Enjeux et décisions

Les défis à relever

Des besoins à anticiper

Investissements et transformations de filières déplacent les besoins en qualifications dans des délais parfois courts.

Des parcours à financer

Formation, mobilité, reconversion et maintien dans l’emploi mobilisent entreprises, branches et acteurs publics.

Des engagements à tenir

Accords, aides et conventions doivent préciser les bénéficiaires, les résultats attendus et les moyens de suivi.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Accompagner une conversion industrielle

La situation. Un site change de production et doit former ses équipes à de nouveaux procédés.

L’intervention. Cartographier emplois affectés, négociations, formations éligibles, aides et engagements avec les financeurs.

Ce qui est remis. Une feuille de route juridique, un projet d’accord et les conventions de financement.

Construire une réponse de bassin

La situation. Une région et une branche prévoient une pénurie de compétences dans la maintenance énergétique.

L’intervention. Organiser partage des données, appels à projets, sélection des opérateurs et engagements des employeurs.

Ce qui est remis. Une convention de filière, des critères d’intervention et un tableau de suivi.

Réviser un dispositif de mobilité

La situation. Une entreprise souhaite proposer reconversion interne et départs volontaires.

L’intervention. Vérifier information, égalité d’accès, conséquences contractuelles et articulations avec le dialogue social.

Ce qui est remis. Un règlement du dispositif et les documents individuels et collectifs.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Relier engagements industriels, accords de mobilité, formations et financements à des parcours individuels réalisables.

Faire évoluer le droit

Mesurer les reconversions effectives pour faire évoluer critères d’aide et règles de transfert ou de reconnaissance des compétences.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Les actes, contrats, délais et preuves déterminent la réponse, de la phase contradictoire au recours devant la juridiction compétente.

Engagement d’aide contesté

Le litige. Un financeur estime que les emplois promis après reconversion ne sont pas créés.

L’intervention. Comparer objectifs, calendrier, justificatifs et clauses de révision ou de reversement.

Ce qui est préparé. Un décompte contradictoire, une négociation ou un recours.

Mesure de mobilité contestée

Le litige. Un salarié ou un représentant conteste un changement de poste ou des critères d’accès.

L’intervention. Examiner accord, contrat, critères, information et preuve de la situation individuelle.

Ce qui est préparé. Une réponse motivée et, selon le cas, les écritures prud’homales ou collectives.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Entreprises, branches, régions, opérateurs de formation, salariés et acteurs des bassins d’emploi.

À rapprocher de

Politique industrielle →Formation professionnelle →

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