Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Des priorités à articuler

Préparation des forces, capacité de réaction, soutien et résilience mobilisent des administrations et des horizons distincts.

Des moyens à programmer

Budget, effectifs, équipements et infrastructures doivent correspondre à des étapes et à des responsabilités identifiées.

Une coordination à organiser

État, armées, opérateurs publics et partenaires territoriaux doivent relier leurs décisions sans confondre leurs compétences.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Structurer un programme capacitaire public

La situation. Une administration doit coordonner équipement, formation et soutien pour une nouvelle capacité.

L’intervention. Cartographier compétences, décisions budgétaires, contrats publics et calendrier des essais avec les équipes compétentes.

Ce qui est remis. Une matrice des actes, des responsabilités et des points de contrôle.

Suivre une programmation pluriannuelle

La situation. Un service revoit ses priorités après une hausse des coûts et des délais.

L’intervention. Comparer engagements, marges de modification, risques financiers et information des autorités chargées du pilotage.

Ce qui est remis. Une note d’arbitrage, un calendrier révisé et des projets d’actes.

Préparer une coopération de capacité

La situation. Plusieurs organismes publics souhaitent partager un outil ou un service de soutien.

L’intervention. Qualifier les compétences, les données protégées, le financement et la gouvernance de l’accord.

Ce qui est remis. Un schéma de coopération, une convention et une grille des risques.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Traduire les objectifs de défense en programmation, crédits, décisions d’achat et mécanismes de contrôle parlementaire.

Faire évoluer le droit

Comparer capacités livrées et engagements programmés pour proposer l’ajustement des règles de programmation ou de suivi.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.

Décision de programme contestée

Le litige. Un titulaire critique une modification ou une interruption de marché.

L’intervention. Reconstituer clauses, actes, coûts, confidentialité et voies de règlement adaptées.

Ce qui est préparé. Un dossier contradictoire et un mémoire contractuel ou une proposition d’accord.

Contrôle sur un programme

Le litige. Une autorité de contrôle met en cause le pilotage ou les dépenses.

L’intervention. Rassembler décisions, délégations, justificatifs et corrections, puis organiser la réponse contradictoire.

Ce qui est préparé. Une chronologie probatoire et les observations ou écritures appropriées.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Administrations de défense, opérateurs publics, acheteurs, établissements de soutien et partenaires institutionnels.

Prestations et contextes liés

Secteur économique de la défense →Infrastructures de défense →Finances publiques →

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