SECTEUR
Industrie et matériaux
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Industrie, matériaux critiques et semi-conducteurs
XXI Avocats accompagne les projets industriels, l'accès aux matières premières critiques et l'économie circulaire : implantation, autorisations, aides d'État, financement et protection des actifs.
LES ENJEUX
Réindustrialiser, décarboner, boucler la matière
De ces enjeux, nous tirons une lecture. La souveraineté industrielle que nous défendons est une souveraineté effective — la capacité réelle de produire, dans la durée, ce dont le pays a besoin. Elle se construit à l'échelle nationale et européenne, là où le marché intérieur et les instruments communs (CRMA, IPCEI) démultiplient l'action.
Le parti-pris du cabinet est d'épouser la logique de la réindustrialisation pour en outiller juridiquement les acteurs — jeunes pousses de la deeptech industrielle comme sites établis. Épouser sa logique n'est pas y adhérer sans réserve : nous conservons une pleine capacité d'analyse critique, sur l'acceptabilité des projets comme sur leur empreinte environnementale. C'est cette distance qui fait la valeur du conseil.
Nous ne pensons pas la production contre la matière. Là où la stratégie publique met l'accent sur l'offre — produire et extraire davantage —, le cabinet porte tout autant l'agenda de la demande : sobriété matière, recyclage, allongement de la durée de vie, en cohérence avec les travaux de référence sur la décarbonation de l'économie française (The Shift Project). Réduire le besoin de matière primaire, c'est aussi réduire la dépendance : la circularité est une politique de souveraineté.
L'industrie réunit ainsi les trois dimensions de l'intérêt national tel que nous le concevons : une autonomie ancrée dans des sites, des compétences et des approvisionnements maîtrisés, soutenable parce qu'inscrite dans les limites de l'habitabilité, et reliée parce qu'elle se joue autant à Paris qu'à Bruxelles. Sécuriser un projet industriel n'est pas seulement gérer un risque : c'est servir un intérêt qui dépasse chaque dossier.
Référence : The Shift Project, Plan de transformation de l'économie française (volet industrie et matériaux), Odile Jacob, 2022 (theshiftproject.org). Nous en retenons la méthode — décarboner en articulant production bas-carbone et sobriété matière — tout en conservant une pleine capacité d'analyse critique.
La loi relative à l'industrie verte (loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023) accélère l'implantation et crée le crédit d'impôt « investissements industries vertes » (C3IV). Sur les métaux critiques, un fonds de cible 2 Md€ (dont 500 M€ via France 2030, InfraVia / Caisse des dépôts) et le règlement européen Critical Raw Materials Act (UE 2024/1252) structurent l'action.
NOTRE LECTURE
Produire plus, mais consommer mieux la matière
Après l'une des désindustrialisations les plus fortes de l'OCDE, la France veut relocaliser sa production et sécuriser ses matières premières et composants stratégiques. L'enjeu n'est pas seulement de produire davantage sur le sol national : c'est de le faire décarboné et économe en matière.
Une condition des transitions. Métaux critiques, matériaux, composants conditionnent l'énergie, la mobilité et le numérique. Sans maîtrise de ces intrants, il n'y a ni transition énergétique ni souveraineté productive.
Une contrainte de dépendance. L'extraction et surtout le raffinage des métaux critiques sont fortement concentrés hors d'Europe. Diversifier, transformer sur place et recycler devient un impératif stratégique autant qu'industriel.
Une exigence de soutenabilité. Une réindustrialisation qui ignorerait les limites — énergie, eau, matière, biodiversité — ne serait pas durable. La sobriété matière et l'économie circulaire ne sont pas l'inverse de l'industrie : elles en sont la condition de long terme.
LES DOMAINES JURIDIQUES
Les domaines juridiques du secteur
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Start-up & innovation industrielle
Deeptech industrielle : création, gouvernance, propriété intellectuelle, contrats industriels et de R-D.
Ressources & code minier
Extraction et transformation, métaux critiques, permis, redevances, acceptabilité.
Décarbonation de l'industrie
Procédés bas-carbone, énergie, quotas et MACF, crédit d'impôt C3IV.
Financement de projet
France 2030 (Bpifrance), C3IV, fonds métaux critiques, capital-investissement industriel.
Projets industriels & implantation
Foncier, autorisation environnementale, installations classées (ICPE), loi industrie verte, contentieux.
Économie circulaire & matière
Loi AGEC, recyclage, réemploi, responsabilité élargie du producteur, sobriété matière.
Aides d'État & droit de l'UE
Encadrement des aides, Critical Raw Materials Act (UE 2024/1252), IPCEI.
Actifs stratégiques & approvisionnements
Contrôle des investissements étrangers, sécurité d'approvisionnement et infrastructures critiques.
LES DEFIS
Les défis juridiques du secteur
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Accélérer l'implantation industrielle sans sacrifier l'acceptabilité
La loi industrie verte a raccourci les procédures d'implantation ; l'autorisation environnementale, les installations classées et le contentieux restent le point d'équilibre entre vitesse et sécurité juridique.
Sécuriser l'accès aux matières premières critiques
Entre le Critical Raw Materials Act, le code minier et le fonds métaux critiques, structurer l'extraction, le raffinage et les contrats d'approvisionnement de long terme devient déterminant.
Décarboner les procédés
Électrification, hydrogène, capture du carbone, C3IV, quotas et mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) : la décarbonation de l'industrie est un chantier juridique et financier de première ampleur.
Boucler la matière
Économie circulaire, loi AGEC, responsabilité élargie du producteur, recyclage des métaux : réduire la demande de matière primaire est autant un levier de souveraineté qu'un impératif écologique.
Financer et encadrer
France 2030, C3IV, IPCEI, fonds dédiés : articuler aides publiques, capital privé et encadrement européen des aides d'État conditionne la bancabilité des projets.
Protéger les actifs et les approvisionnements
Contrôle des investissements étrangers, sécurité des chaînes d'approvisionnement et des infrastructures critiques : préserver la valeur et l'indépendance des acteurs industriels français.
NOTRE ACCOMPAGNEMENT
Comment nous intervenons
Exemples d'accompagnement donnés à titre illustratif ; ils ne renvoient pas à des dossiers réels.
Structurer un projet ou une start-up industrielle
Création, gouvernance, propriété intellectuelle, contrats industriels et de R-D.
Sécuriser l'accès aux matières critiques
Code minier, permis, contrats d'approvisionnement de long terme, articulation avec le Critical Raw Materials Act.
Monter un financement public
France 2030, crédit d'impôt C3IV, fonds métaux critiques, IPCEI, aides d'État.
Protéger les actifs stratégiques
Contrôle des investissements étrangers, sécurité d'approvisionnement et des infrastructures critiques.
Sécuriser une implantation
Foncier, autorisation environnementale, installations classées (ICPE), procédures de la loi industrie verte, contentieux.
Piloter l'économie circulaire et la sobriété matière
Loi AGEC, responsabilité élargie du producteur, contrats de recyclage et de réemploi.
Accompagner une levée de fonds
Tours de table, capital-investissement industriel, due diligence, documentation d'investissement.
NOTRE CONTRIBUTION A L'AGENDA FRANCE 2030
Une industrie innovante et circulaire
Ce secteur sert au premier chef l'ODD 9 (industrie, innovation et infrastructures) et concourt aux ODD 8 (travail décent et croissance) et ODD 12 (consommation et production responsables).
FORMATIONS ET PUBLICATIONS
Pour aller plus loin
FORMATIONS CAMPUS XXI
Décryptage : Data Act et partage des données public-privé
decryptage · 1h
Règlement FSR — obligations de notification et stratégie
webinaire · 2h
CIR et CI3V : sécuriser les demandes et prévenir les contentieux
webinaire · 2h
CSRD — ce que les entreprises publiques doivent anticiper
webinaire · 2h
Aides d'État après le TCTF — ce qui change en 2026
masterclass · 1 jour
Partage de la valeur — obligations et mise en conformité
masterclass · ½ journée
PUBLICATIONS
Structurer un projet ou une start-up industrielle
Création, gouvernance, propriété intellectuelle, contrats industriels et de R-D.
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Création, gouvernance, propriété intellectuelle, contrats industriels et de R-D.
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