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SECTEUR 

Agriculture

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Agriculture, alimentation et ressources biologiques

XXI Avocats accompagne les acteurs agricoles et agroalimentaires : installation et transmission, foncier, innovation (agtech, foodtech), chaîne de valeur (EGalim), financement et protection des actifs.

LES ENJEUX

Nourrir, transmettre, régénérer

De ces enjeux, nous tirons une lecture. La souveraineté alimentaire que nous défendons n'est pas l'autosuffisance à tout prix : c'est une souveraineté effective — la capacité réelle de nourrir la Nation, dans la durée, sans épuiser les milieux ni les producteurs. Elle se construit à l'échelle nationale et, pour la politique agricole commune, à l'échelle européenne.

Le parti-pris du cabinet est d'épouser la logique de la souveraineté alimentaire pour en outiller juridiquement les acteurs — jeunes installés, exploitations familiales, coopératives, start-up de l'agtech. Épouser sa logique n'est pas y adhérer sans réserve : nous conservons une pleine capacité d'analyse critique, sur le modèle agricole comme sur le partage de la valeur. C'est cette distance qui fait la valeur du conseil.

Nous plaçons le vivant au cœur. Une agriculture qui dégrade ses sols scie la branche sur laquelle elle est assise. Là où le débat oppose souvent production et écologie, le cabinet porte l'agenda de la régénération et de la sobriété — moins d'intrants, des sols vivants, une alimentation saine et durable —, en cohérence avec les travaux de référence sur la transformation du système alimentaire (The Shift Project). Nourrir durablement n'est pas produire moins : c'est produire autrement.

L'agriculture réunit ainsi les trois dimensions de l'intérêt national tel que nous le concevons : une autonomie ancrée dans les sols, les fermes et les hommes, soutenable parce qu'inscrite dans les limites de l'habitabilité et le soin du vivant, et reliée parce qu'elle se joue autant à Paris qu'à Bruxelles. Sécuriser un projet agricole n'est pas seulement gérer un risque : c'est servir un intérêt qui dépasse chaque dossier.

Référence : The Shift Project, Plan de transformation de l'économie française (volet agriculture-alimentation), Odile Jacob, 2022 (theshiftproject.org). Nous en retenons la méthode — nourrir durablement en régénérant les sols et en réduisant les intrants — tout en conservant une pleine capacité d'analyse critique.

La loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (loi n° 2025-268 du 24 mars 2025) fait de l'installation et de la transmission une priorité. La Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC 2025-2030) et France 2030 (opéré par FranceAgriMer) en tracent le cap.

NOTRE LECTURE

Produire pour nourrir, en régénérant le vivant

L'agriculture engage la souveraineté alimentaire : produire de quoi nourrir le pays, faire vivre celles et ceux qui produisent, et le faire sans épuiser les sols, l'eau et le vivant dont tout dépend. C'est une filière où la sécurité, l'économie et l'écologie sont indissociables.

Un défi de renouvellement. Une part importante des exploitants approche de la retraite : installer de nouveaux paysans et transmettre les fermes est devenu un enjeu stratégique de premier plan, désormais porté par la loi.

Un défi de transition. Réduire la dépendance aux intrants, régénérer les sols, adapter les cultures au changement climatique : l'agroécologie et l'innovation ne s'opposent pas mais se conjuguent.

Un défi de justice économique. Le partage de la valeur au sein de la chaîne alimentaire, le revenu des agriculteurs et la loyauté des relations commerciales conditionnent la vitalité même de la filière.

LES DOMAINES JURIDIQUES

Les domaines juridiques du secteur

Je suis un paragraphe. Cliquez ici pour ajouter votre propre texte et me modifier. C'est facile.

Start-up & innovation agricole

Agtech, foodtech, agroéquipement : création, gouvernance, propriété intellectuelle, contrats de R-D.

Foncier agricole & installation

Installation et transmission, sociétés agricoles, baux ruraux, contrôle des structures, SAFER.

Signes de qualité & chaîne alimentaire

AOP/IGP, contractualisation et partage de la valeur (EGalim), relations commerciales.

Transition agroécologique & biosourcés

Sols, eau, carbone, matériaux biosourcés, paiements pour services environnementaux.

Propriété intellectuelle & variétés végétales

Certificats d'obtention végétale, brevets, licences, secret des affaires, numérique agricole.

Sécurité sanitaire & phytosanitaire

ANSES, autorisations de mise sur le marché, réglementation phytosanitaire, bien-être animal.

PAC & aides

Politique agricole commune, aides et conditionnalité, contentieux des aides, droit de l'UE.

Financement de projet

France 2030 (FranceAgriMer, Bpifrance), PAC, capital-investissement, actifs stratégiques.

LES DEFIS

Les défis juridiques du secteur

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Renouveler les générations et sécuriser le foncier

La loi d'orientation du 24 mars 2025 fait de l'installation et de la transmission une priorité : sociétés agricoles, baux ruraux, contrôle des structures et portage du foncier deviennent des chantiers juridiques majeurs.

Réussir la transition agroécologique

Réduction des intrants, régénération des sols, adaptation climatique, réglementation phytosanitaire : concilier production et écologie suppose un accompagnement juridique fin, jusqu'au contentieux.

Rééquilibrer la chaîne de valeur alimentaire

Les lois EGalim ont cherché à mieux répartir la valeur : contractualisation, négociation commerciale et protection du revenu agricole restent un terrain juridique disputé.

Innover et valoriser

Agtech, biosourcés, variétés végétales, numérique agricole : sécuriser la propriété intellectuelle et l'accès au marché conditionne la valorisation de l'innovation.

Financer la ferme et la filière

De France 2030 à la PAC et aux appels à projets de FranceAgriMer, articuler aides publiques et capital privé conditionne l'investissement et la transition.

Nourrir durablement et souverainement

Stratégie nationale alimentation-nutrition-climat, sécurité des approvisionnements, alimentation saine et accessible : la souveraineté alimentaire se joue aussi dans l'assiette.

NOTRE ACCOMPAGNEMENT

Comment nous intervenons

Exemples d'accompagnement donnés à titre illustratif ; ils ne renvoient pas à des dossiers réels.

Structurer une start-up agtech ou foodtech

Création, gouvernance, propriété intellectuelle, contrats de R-D et de distribution.

Protéger la propriété intellectuelle et les variétés

Certificats d'obtention végétale, brevets, licences, secret des affaires.

Négocier la chaîne alimentaire

Contractualisation et partage de la valeur (EGalim), relations commerciales, protection du revenu.

Protéger les actifs stratégiques

Contrôle des investissements étrangers, foncier agricole, sécurité des approvisionnements alimentaires.

Sécuriser foncier et installation

Installation et transmission, sociétés agricoles, baux ruraux, contrôle des structures, relations avec la SAFER.

Sécuriser l'accès au marché

Sécurité sanitaire (ANSES), réglementation phytosanitaire, signes de qualité (AOP/IGP), étiquetage.

Monter un financement public

France 2030 (FranceAgriMer, Bpifrance), PAC, appels à projets transition agroécologique.

NOTRE CONTRIBUTION A L'AGENDA FRANCE 2030

Une alimentation sûre, durable et souveraine

Ce secteur sert au premier chef l'ODD 2 (faim « zéro » et sécurité alimentaire) et concourt aux ODD 12 (consommation et production responsables) et ODD 15 (vie terrestre et sols).

FORMATIONS ET PUBLICATIONS

Pour aller plus loin

FORMATIONS CAMPUS XXI

Commande publique durable — clauses et contentieux

masterclass · 1 jour

Enquêtes publiques dématérialisées : procédure et contentieux

masterclass · ½ journée

Coaching : accompagnement d'un DGS face à une mise en cause environnementale

coaching-individuel · Sur mesure

Contrats de performance énergétique dans les marchés publics

webinaire · 2h

Droit pénal environnemental — ce que risquent les décideurs publics

masterclass · 1 jour

CSRD — ce que les entreprises publiques doivent anticiper

webinaire · 2h

PUBLICATIONS 

Structurer une start-up agtech ou foodtech

Création, gouvernance, propriété intellectuelle, contrats de R-D et de distribution.

Structurer une start-up agtech ou foodtech

Création, gouvernance, propriété intellectuelle, contrats de R-D et de distribution.

Structurer une start-up agtech ou foodtech

Création, gouvernance, propriété intellectuelle, contrats de R-D et de distribution.

Structurer une start-up agtech ou foodtech

Création, gouvernance, propriété intellectuelle, contrats de R-D et de distribution.

Structurer une start-up agtech ou foodtech

Création, gouvernance, propriété intellectuelle, contrats de R-D et de distribution.

Structurer une start-up agtech ou foodtech

Création, gouvernance, propriété intellectuelle, contrats de R-D et de distribution.

NOUS CONTACTER

Un besoin de conseil ou d'assistance au contentieux ?

Nous accompagnons les acteurs publics et privés confrontés aux enjeux de ce secteur, du conseil préventif à la défense au contentieux.

Paris — 15 rue des Plantes, 75014 · Dijon-Chenôve — 3 Esplanade de la République, 21300
contact@xxi.legal · 09 67 36 44 38

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