Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Une pratique à rendre accessible

Créneaux, tarifs, handicap et déplacements influencent la participation des publics.

Un équipement à entretenir

Conception, sécurité, occupation et renouvellement doivent être financés sur toute la durée d’usage.

Des acteurs à coordonner

Collectivités, fédérations, clubs, écoles et gestionnaires portent des obligations distinctes.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Créer une maison des sports

La situation. Une intercommunalité veut regrouper plusieurs disciplines dans un équipement commun.

L’intervention. Définir maîtrise d’ouvrage, financement, règles d’accès, sécurité et exploitation.

Ce qui est remis. Une note de montage, les projets de délibérations et un règlement d’utilisation.

Répartir les créneaux

La situation. Une ville révise l’accès des clubs à ses salles.

L’intervention. Examiner critères d’attribution, conventions d’occupation, tarification et traitement des demandes concurrentes.

Ce qui est remis. Un règlement d’accès, des conventions types et des décisions motivées.

Renouveler un contrat d’exploitation

La situation. Une piscine publique arrive au terme de son contrat de gestion.

L’intervention. Auditer comptes, fréquentation, entretien, obligations de service et choix du mode de gestion.

Ce qui est remis. Une stratégie de gestion et les pièces contractuelles ou actes de régie.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Régler accès aux équipements, sécurité des pratiquants, gouvernance et soutien aux clubs par des conventions suivies.

Faire évoluer le droit

Comparer usages et incidents aux normes d’équipement pour ajuster horaires, responsabilités ou prescriptions de sécurité.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.

Accès refusé à un club

Le litige. Une association conteste le retrait d’un créneau ou les conditions d’occupation.

L’intervention. Vérifier décision, critères appliqués, titres et procédure de recours.

Ce qui est préparé. Une demande de réexamen et, si nécessaire, des écritures contentieuses.

Accident dans un équipement

Le litige. Un usager sollicite réparation après un accident.

L’intervention. Reconstituer entretien, surveillance, signalisation, convention d’exploitation et assurances.

Ce qui est préparé. Un dossier de responsabilité et une réponse indemnitaire ou un mémoire de défense.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Collectivités, clubs, fédérations, établissements scolaires, gestionnaires d’équipements et usagers.

Prestations et contextes liés

Infrastructures publiques →Handicap et inclusion →Secteur culture et sport →

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