gérer l'eau, dans la durée, sans détruire les milieux dont tout dépend. Elle se construit à l'échelle nationale et européenne, là où se décident la planification maritime et la protection des milieux.

Le parti-pris du cabinet est d'épouser la logique de l'économie bleue décarbonée et de la gestion durable de l'eau pour en outiller juridiquement les acteurs — jeunes pousses de la bluetech et de la watertech comme industriels et collectivités. Épouser sa logique n'est pas y adhérer sans réserve : nous conservons une pleine capacité d'analyse critique, sur l'acceptabilité des projets comme sur la protection de la biodiversité. C'est cette distance qui fait la valeur du conseil.

Nous plaçons le vivant au cœur. Une exploitation qui épuise les stocks halieutiques ou dégrade les fonds marins n'est pas une puissance : c'est une prédation. Là où le débat oppose souvent exploitation et protection, le cabinet porte l'agenda de la sobriété et de la régénération — réutilisation de l'eau, pêche durable, préservation des milieux —, au nom du primat de l'habitabilité. Valoriser la mer et l'eau, c'est d'abord les préserver.

La mer et l'eau réunissent ainsi les trois dimensions de l'intérêt national tel que nous le concevons : une autonomie ancrée dans un domaine maritime et des ressources maîtrisés, soutenable parce qu'inscrite dans les limites de l'habitabilité et le soin du vivant, et reliée parce qu'elle se joue autant à Paris qu'à Bruxelles. Sécuriser un projet maritime ou hydrique n'est pas seulement gérer un risque : c'est servir un intérêt qui dépasse chaque dossier.

France Mer 2030 (~300 M€) soutient la décarbonation du secteur et le navire zéro émission, en articulation avec la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2024-2030 et le développement de l'éolien en mer. Sur l'eau, le Plan Eau (2023) vise la sobriété et la réutilisation des eaux usées traitées.

NOTRE LECTURE

Valoriser la mer et l'eau sans épuiser le vivant

La France possède le deuxième domaine maritime mondial : la mer est pour elle un atout de puissance, d'énergie et de biodiversité. Dans le même temps, l'eau douce devient une ressource sous tension. Valoriser l'un et préserver l'autre sont les deux faces d'une même souveraineté.

Un atout énergétique et industriel. Éolien en mer, décarbonation du transport maritime, ressources et biotechnologies marines : la mer est un gisement d'innovation et d'emplois, à condition d'en maîtriser le cadre.

Un patrimoine écologique fragile. Biodiversité marine, fonds marins, littoral : la valeur de ces milieux tient à leur préservation. Les exploiter sans les protéger reviendrait à détruire la ressource même.

Une ressource en eau à ménager. Sécheresses, conflits d'usage, qualité : la gestion du cycle de l'eau — sobriété, réutilisation — devient un enjeu de souveraineté et de cohésion territoriale.

LES DOMAINES JURIDIQUES

Les domaines juridiques du secteur

Je suis un paragraphe. Cliquez ici pour ajouter votre propre texte et me modifier. C'est facile.

Start-up & innovation bleue

Bluetech, watertech : création, gouvernance, propriété intellectuelle, contrats de R-D.

Décarbonation maritime

Navire zéro émission, retrofit, ports, carburants alternatifs, France Mer 2030.

Pêche & aquaculture durables

Politique commune de la pêche (PCP), quotas, aquaculture, signes de qualité.

Domaine public maritime & concessions

Occupation du domaine public maritime, autorisations, littoral.

Éolien en mer

Concessions et autorisations, procédures de mise en concurrence, raccordement, contentieux.

Ressources & biotechnologies marines

Grands fonds, bioressources, autorisations, protection des milieux.

Cycle de l'eau

Loi sur l'eau, réutilisation des eaux usées traitées (REUT), sobriété hydrique, qualité.

Financement & actifs stratégiques

France Mer 2030, France 2030, contrôle des investissements étrangers, ports et câbles sous-marins.

LES DEFIS

Les défis juridiques du secteur

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Déployer l'éolien en mer sans fracturer les usages

Concessions, autorisations, mise en concurrence, raccordement : concilier développement des parcs, pêche et protection de la biodiversité est le point d'équilibre le plus disputé, jusqu'au contentieux.

Décarboner le transport maritime

Navire zéro émission, retrofit, carburants alternatifs, ports : France Mer 2030 ouvre une décennie de projets industriels à sécuriser juridiquement.

Gérer la ressource en eau et généraliser la réutilisation

Plan Eau, réutilisation des eaux usées traitées (REUT), sobriété, conflits d'usage : encadrer et sécuriser ces projets devient un chantier juridique majeur.

Encadrer les ressources marines et les fonds marins

Bioressources, grands fonds : autoriser sans détruire suppose un cadre protecteur et une articulation étroite avec la directive-cadre pour le milieu marin.

Financer l'économie bleue

De France Mer 2030 à France 2030 et aux levées de fonds, articuler aides publiques et capital privé conditionne l'émergence des projets.

Protéger les milieux et les infrastructures

Biodiversité marine, littoral, ports, câbles sous-marins : préserver le vivant et sécuriser les infrastructures stratégiques face aux prises de contrôle.

NOTRE ACCOMPAGNEMENT

Comment nous intervenons

Exemples d'accompagnement donnés à titre illustratif ; ils ne renvoient pas à des dossiers réels.

Structurer une start-up bluetech ou watertech

Création, gouvernance, propriété intellectuelle, contrats de R-D et industriels.

Accompagner la décarbonation maritime

Navire zéro émission, retrofit, ports, France Mer 2030, contrats industriels.

Encadrer pêche, aquaculture et ressources marines

Politique commune de la pêche, quotas, aquaculture, signes de qualité, protection des milieux.

Protéger les actifs stratégiques

Contrôle des investissements étrangers, ports, câbles sous-marins, infrastructures critiques.

Sécuriser un projet d'éolien en mer

Concessions et autorisations, mise en concurrence, raccordement, contentieux.

Sécuriser un projet sur le domaine public maritime

Occupation du domaine public maritime, autorisations, littoral, contentieux.

Structurer la réutilisation de l'eau

Loi sur l'eau, réutilisation des eaux usées traitées (REUT), sobriété hydrique, conventions.

NOTRE CONTRIBUTION A L'AGENDA FRANCE 2030

Une mer et une eau vivantes et souveraines

Ce secteur sert au premier chef l'ODD 14 (vie aquatique) et concourt aux ODD 6 (eau propre et assainissement) et ODD 9 (industrie, innovation et infrastructures).

FORMATIONS ET PUBLICATIONS

Pour aller plus loin

FORMATIONS CAMPUS XXI

Commande publique durable — clauses et contentieux

masterclass · 1 jour

Enquêtes publiques dématérialisées : procédure et contentieux

masterclass · ½ journée

Coaching : accompagnement d'un DGS face à une mise en cause environnementale

coaching-individuel · Sur mesure

Contrats de performance énergétique dans les marchés publics

webinaire · 2h

Droit pénal environnemental — ce que risquent les décideurs publics

masterclass · 1 jour

CSRD — ce que les entreprises publiques doivent anticiper

webinaire · 2h

PUBLICATIONS 

Structurer une start-up bluetech ou watertech

Création, gouvernance, propriété intellectuelle, contrats de R-D et industriels.

Structurer une start-up bluetech ou watertech

Création, gouvernance, propriété intellectuelle, contrats de R-D et industriels.

Structurer une start-up bluetech ou watertech

Création, gouvernance, propriété intellectuelle, contrats de R-D et industriels.

Structurer une start-up bluetech ou watertech

Création, gouvernance, propriété intellectuelle, contrats de R-D et industriels.

Structurer une start-up bluetech ou watertech

Création, gouvernance, propriété intellectuelle, contrats de R-D et industriels.

Structurer une start-up bluetech ou watertech

Création, gouvernance, propriété intellectuelle, contrats de R-D et industriels.

NOUS CONTACTER

Un besoin de conseil ou d'assistance au contentieux ?

Nous accompagnons les acteurs publics et privés confrontés aux enjeux de ce secteur, du conseil préventif à la défense au contentieux.

Paris — 15 rue des Plantes, 75014 · Dijon-Chenôve — 3 Esplanade de la République, 21300
contact@xxi.legal · 09 67 36 44 38

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