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SECTEUR 

Énergies

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Énergies et décarbonation

XXI Avocats accompagne producteurs, industriels électro-intensifs, développeurs de projets, investisseurs et collectivités sur toute la chaîne énergétique : autorisations et raccordement, contrats d'achat et de long terme, régulation, financement, contentieux.

LES ENJEUX

L'énergie, première filière de souveraineté

De ces enjeux, nous tirons une lecture. La souveraineté énergétique que nous défendons n'est pas l'incantation d'une indépendance absolue : c'est une souveraineté effective — la capacité réelle de décider et d'agir dans la durée. Elle se construit à l'échelle nationale, et à l'échelle européenne partout où le niveau national n'y suffit pas.


Le parti-pris du cabinet est d'épouser la logique de cette stratégie pour en outiller juridiquement les acteurs — opérateurs installés comme nouveaux entrants et start-up des SMR, de l'hydrogène et du stockage. Épouser sa logique n'est pas y adhérer sans réserve : nous conservons une pleine capacité d'analyse critique des choix publics. C'est cette distance qui fait la valeur du conseil.


Cette transition, nous la pensons filière par filière — électrification des usages, efficacité, sobriété —, en cohérence avec les travaux de référence sur la décarbonation de l'économie française (Plan de transformation de l'économie française, The Shift Project). 


Là où la stratégie publique met l'accent sur l'offre — produire davantage d'électricité décarbonée —, le cabinet porte tout autant l'agenda de la demande : consommer moins et mieux. La sobriété n'y est pas une contrainte subie, mais la condition d'une énergie durable et résiliente.


L'énergie réunit les trois dimensions de l'intérêt national tel que nous le concevons : une autonomie ancrée dans le territoire et ses dépendances vitales, soutenable parce qu'inscrite dans les limites de l'habitabilité, et reliée parce qu'elle se joue autant à Paris qu'à Bruxelles. Sécuriser un projet énergétique n'est pas seulement gérer un risque contentieux : c'est servir un intérêt qui dépasse chaque dossier.


Référence : The Shift Project, Climat, crises : le Plan de transformation de l'économie française, Odile Jacob, 2022 (theshiftproject.org).

La PPE3 (décret n° 2026-76 du 12 février 2026) fixe le cap : 6 réacteurs EPR2 (huit en option), premier réacteur visé en service en 2038 ; un solaire porté à 55–80 GW et un éolien en mer à 15 GW à l'horizon 2035 ; environ +120 TWh de production électrique d'ici là. La neutralité carbone en 2050 demeure l'objectif légal, national et européen.

NOTRE LECTURE

Décarboner sans perdre la maîtrise

L'électricité française compte parmi les plus décarbonées d'Europe. Mais décarboner suppose autant de produire bas-carbone que de consommer moins et mieux : préserver cet atout et l'étendre à l'ensemble des usages engage, bien au-delà de la technique, la souveraineté, la soutenabilité et la cohésion du pays.


La condition de toute autonomie. Sans maîtrise de l'énergie, aucune indépendance stratégique : le mix (nucléaire, renouvelables, hydrogène), les réseaux, les approvisionnements en matériaux critiques et les compétences industrielles conditionnent l'industrie, la mobilité, la santé, l'agriculture et l'habitat.


Un cap de long terme, juridiquement contraignant. La neutralité carbone en 2050 — inscrite dans la loi énergie-climat de 2019 et dans le cadre européen — se décline dans la programmation pluriannuelle de l'énergie et la stratégie nationale bas-carbone, qui engagent l'État, les opérateurs et les collectivités sur trois décennies.


Une exigence de justice autant que de technique. Prix de l'électricité, protection des ménages précaires, acceptabilité locale des projets, reconversion des territoires industriels : la transition ne tiendra que si son coût et ses bénéfices sont équitablement répartis.

LES DOMAINES JURIDIQUES

Les domaines juridiques du secteur

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Nucléaire civil

Production électronucléaire, cycle du combustible, déchets, sûreté ; EPR2 et petits réacteurs modulaires (SMR).

Réseaux, stockage et flexibilité

Transport et distribution d'électricité et de gaz, capacités de stockage, mécanismes de flexibilité.

Marchés, tarifs et régulation

Organisation des marchés, tarifs d'accès aux réseaux (TURPE), contrats de long terme, protection des consommateurs.

Hydrogène et nouveaux vecteurs

Hydrogène bas-carbone, électrolyseurs, stockage, transport, contrats d'achat de long terme.

Énergies renouvelables et bas-carbone

Solaire, éolien terrestre et en mer, hydraulique, géothermie, biomasse, biogaz.

Électrification des usages

Bâtiment, mobilité, procédés industriels ; rénovation énergétique, infrastructures de recharge.

Carbone et finance verte

Quotas d'émission, mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), reporting climat, taxonomie européenne.

Maîtrise de la demande, efficacité et sobriété

Efficacité énergétique, rénovation, décret tertiaire, certificats d'économies d'énergie (CEE), effacement et pilotage de la consommation.

LES DEFIS

Les défis juridiques du secteur

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Prolonger le parc et lancer les EPR2

La prolongation des réacteurs existants et le programme de six EPR2 (huit en option), soutenu par la loi du 22 juin 2023 d'accélération du nucléaire, ouvre une décennie d'autorisations et de réexamens de sûreté — désormais sous le contrôle de l'ASNR, née au 1er janvier 2025 de la fusion de l'ASN et de l'IRSN.

Déployer renouvelables et hydrogène sans fracturer les territoires

La loi du 10 mars 2023 d'accélération de la production d'énergies renouvelables a ouvert la voie ; l'acceptabilité locale et le contentieux des autorisations demeurent le point d'équilibre le plus disputé.

Donner un cadre au stockage

Ni tout à fait production ni consommation, le stockage reste mal saisi par le droit de l'énergie : régime d'autorisation, fiscalité et participation au marché doivent être clarifiés pour sécuriser les investissements.

Moderniser les réseaux sans créer de goulet d'étranglement

L'électrification des usages suppose un investissement considérable dans les réseaux de transport et de distribution ; droit des concessions, tarification d'accès et cybersécurité devront être refondus de front.

Réduire et maîtriser la demande

La décarbonation ne se joue pas qu'à la production : efficacité énergétique, obligations de rénovation, décret tertiaire, certificats d'économies d'énergie et effacement font de la maîtrise de la demande un chantier juridique à part entière, pour les bailleurs, les industriels et les collectivités.

Reconstruire la régulation du prix de l'électricité

La refonte du marché européen redéfinit les relations entre l'État, les producteurs, les consommateurs et les industriels électro-intensifs, dans un cadre encore instable qui appelle une vigilance contractuelle soutenue.

NOTRE ACCOMPAGNEMENT

Comment nous intervenons

Exemples d'accompagnement donnés à titre illustratif ; ils ne renvoient pas à des dossiers réels.

Sécuriser un projet de transition

Foncier, autorisations, raccordement, contrats d'achat d'électricité (PPA), montage et documentation juridique du financement.

Accompagner juridiquement la filière nucléaire

EPR2, prolongation, volet juridique et procédural des réexamens de sûreté, dossiers et procédures devant l'ASNR.

Organiser la conformité carbone et environnementale

Quotas, mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), reporting climat.

Conseiller sur la régulation

Tarifs d'accès, contrats de long terme, concessions de distribution, contentieux tarifaires.

Défendre l'autorisation d'un projet décarboné

Recours contre les autorisations environnementales et défense au fond, jusqu'au Conseil d'État.

Auditer un portefeuille énergie avant transaction

Due diligence : autorisations, contrats, conformité, risques contentieux.

Piloter l'efficacité et la sobriété énergétiques

Décret tertiaire, obligations de rénovation, certificats d'économies d'énergie (CEE), contrats de performance énergétique.

NOTRE CONTRIBUTION A L'AGENDA FRANCE 2030

Une énergie propre et souveraine

Ce secteur sert au premier chef l'ODD 7 (énergie propre et d'un coût abordable) et concourt aux ODD 9 (industrie, innovation et infrastructures) et ODD 13 (lutte contre les changements climatiques).

FORMATIONS ET PUBLICATIONS

Pour aller plus loin

FORMATIONS CAMPUS XXI

Commande publique durable — clauses et contentieux

masterclass · 1 jour

Enquêtes publiques dématérialisées : procédure et contentieux

masterclass · ½ journée

Coaching : accompagnement d'un DGS face à une mise en cause environnementale

coaching-individuel · Sur mesure

Contrats de performance énergétique dans les marchés publics

webinaire · 2h

Droit pénal environnemental — ce que risquent les décideurs publics

masterclass · 1 jour

CSRD — ce que les entreprises publiques doivent anticiper

webinaire · 2h

PUBLICATIONS 

Sécuriser un projet de transition

Foncier, autorisations, raccordement, contrats d'achat d'électricité (PPA), montage et documentation juridique du financement.

Sécuriser un projet de transition

Foncier, autorisations, raccordement, contrats d'achat d'électricité (PPA), montage et documentation juridique du financement.

Sécuriser un projet de transition

Foncier, autorisations, raccordement, contrats d'achat d'électricité (PPA), montage et documentation juridique du financement.

Sécuriser un projet de transition

Foncier, autorisations, raccordement, contrats d'achat d'électricité (PPA), montage et documentation juridique du financement.

Sécuriser un projet de transition

Foncier, autorisations, raccordement, contrats d'achat d'électricité (PPA), montage et documentation juridique du financement.

Sécuriser un projet de transition

Foncier, autorisations, raccordement, contrats d'achat d'électricité (PPA), montage et documentation juridique du financement.

NOUS CONTACTER

Un besoin de conseil ou d'assistance au contentieux ?

Nous accompagnons les acteurs publics et privés confrontés aux enjeux de ce secteur, du conseil préventif à la défense au contentieux.

Paris — 15 rue des Plantes, 75014 · Dijon-Chenôve — 3 Esplanade de la République, 21300
contact@xxi.legal · 09 67 36 44 38

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